SSP0002369

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002369
Nom usuel Ancien dépôt de fioul
Commune(s) 22020 BROONS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000236901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000236901
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien ancien dépôt de fuel et garage tracteur agricole.

Des diagnostics de sols ont été réalisés et ont mis en évidence :

- parcelle 143 : anomalie en hydrocarbures en profondeur à proximité des cuves enterrées

- parcelle 245 : anomalies en métaux lourds dans les remblais peu profonds, anomalie en xylènes en profondeur à proximité de la cuve enterrée d’essence

- parcelles 6 et 7 : anomalies en métaux lourds dans les remblais peu profonds au sud de la parcelle,

- parcelles 148-149-243-244 : anomalies en métaux lourds au droit d'un sondage entre 1 et 3 m, anomalies en hydrocarbures (HCT et/ou BTEX) en profondeur au droit de tous les sondages (excepté un), ponctuellement très fortes autour des anciennes cuves enterrées

Ces résultats impliquent a minima de recommander :
- la mise en œuvre d’investigations complémentaires de dimensionnement (vertical et latéral) des pollutions dans le secteur des cuves enterrées situées le long de la rue du Bellouard (parcelles 243 et 245) sur les sols et les eaux souterraines,
- après ces investigations de dimensionnement, l’élimination des sources de pollution concentrées dans les sols et éventuellement les eaux souterraines ainsi que l’enlèvement des cuves fuyardes.
Observations: Le diagnostic est disponible en mairie.
Description Le site correspond à un ancien ancien dépôt de fuel et garage tracteur agricole.

Des diagnostics de sols ont été réalisés et ont mis en évidence :

- parcelle 143 : anomalie en hydrocarbures en profondeur à proximité des cuves enterrées

- parcelle 245 : anomalies en métaux lourds dans les remblais peu profonds, anomalie en xylènes en profondeur à proximité de la cuve enterrée d’essence

- parcelles 6 et 7 : anomalies en métaux lourds dans les remblais peu profonds au sud de la parcelle,

- parcelles 148-149-243-244 : anomalies en métaux lourds au droit d'un sondage entre 1 et 3 m, anomalies en hydrocarbures (HCT et/ou BTEX) en profondeur au droit de tous les sondages (excepté un), ponctuellement très fortes autour des anciennes cuves enterrées

Ces résultats impliquent a minima de recommander :
- la mise en œuvre d’investigations complémentaires de dimensionnement (vertical et latéral) des pollutions dans le secteur des cuves enterrées situées le long de la rue du Bellouard (parcelles 243 et 245) sur les sols et les eaux souterraines,
- après ces investigations de dimensionnement, l’élimination des sources de pollution concentrées dans les sols et éventuellement les eaux souterraines ainsi que l’enlèvement des cuves fuyardes.
Observations: Le diagnostic est disponible en mairie.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023690101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000236901
Ancien identifiant SIS
22SIS04437
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien ancien dépôt de fuel et garage tracteur agricole.

Des diagnostics de sols ont été réalisés et ont mis en évidence :

- parcelle 143 : anomalie en hydrocarbures en profondeur à proximité des cuves enterrées

- parcelle 245 : anomalies en métaux lourds dans les remblais peu profonds, anomalie en xylènes en profondeur à proximité de la cuve enterrée d’essence

- parcelles 6 et 7 : anomalies en métaux lourds dans les remblais peu profonds au sud de la parcelle,

- parcelles 148-149-243-244 : anomalies en métaux lourds au droit d'un sondage entre 1 et 3 m, anomalies en hydrocarbures (HCT et/ou BTEX) en profondeur au droit de tous les sondages (excepté un), ponctuellement très fortes autour des anciennes cuves enterrées

Ces résultats impliquent a minima de recommander :
- la mise en œuvre d’investigations complémentaires de dimensionnement (vertical et latéral) des pollutions dans le secteur des cuves enterrées situées le long de la rue du Bellouard (parcelles 243 et 245) sur les sols et les eaux souterraines,
- après ces investigations de dimensionnement, l’élimination des sources de pollution concentrées dans les sols et éventuellement les eaux souterraines ainsi que l’enlèvement des cuves fuyardes.
Observations: Le diagnostic est disponible en mairie.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BROONS 1 AB 244 22
BROONS 1 AB 149 22
BROONS 1 AB 143 22
BROONS 1 AB 243 22
BROONS 1 AB 245 22
BROONS 1 AB 6 22
BROONS 1 AB 7 22
BROONS 1 AB 148 22