SSP0002366

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002366

Nom usuel Ancienne usine BATA (puis HELLO SA)
Commune(s) 57488 MOUSSEY
57564 RECHICOURT LE CHATEAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000236601 17/04/2015 20/10/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000236601

Date de dernière mise à jour 20/10/2017
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0218 (BASOL)
Environnement Ancienne tannerie de cuir comprenant une usine de fabrication de chaussures et de lagunes de traitement des eaux. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Elles ont été exploitées successivement par BATA, qui a été placée en liquidation judiciaire en 2001, puis reprise en partie par HELLO SA, qui a été placée en liquidation judiciaire en 2005.
Observations: Suite à une plainte, une décharge interne exploitée sans autorisation a été découverte en 2002. Le diagnostic mené dans le cadre de l'Evaluation Simplifiée des Risques a montré l'existence d'un impact des anciennes activités sur les sols en métaux et en trichloroéthylène. Des investigations sur les sols menées en 2014 ont révélé la présence de métaux sur l'ensemble du site, d'hydrocarbures totaux et de composés organiques halogénés volatils (COHV) au sein de la lagune.
Description Lors de la visite d'inspection du 23 juillet 2008, il a été constaté que le liquidateur judicaire de la société avait fait procéder à l'enlèvement et à la destruction des déchets spéciaux (solvants, peinture, colles, chlorure de nickel, soude) issus de ce site.
Toutefois, il a été constaté également la présence de trois transformateurs au pyralène qui devaient encore être évacués.

En date de la dernière visite, 31 août 2009, le liquidateur a fait parvenir à l'inspection le bordereau confirmant l'élimination de ces trois transformateurs.
Ainsi, il en ressort de cette visite que les travaux prévus pour la cessation d'activité de la société HELLO ont bien été réalisés.
Un dernier fût de 200L contenant un liquide indéterminé subsiste encore sur le site, mais un bordereau de suivi correspondant à son élimination devrait être transmis à l'inspection.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 171 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 170 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 169 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 160 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 165 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 166 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 159 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 178 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 164 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 172 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 173 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 174 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 161 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 162 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 163 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 154 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 157 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 158 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 167 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 82 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 79 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 83 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 168 57
MOUSSEY 2 06 289 57
MOUSSEY 2 06 189 57
MOUSSEY 2 06 205 57
MOUSSEY 2 06 206 57
MOUSSEY 2 06 207 57
MOUSSEY 2 06 208 57
MOUSSEY 2 06 215 57
MOUSSEY 2 06 224 57
MOUSSEY 2 06 190 57
MOUSSEY 2 06 217 57
MOUSSEY 2 06 220 57
MOUSSEY 2 06 221 57
MOUSSEY 2 06 222 57
MOUSSEY 2 06 223 57
MOUSSEY 2 06 218 57
MOUSSEY 2 06 219 57
MOUSSEY 2 06 216 57
MOUSSEY 2 06 213 57
MOUSSEY 2 06 214 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 152 57
RECHICOURT LE CHATEAU 1 12 175 57
MOUSSEY 2 06 288 57
MOUSSEY 2 06 286 57
MOUSSEY 2 06 287 57
MOUSSEY 2 06 284 57
MOUSSEY 2 06 285 57