SSP0002373
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002373 |
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| Nom usuel | Anciens Hauts-Fourneaux de Rombas | ||||||||
| Commune(s) |
57591 ROMBAS 57019 AMNEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000237301 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/10/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0084 (BASOL)
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| Environnement | Sur ce site a été exercé des activités de type sidérurgique de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : anciens hauts-fourneaux. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux lourds dans les sols qui ont un impact sur les eaux souterraines. |
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| Description | La société LORFONTE était autorisée par arrêté préfectoral n° 90-AG/2-376 du 7 août 1990 à continuer d’exploiter les hauts-fourneaux R5 et R7 dans son usine de Rombas.
La société SOLLAC a informé le Préfet de l’arrêt de l’exploitation de son usine en juillet 1998 et a transmis un diagnostic du site en septembre 1998. Dans le cadre de l’article 34.1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, des mesures de remise en état du site et la réalisation d’études de sols ont été prescrites par arrêté préfectoral n°98-AG/2-243 en date du 17 novembre 1998. Diverses études ont été réalisées sur le site et notamment les études suivantes : - Etude historique et environnementale du site des hauts-fourneaux de Rombas – Etape A (rapport LECES RC/L 4357 de novembre 1998) ; - Etude de sols – démantèlement des hauts-fourneaux de Rombas (Rapport LECES RC/L 4739 de mai 1999) ; - Etude intitulée « Mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines autour de l’usine des hauts-fourneaux de Rombas) (Rapport LECES RC/L 5708 de juillet 2000) ; - Etape B du diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques de la friche industrielle des hauts-fourneaux de Rombas (Rapport LECES RC/l 10137 d’octobre 2004). Dans ce cadre, la reconnaissance de l’ancien site industriel a mis en évidence un impact des activités sur les sols en métaux lourds et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) notamment. Il convient de préciser que les prélèvements effectués dans le cadre de l’étude d’octobre 2004 au niveau des sources de pollution SP2 (bassins de décantation), SP3 (anciens réservoirs à fioul) et SP8 (ancienne station d’épuration des eaux) ont été réalisés dans les remblais ayant servi à combler ces zones. Dans la mesure où celles-ci avaient été identifiées comme sources potentielles de pollution lors de la première étape de l’étude de sols, sans tenir compte du comblement et du recouvrement par des remblais ou de la terre, il est apparu nécessaire de procéder à l’évaluation de l’impact potentiellement polluant sur ces zones de l’ancienne activité du site industriel. Selon cette étude, les sols des secteurs des anciens réservoirs à fioul, des bassins de décantation, de l’ancienne station d’épuration des huiles, auraient été recouverts de terre argilo-calcaire rapportée. En outre, au niveau de l’ancien stockage de poussières de hauts-fourneaux, des poussiers et des mâchefers ont été mis en évidence lors des sondages. De plus, au niveau de l’ancien poste de transformation électrique, il apparaît que « l’aspect visuel des remblais de ce secteur (ancien poste électrique) suggère qu’ils correspondent à des poussières métalliques ». Il était donc recommandé de procéder à l’analyse de métaux dans les sols de ce secteur afin de lever le doute. Enfin, concernant le milieu sol, l’étude d’octobre 2004 recommandait également, de : - procéder au recouvrement des secteurs les plus pollués par de la terre saine ; - envisager une expertise plus approfondie, en cas de cession des terrains notamment pour un usage sensible. Concernant les eaux superficielles (ruisseau du Grau), une augmentation des teneurs en HAP étant constatée entre l’amont et l’aval du site, il était recommandé de poursuivre leur surveillance et de procéder à la réalisation d’une étude complémentaire afin de déterminer l’origine des HAP mesurés. Pour ce qui est des eaux souterraines, il était recommandé de poursuivre leur surveillance en renforçant le réseau de surveillance en aval hydraulique des sources de pollution notamment. Au vu de ces éléments, il a été imposé, par arrêté préfectoral n°2005-AG/2-468 du 15 décembre 2005, de : - localiser les puits perdus, mentionnés dans le rapport RC/L 4357 de novembre 1998, et vérifier leur comblement. Il est en effet possible que ces puits servent de chemin préférentiel de la pollution des sols vers les eaux souterraines, contribuant ainsi à leur contamination. (Nota : à l’époque, l’exploitant avait indiqué que ces puits étaient situés dans l’ovoïde de drainage des hauts-fourneaux et qu’ils avaient été bouchés dans les règles de l’art) ; - mettre en place une surveillance semestrielle des eaux souterraines, et une surveillance mensuelle des eaux superficielles ; - réaliser des investigations complémentaires de sols au niveau de l’ancien bassin de décantation, des réservoirs de fioul, de l’ancienne station d’épuration des eaux et de l’ancien poste de transformation électrique. Une étude hydrogéologique a donc été réalisée en février 2006 (rapport RC/L 11609) afin de proposer un réseau de surveillance adapté de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Celui-ci est composé des ouvrages Pz2 et Pz3 existants, en amont hydraulique, et des nouveaux ouvrages Pz5 et Pz6 en aval hydraulique. Elle a rappelé que la nappe alluviale de l’Orne, superficielle, libre et en communication hydraulique avec l’Orne, est vulnérable aux sources de pollution du sol. Enfin, afin de répondre aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2005, l’étude intitulée « Diagnostic initial – travaux complémentaires » (rapport RC 11546 de juillet 2006) a été réalisée. Il est en particulier apparu que : - les puits perdus n’ont pas pu être localisés par manque d’information . - un impact des sols en métaux lourds notamment a été mis en évidence au niveau du poste électrique et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (naphtalène, benzo(a)anthracène, benzo(k)fluoranthène, benzo(a)pyrène et Indéno(1,2,3-cd) pyrène en particulier) ont été mis en évidence au niveau des bassins de décantation. Il est rappelé que selon l’étude de 2004, les opérations de démantèlement du bassin de décantation ont consisté en un curage du bassin, son comblement par des matériaux réputés inertes et le recouvrement du secteur par de la terre argilo-calcaire saine. La dalle de béton du fond du bassin a été laissée en place. La source de pollution correspondrait donc aux matériaux résiduels susceptibles d’être encore présents et aux matériaux de comblement du bassin. Les investigations réalisées n’ont pas permis de localiser la source éventuelle de pollution engendrant un impact en HAP sur la qualité des eaux superficielles. Diverses recommandations ont donc été faites à l’issue de cette étude et en particulier : - poursuivre la surveillance des eaux souterraines et superficielles ; - mettre en place un recouvrement des sols au niveau de la centrale électrique, ainsi que des servitudes, dans la mesure où l’évaluation simplifiée des risques réalisée sur ce secteur l’a classé en site à surveiller au regard des teneurs en métaux lourds mesurées. Sur la base de l’ensemble de ces éléments, l’Inspection des Installations Classées a dressé le 21 février 2007 un procès-verbal de récolement attestant que le site des hauts-fourneaux de Rombas anciennement exploité par la société SOLLAC, a été remis dans un état compatible avec un usage industriel. Compte tenu de la présence de contaminations diffuses en métaux et HAP notamment dans les sols du site, la surveillance des eaux souterraines et superficielles a été prescrite par arrêté préfectoral n°2007-DEDD/IC-197 du 17 juillet 2007. Des restrictions d'usage doivent être mises en place sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-07-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023730101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000237301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04445
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Sur ce site a été exercé des activités de type sidérurgique de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : anciens hauts-fourneaux. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux lourds dans les sols qui ont un impact sur les eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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