SSP0002367

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002367

Nom usuel Ancienne cokerie de Moyeuvre-Grande
Commune(s) 57491 MOYEUVRE GRANDE
57597 ROSSELANGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000236701 12/09/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000236701

Date de dernière mise à jour 12/09/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Ancienne cokerie de Moyeuvre-Grande
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Une ancienne cokerie a été exploitée sur ce site jusqu'en 1975. Cette activité était soumise à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Les investigations réalisées entre 1999 et 2014 ont mis en exergue que le site est très fortement impacté par la présence de goudrons et de hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les sols, en zone non saturée et en zone saturée. Il présente également des contaminations par d'autres composés organiques (hydrocarbures totaux, Benzène Toluène Ethylbenzène Xylène (BTEX)) et par des métaux (cadmium, chrome, cuivre, zinc, plomb). Les eaux souterraines sont également impactées.
Description Les investigations réalisées dans le cadre de l’étude de sols et de l’Evaluation Simplifiée des Risques réalisées sur la zone de l’ancienne cokerie en novembre 1999 (Rapport LECES RC/L 5108) ont mis en évidence trois zones principales de contaminations des sols :

- la zone de la sous-station électrique, présentant une contamination principalement en mercure, et sur laquelle il était recommandé de réaliser des analyses complémentaires

- la zone du gazomètre sur laquelle une pollution des sols en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) notamment a été mise en évidence et où des fûts (« bidons d’huiles vides écrasés ») avaient été rencontrés lors de la réalisation des fouilles. L’étude préconisait leur élimination.

- la zone des sous-produits, au niveau de laquelle « des goudrons durs », voire « très durs », ont été rencontrés et où les sols présentaient une contamination en HAP, benzène, cyanures, arsenic, cadmium et zinc notamment. Une séole contenant des « goudrons pâteux » (HAP, hydrocarbures, phénols et BTEX) a été mise en évidence à proximité de cette zone. Cette étude préconisait par ailleurs, pour cette zone, « de mettre à jour les séoles contenant du goudron pâteux ou liquide et de procéder à leur évacuation, de réaliser un diagnostic approfondi ».

Au vu de ces éléments, un diagnostic approfondi et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés en 2006 (Rapport Enviro Services France du 14 septembre 2006, RM-2005021-B) sur la zone des sous-produits. Ce secteur a été découpé en 6 zones :

- zone 1 : secteur Ouest SNAG;
- zone 2 : bassin de décantation 60 – Zone réservoirs Sud;
- zone 3 : distillerie de goudrons;
- zone 4 : réfrigérants et refroidisseurs d’huiles;
- zone 5 : ancienne installation de sous produits;
- zone 6 : zone en herbe.

Les différentes études réalisées sur la zone « sous-produits » ont mis en évidence la présence de goudrons dans le sous-sol à la fois en surface et en profondeur. Celle-ci est apparue, sur certaines zones (ie de la zone sous-produits), comme étant liée aux anciennes séoles, notamment à l’Est de la zone sous-produits. Les études préconisaient, outre l’extraction des séoles et des goudrons associés, la réalisation d’investigations complémentaires dans la mesure où le tracé des structures enterrées et l’extension des zones polluées par les goudrons étaient mal connus.

En 2008, l'ancien exploitant a déterminé l’extension de la pollution au droit et autour des séoles. La zone polluée, outre un bac de 210m3 de goudrons, s’étend sur une surface d’environ 8350m² dont 3500m² ont une contamination maximale. Ce diagnostic a également mis en évidence la présence de goudrons indurés ou liquides sur le site. Ces matériaux doivent être considérés comme des déchets.

En 2009, des analyses de gaz du sol ont été effectuées au droit de l’ancienne cokerie. Elles ont mis en évidence la présence de BTEX (sauf benzène), d’hydrocarbures aliphatiques C5-C10 et de napthalène dans les gaz du sol.

En 2010 , le bac de l’ancien poste de chargement contenant des matériaux goudronneux a été curé, sans purge de sol à l’extérieur de celle-ci. L’ensemble des matériaux faisant l’objet de l’opération était essentiellement constitué de produits de démolition et autres matériaux souillés, gisant dans la fosse enterrée, de dimensions 22.5*7.5*1.2 m. Les matériaux pollués ont été pris en charge en filière « regroupement-prétraitement pour valorisation énergétique » sur un centre de transit, regroupement et prétraitement. Au total 221.56 t de matériaux goudronneux et 1.2 t d’eaux apparues en fond de fouille ont été évacués en centre. Les travaux ont été réalisés en novembre 2010.

Des investigations complémentaires afin de délimiter l'extension de la pollution ont été réalisées en 2010-2011.
Il apparaît que les surfaces des zones contaminées en profondeur sont estimées à 1.5 ha et les volumes concernés représentent : 5 000 m3 en zone non saturée et 66 000 m3 en zone saturée, dont 13 000 m3 de porosité.
Les sols contaminés en composés organiques se trouvent sous une zone dite de « mort-terrain » (32 000 m3 estimés).

La surveillance des eaux souterraines démontre un impact du site sur la nappe alluviale de l'Orne. Ces eaux ne sont toutefois pas utilisées pour l'alimentation en eau potable. Les teneurs en benzène mesurées dans la nappe au droit du site sont largement supérieures aux seuils de qualité.

Des mesures de gestion de la pollution sont à l'étude.

Les derniers résultats d'analyse démontrent par ailleurs que l'Orne, qui s'écoule le long du site, n'est pas impactée par cette pollution.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/2011 -
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
2 points de prélèvements : Orne Amont, Orne Aval
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/1993 -
✓ Eaux souterraines
Description
Informations complémentaires : Le benzène n'étant pas mesuré auparavant, il ne peut être conclut sur une dégradation en tant que telle. L'évolution de la connaissance montre un impact non négligeable de cette substance dans les eaux.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Rosselange 1 11 0398 57
Rosselange 1 11 0494 57
Rosselange 1 11 0543 57
Rosselange 1 11 0544 57
Rosselange 1 11 0552 57
Rosselange 1 11 0554 57
Rosselange 1 11 0559 57
Rosselange 1 11 0389 57
Rosselange 1 11 0396 57
Rosselange 1 11 0603 57
Rosselange 1 11 0604 57
Rosselange 1 11 0605 57
Rosselange 1 11 0606 57
Rosselange 1 11 0607 57
Rosselange 1 11 0612 57
Rosselange 1 11 0613 57
Rosselange 1 11 0614 57

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023670101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000236701
Ancien identifiant SIS
57SIS04434
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 01/08/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une ancienne cokerie a été exploitée sur ce site jusqu'en 1975. Cette activité était soumise à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Les investigations réalisées entre 1999 et 2014 ont mis en exergue que le site est très fortement impacté par la présence de goudrons et de hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les sols, en zone non saturée et en zone saturée. Il présente également des contaminations par d'autres composés organiques (hydrocarbures totaux, Benzène Toluène Ethylbenzène Xylène (BTEX)) et par des métaux (cadmium, chrome, cuivre, zinc, plomb). Les eaux souterraines sont également impactées.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification