SSP0002359

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002359
Nom usuel Lorraine Zingage et Clemens
Commune(s) 57200 LES ETANGS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 2
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000235902 09/09/2021
SSP000235901 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000235902
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0094 (BASOL)
Environnement Les sociétés CLEMENS et LORRAINE ZINGAGE ont exercé, sur ce site, des activités de traitement de surface qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Le site présente une contamination en métaux (chrome, nickel, zinc) dans les sols.
Cette pollution a été mise en évidence en 2007 par une étude.
Description Une étude, définissant les travaux nécessaires de remise en état du site après la fin de l'exploitation, a été demandée par arrêté du 08 octobre 1998. Des études complémentaires ont été demandées dans le cadre de la politique de gestion des sites et sols potentiellement pollués pour mi 2002.

Ces études sont communes aux deux sites CLEMENS et LORRAINE ZINGAGE.

Un diagnostic initial de l'étude de l'Evaluation Simplifiée des Risques (ESR), a été remis à l'inspection le 31 juillet 2002.

A l'arrêt des activités sur le site, la société Clémens a fait vidangées et curées l'ensemble des cuves, les produits ont été évacués vers des unités de traitements spécialisées. En 1999 le site a été nettoyé les poussières récupérées et les terres les plus polluées excavées puis dirigées vers un centre de traitement. Des prélèvements et analyses de sols ont été réalisés dans les caves des bâtiments, ces analyses ont révélées la présence de zinc, de chrome et de nickel dans le sol sous les bâtiments.

La situation à la date du 23 mai 2008 est:
- L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2002 impose la réalisation d'un diagnostic initial et une ESR. A ce jour, l'étape A de ce diagnostic a été réalisée. Le liquidateur judiciaire ne possédant pas les fonds nécessaires pour procéder à l'étude précitée. Un jugement du tribunal de commerce du 14 juin 2006 clôture la procédure de liquidation pour absence de fonds disponibles.
- Lors de la visite du 4 avril 2007, il a été constaté que la porte d'accès du bâtiments n'est plus fermée par cadenas ainsi que la présence de bidons vides et d'un sac de sulfure de sodium à l'extérieur.
- L'ESR réalisée a démontré la présence d'une source de pollution sous le bâtiment. Les prélèvements ont été faits dans le sous sol du bâtiment (cave) et à l'extérieur du site (5 prélèvements). Les résultats montrent l'absence de BTEX, la présence de métaux notamment le Cr et le Ni avec une concentration supérieure au fond géochimique uniquement dans le sous sol du bâtiment. Par ailleurs, la concentration en hydrocarbures totaux (HCT) est très nettement inférieure au fond géochimique local. Néanmoins, le nombre faible de prélèvements ne permet pas de finaliser l'étude.
- Le secteur contaminé n'est pas accessible au public.

Par jugement du 12 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Metz a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de M. Marc Clemens, ancien exploitant de la société Clemens et propriétaire des deux sites au 01/01/2017, pour insuffisance d’actifs.

En conséquence, conformément à la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une Installation Classée : chaîne de responsabilités - défaillances des responsables, une intervention de l'ADEME est envisagée pour mettre le site en sécurité.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LES ETANGS 2 54
LES ETANGS 2 54

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000235901
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0093 (BASOL)
Environnement Les sociétés CLEMENS et LORRAINE ZINGAGE ont exercé, sur ce site, des activités de traitement de surface qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Le site présente une contamination en métaux (chrome, nickel, zinc) dans les sols.
Cette pollution a été mise en évidence en 2007 par une étude.
Description Une étude, définissant les travaux nécessaires de remise en état du site après la fin de l'exploitation, a été demandée par arrêté du 08 octobre 1998. Des études complémentaires ont été demandées dans le cadre de la politique de gestion des sites et sols potentiellement pollués pour mi 2002.

Ces études sont communes aux deux sites CLEMENS et LORRAINE ZINGAGE.

Un diagnostic initial de l'étude de l'Evaluation Simplifiée des Risques (ESR), a été remis à l'inspection le 31 juillet 2002.

A l'arrêt des activités sur le site, la société Clémens a fait vidangées et curées l'ensemble des cuves, les produits ont été évacués vers des unités de traitements spécialisées. En 1999 le site a été nettoyé les poussières récupérées et les terres les plus polluées excavées puis dirigées vers un centre de traitement. Des prélèvements et analyses de sols ont été réalisés dans les caves des bâtiments, ces analyses ont révélées la présence de zinc, de chrome et de nickel dans le sol sous les bâtiments.

La situation à la date du 23 mai 2008 est:
- L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2002 impose la réalisation d'un diagnostic initial et une ESR. A ce jour, l'étape A de ce diagnostic a été réalisée. Le liquidateur judiciaire ne possédant pas les fonds nécessaires pour procéder à l'étude précitée. Un jugement du tribunal de commerce du 14 juin 2006 clôture la procédure de liquidation pour absence de fonds disponibles.
- Lors de la visite du 4 avril 2007, il a été constaté que la porte d'accès du bâtiments n'est plus fermée par cadenas ainsi que la présence de bidons vides et d'un sac de sulfure de sodium à l'extérieur.
- L'ESR réalisée a démontré la présence d'une source de pollution sous le bâtiment. Les prélèvements ont été faits dans le sous sol du bâtiment (cave) et à l'extérieur du site (5 prélèvements). Les résultats montrent l'absence de BTEX, la présence de métaux notamment le Cr et le Ni avec une concentration supérieure au fond géochimique uniquement dans le sous sol du bâtiment. Par ailleurs, la concentration en hydrocarbures totaux (HCT) est très nettement inférieure au fond géochimique local. Néanmoins, le nombre faible de prélèvements ne permet pas de finaliser l'étude.
- Le secteur contaminé n'est pas accessible au public.

Par jugement du 12 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Metz a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de M. Marc Clemens, ancien exploitant de la société Clemens et propriétaire des deux sites au 01/01/2017, pour insuffisance d’actifs.

En conséquence, conformément à la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une Installation Classée : chaîne de responsabilités - défaillances des responsables, une intervention de l'ADEME est envisagée pour mettre le site en sécurité.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023590201
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000235902
Ancien identifiant SIS
57SIS04421
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les sociétés CLEMENS et LORRAINE ZINGAGE ont exercé, sur ce site, des activités de traitement de surface qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Le site présente une contamination en métaux (chrome, nickel, zinc) dans les sols.
Cette pollution a été mise en évidence en 2007 par une étude.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 57.0093
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LES ETANGS 2 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023590101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000235901
Ancien identifiant SIS
57SIS04421
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les sociétés CLEMENS et LORRAINE ZINGAGE ont exercé, sur ce site, des activités de traitement de surface qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Le site présente une contamination en métaux (chrome, nickel, zinc) dans les sols.
Cette pollution a été mise en évidence en 2007 par une étude.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 57.0093
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LES ETANGS 2 54