SSP0002356
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002356 |
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| Nom usuel | CRISTALLERIE DE HARTZVILLER | ||||||||
| Commune(s) |
57299 HARTZVILLER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000235601 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/10/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0066 (BASOL)
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| Environnement | La cristallerie de Hartzviller était spécialisée dans la fabrication d'articles en cristallin et cristal, soufflés à la bouche et façonnés à la main. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la Cristallerie de Hartzviller, les activités ont cessé définitivement sur le site en 2004. Observations: L'évaluation simplifiée des risques réalisée en décembre 2003 a permis de caractériser les déchets des deux décharges internes du site. Ainsi, la présence de teneurs élevées en métaux (antimoine, arsenic, baryum, plomb) a été détectée dans la décharge principale .Des impacts pour ces mêmes éléments ont été mis en évidence sur les eaux souterraines. |
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| Description | Suite à la cessation d'activité du site, l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2003 prescrit la réalisation d'une étude simplifiée des risques (ESR) sur les 2 décharges internes. Le 01 décembre 2003, l'exploitant remet un diagnostic des sols des eaux souterraines et une ESR. Ces investigations montrent :
- la présence dans la décharge principale de teneurs élevées en métaux (antimoine jusque 4100 mg/kg, As jusque 220 mg/kg, Ba jusque 1100 mg/kg et Pb jusque 1200 mg/kg). - aucun dépassement sur la décharge secondaire et dans les sédiments de la Bièvre. - dans les eaux souterraines, un impact en baryum (teneurs supérieures à la VCI usage sensible) a été détecté sur les 3 piézomètres et un impact en arsenic (> VCI usage sensible) et en fer, manganèse et potassium (> VCI usage non sensible). Suite à cette évaluation, un suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles a été demandé par l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2004. La réalisation d’une couverture a également été prescrite dans cet arrêté. Sur le reste de la cristallerie, l’inventaire réalisé le 20 décembre 2005 fait l’état de la présence de nombreux déchets au niveau du sous-sol, du local de préparation, du local des balances, de l’atelier de gravage, de la salle des fours, du local four n°2, de la cuve à fioul lourd, du local produits dangereux, de l’atelier de maintenance et à l’extérieur de l’atelier de maintenance. En 2006, des investigations sont réalisées dans le cadre du diagnostic de contamination au plomb : des contaminations ont été mises en évidence avec présence de plomb non vitrifié sous forme pulvérulente dans les locaux. Au niveau des fours,les parties contaminées sont vraisemblablement dues à des « salissures » réalisées lors du remplissage manuel des pots. L’intérieur des zones de combustion n’a montré aucune contamination significative. Pour les cheminées, les mesures ont été réalisées à l’extérieur. Aucune contamination n’a pu être mise en évidence. L’arrêté préfectoral du 12 septembre 2006 met en demeure le liquidateur judiciaire de réaliser les travaux de mise en sécurité du site (recouvrement de la décharge interne principale). Par APC du 18 avril 2007, il est prescrit un enlèvement des déchets encore présents à l’intérieur des bâtiments, des produits verriers stockés à même le sol à l’extérieur de l’enceinte de la Cristallerie et la réalisation de tests de lixiviation sur ces déchets. Un dégazage des 2 cuves à fuel domestique et la mise en sécurité de la cheminée doivent être également réalisés. Compte tenu de l'insolvabilité des responsables, une demande d'intervention de l'ADEME a été autorisée par le ministère en charge de l'environnement en juin 2010. Aussi, le Préfet de Moselle a t il prescrit les travaux d'office par arrêté préfectoral du 8 novembre 2010. Cette intervention vise à mettre le site en sécurité : - clôture du site et fermeture des accès aux bâtiments avec interdiction d'accès, - réalisation d'un diagnostic amiante des bâtiments, - inventaire et élimination des déchets et produits dangereux présents sur le site, - pompage, inertage et dégazage des cuves de fuel, - réalisation d'un diagnostic structure et détermination des solutions techniques pour le confortement ou la démolition de la cheminée. Ces travaux ont été effectués par l’ADEME en 2012. La visite d’inspection du 28 mai 2014 a permis de constater que les travaux de mise en sécurité du site prévus par l’arrêté préfectoral d’intervention d’office du 8 novembre 2010 ont été réalisés par l’ADEME. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023560101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000235601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04418
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La cristallerie de Hartzviller était spécialisée dans la fabrication d'articles en cristallin et cristal, soufflés à la bouche et façonnés à la main. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la Cristallerie de Hartzviller, les activités ont cessé définitivement sur le site en 2004. Observations: L'évaluation simplifiée des risques réalisée en décembre 2003 a permis de caractériser les déchets des deux décharges internes du site. Ainsi, la présence de teneurs élevées en métaux (antimoine, arsenic, baryum, plomb) a été détectée dans la décharge principale .Des impacts pour ces mêmes éléments ont été mis en évidence sur les eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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