SSP0002370
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002370 |
||||||||
| Nom usuel | Crassiers du Perotin et du Conroy et bassins à boues | ||||||||
| Commune(s) |
57492 MOYEUVRE PETITE 57491 MOYEUVRE GRANDE 54036 AVRIL |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000237001 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0076 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Les crassiers du Pérotin et du Conroy sont constitués de déchets issus de l’activité sidérurgique déposés depuis les années 1880 jusqu’en 1988 ; arrêt qui faisait suite à la cessation d’activité des hauts-fourneaux de Joeuf et de Moyeuvre. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Les matériaux valorisables du crassier (laitiers notamment) ont été exploités pour une valorisation en technique routière jusqu’en 2014. Observations: Les études environnementales menées sur le crassier dans les années 1990 puis à partir de 2014 suite à la fin d'exploitation des laitiers ont permis de dresser un état quantitatif et qualitatif des masses résiduelles présentes sur le site. Leur volume a été estimé à 5 millions de m3 sur les deux entités dites "crassier du Conroy" et "crassier du Pérotin" qui s’étendent sur 3,5 km de long et 200 m de largeur environ. Les deux entités sont séparées par une zone vierge au niveau du village de Moyeuvre-Petite. Les crasses sont caractérisées par leurs teneurs significatives en métaux lourds (zinc, plomb et arsenic en particulier). En outre, sur le flanc Est, les crassiers comportent plusieurs zones de stockage de boues, dites "bassins à boues", présentant des teneurs très élevées en plomb et en zinc (pouvant atteindre respectivement 75 000 mg/kg MS et 290 000 mg/kg MS), et des concentrations significatives en autres composés métalliques voire organiques. Ces déchets sont considérés comme des déchets dangereux. Dans le cadre de la cessation d’activité ICPE, un plan de gestion a été remis par l’exploitant et est en cours d’instruction. Il vise à garantir une remise en état compatible avec l’usage industriel visé. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | * REMISE EN ETAT GLOBALE DES CRASSIERS DU PEROTIN ET DU CONROY :
Compte tenu de la fin d'exploitation des laitiers du crassier par la SLAG (fin 2014), le site des crassiers du Pérotin et du Conroy doit être remis en état. La remise en état et la surveillance des effets du site sur son environnement sont encadrées par les articles 24 à 27 de l’arrêté préfectoral interdépartemental n°85-AG/2-463 du 11 juillet 1985. En outre, la société ARCELORMITTAL FRANCE doit remettre le site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l'Environnement en prenant en compte un usage du site comparable à la dernière période d'exploitation de l'installation (article R.512-39-5). Dans ce cadre, la société ARCELORMITTAL FRANCE a transmis à l'Inspection des Installations Classées, en décembre 2015, deux nouvelles études : - Etude intitulée " Caractérisation des masses résiduelles de matériaux sidérurgiques des deux crassiers", réalisée en date d'avril 2015 par le groupement de bureau d'études Chassagnac Conseils et PW Environnement ; - Etude intitulée " Caractérisation des bassins à boues : rapport de synthèse", réalisée en date du 22 mai 2015 par le groupement de bureau d'études Chassagnac Conseils et Créations (3C) et PW Environnement. Ces études ont permis de dresser un état quantitatif et qualitatif des masses résiduelles présentes sur le site. Les masses résiduelles ont été cartographiées et référencées. Leur volume a été estimé à 5 millions de m3. Sur les deux entités dites "crassier du Conroy" et "crassier du Pérotin", ont été distinguées : - des dépôts résiduels non remaniés constitués de crasses et/ou de laitiers de granulométrie plus ou moins grossière et situés sur les pourtours du crassier notamment au niveau des merlons formant la limite Est du crassier et au niveau du soubassement des pistes ; - des dépôts résiduels remaniés correspondant à des dépôts de matériaux déplacés dans le cadre de l'exploitation du site par la SLAG. Certains dépôts présentent des pentes qualifiées d'instables. - des bassins à boues reposant sur des structures en laitiers ou autres matériaux sidérurgiques. . La caractérisation chimique des masses résiduelles est issue d'investigations menées en mai 2011 sur la partie Nord-Ouest de la partie "crassier du Pérotin" et d'investigations menées en avril 2014 sur les autres zones. Le fond géochimique a été caractérisé sur trois échantillons prélevés en bordure du crassier dans des horizons géologiques différents, au niveau des affleurements. Ces analyses montrent que la quasi totalité des échantillons présentent des concentrations en plomb et en zinc dépassant le fond géochimique défini par le BRGM pour les vallées ferrifères. En outre, sur la partie dite "crassier du Pérotin", les concentrations en cuivre dépassent quasi systématiquement la valeur du fond géochimique défini par le BRGM pour les vallées ferrifères. Enfin, des anomalies ponctuelles sont notées. Concernant les bassins à boues, sur la partie dite "crassier du Pérotin", les bassins reposent sur des marnes. Ces bassins représentent un volume total d'environ 83 000 m3. Les boues, encore humides (50 à 70%), ont une portance faible. Elles sont caractérisées par de teneurs élevées en plomb et en zinc (pouvant atteindre respectivement 75 000 mg/kg MS et 290 000 mg/kg MS), des concentrations significatives en cadmium (de l'ordre de 30 à 60 mg/kg MS à comparer avec une valeur de référence de 2 à 5 mg/kg MS (fond géochimique BRGM pour les vallées ferrifères en Lorraine), des concentrations significatives en hydrocarbures totaux (pouvant atteindre 30 000 mg/kg MS en surface), et la détection de cyanures totaux (pouvant atteindre 38 mg/kg MS). Ces bassins font l'objet de prescriptions spécifiques (voir plus loin dans la fiche). Concernant les bassins à boues, la partie dite "crassier du Conroy" est concernée par un bassin en partie végétalisé dit "Jardinots" ou "des Fonds" d'environ 155 000 m3. et par deux bassins (B1 et B2) constitués d'environ 220 000 m3 et 385 000 m3. Les boues de ces bassins sont caractérisées par de teneurs significatives en plomb et en zinc (pouvant atteindre respectivement 7000 mg/kg MS et 16 000 mg/kg MS), des concentrations significatives en cadmium (de l'ordre de 30 mg/kg MS à comparer avec une valeur de référence de 2 à 5mg/kg MS (fond géochimique BRGM pour les vallées ferrifères en Lorraine) et la détection de cyanures totaux (pouvant atteindre 16 mg/kg MS). D'un point de vue hydrogéologique, deux nappes distinctes sont rencontrées au droit du site: la nappe alluviale du Conroy et la nappe des travaux miniers. La surveillance du site a été modifiée en 2017 afin de caractériser, au mieux, les impacts du site sur les eaux souterraines et superficielles. Un plan de gestion et un plan de réaménagement des crassiers du Pérotin et du Conroy ont été transmis début 2018 et des compléments ont été demandés au représentant de l'ancien exploitant début 2019. La présence d'espèces protégées sur le site a depuis été mise en évidence. Les mesures de gestion doivent en conséquence être adaptées pour prendre en compte cette réalité tout en respectant les obligations de remise en état des crassiers un usage comparable à la dernière période d'exploitation du site. * BASSINS A BOUES DU CRASSIER DU PEROTIN : Les bassins à boues de lavage des poussières de gaz de hauts fourneaux situés en partie Nord du crassier font l'objet de prescriptions spécifiques. Ils ont en effet fait l’objet de diverses campagnes de caractérisation, d’une étude de stabilité en 2007 et d’une évaluation quantitative des risques sanitaires en septembre 2008. L’étude de risques sanitaires (Rapport ANTEA A50917/A de septembre 2008) conclut à des risques toxiques et cancérigènes inacceptables pour les enfants et pour les adultes dans le cas d’un scénario « promenade » sur les bassins à boues non recouverts. Au vu des résultats de l’étude, le bureau d’étude a recommandé, dans l’attente du recouvrement des bassins, d’empêcher toute intrusion humaine sur les bassins par la pose de clôtures appropriées et de procéder « dès que possible au recouvrement des bassins ». L’arrêté préfectoral n°2006-DEDD/IC-417 du 18 décembre 2006 impose la mise en place d’une couche de couverture imperméable sur les bassins à boues situés à MOYEUVRE-PETITE. Cette couverture n’a pas été mise en place tant que la société SLAG exploitait le crassier. Suite au récent arrêt d’exploitation des matériaux par SLAG, les bassins à boues à recouvrir sont redevenus accessibles. Afin de répondre à cet arrêté, la société ARCELORMITTAL FRANCE, représentant de l’ancien et dernier exploitant des bassins à boues situés sur le crassier du Pérotin, a remis, par courrier du 09 juin 2016, un rapport intitulé « Avant-projet de couverture des bassins à boues du crassier du Pérotin » établi en mai 2016. Ce rapport a été complété en septembre 2017. Le Préfet a autorisé la mise en oeuvre des travaux par courrier en mars 2018 et les travaux commencé fin 2019. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
