Fiche Infosols - SSP0002374

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002374

Nom usuel

Ancienne usine sidérurgique de Jamailles

Commune(s)

57597 ROSSELANGE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000237401			23/10/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000237401

Date de dernière mise à jour

23/10/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

57.0101 (BASOL)

Environnement

Des activités de type sidérurgiques, de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, ont été exercées sur ce site jusque dans les années 1960/1970. Le secteur Ouest du site accueillait plus particulièrement des laminoirs.
Observations: Le site présente une contamination diffuse en métaux (arsenic, chrome, cuivre, nickel, plomb) et des contaminations localisées en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques) au niveau des sols. Ces contaminations ont été mises en évidence à la cessation (1998) par une étude diagnostique du site.

Description

Compte tenu de différents projets de requalification du site, diverses études ont été menées, tant par BAIL INDUSTRIE (aujourd’hui AMF), pour le compte de l’ayant droit de l’ancien exploitant, que par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL, ex-EPML).

Les références des études sont les suivantes :

- [1] ARCADIS, Etude diagnostic du site de JAMAILLES à ROSSELANGE, réalisée en 1998 sauf erreur,
- [2] Rapport LECES RC/L 9440 de juin 2004 - Etape A du diagnostic initial de la friche industrielle de JAMAILLES à ROSSELANGE,
- [3] Rapport LECES RC/L 10031 d’août 2004 - Site de JAMAILLES- Etape B du diagnostic initial et Evaluation Simplifiée des Risques du futur centre équestre,
- [4] Rapport LECES RC/L 10032 d’août 2004 - Site de JAMAILLES- Etape B du diagnostic initial et Evaluation Simplifiée des Risques (usage industriel).

A la lecture de ces études, les éléments suivants peuvent être présentés :

- il ne peut être exclu que le canal de JAMAILLES, comblé dans les années 1960 essentiellement par des crasses, recueillait les effluents des laminoirs et que, par conséquent, une contamination en hydrocarbures y soit présente,
- le site était remblayé par des matériaux pouvant présenter des contaminations en métaux lourds notamment (crasses, scories…),
- la société SOTRASI, qui a exercé des activités à l’est du site, détenait des transformateurs ayant pu contenir de l’huile contaminée au pyralène.

Les investigations réalisées ont porté sur la partie Ouest du site, anciennement occupée par les laminoirs de ROSSELANGE.

L’étude [1] réalisée pour le compte de l’EPML a mis en évidence la présence de 2 zones polluées :

- à l’Est de la zone investiguée, en bordure des voies ferrées désaffectées (sondage Fo2), une contamination en HAP (benzo(a)pyrène et naphtalène notamment), qui s’étend a minima jusqu’au piézomètre P1. D’après les prélèvements réalisés, « il s’agit d’une imprégnation des terrains par un produit fluide ayant circulé à l’interface de 2 horizons de perméabilités différentes. […] Le pendage de cette interface indique une source de contamination située au sud de la zone polluée. » ;
- à l’Ouest de la zone investiguée (sondage Fo7), une décharge de fûts d’huile de vidange, des filtres à huile ;
- des teneurs élevées en hydrocarbures dans les eaux souterraines prélevées au niveau du piézomètre P1, situé à proximité du sondage Fo2.

Par ailleurs, les investigations de sols menées par le LECES en 2004 ([2], [3] et [4]) ont mis en évidence :
- une contamination diffuse des sols en métaux lourds (As, Cr, Cu, Ni, Pb notamment),
- une contamination ponctuelle des sols en hydrocarbures et HAP.

D’après les éléments à la disposition de l’Inspection, des opérations de dépollution et d’évacuation de terres polluées par les hydrocarbures et HAP (environ 400 m3 au niveau de la fouille Fo7) et de déchets (décharge de pneus d’un volume de 3000 m3) ont été réalisées par l’EPML.

Compte tenu de l’état environnemental du site, une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) ([3] et [4]) a été effectuée en août 2004 afin de s’assurer que les usages envisagés sont compatibles avec l’état du site.

Les scénarios suivants ont donc été pris en compte :
- usage sensible avec présence de plus de 50 personnes enfants et adultes non averties ;
- création d’un centre équestre pouvant accueillir des personnes sensibles, adultes et enfants non avertis. Compte tenu du projet, le nombre de personnes susceptibles d’être présentes est estimé à plus de 50 mais inférieur à 250.

Seul le milieu sol (remblais) a été pris en compte pour cette évaluation. Les autres milieux n’ont pas été retenus car, selon les rapports LECES ([3] et [4]) :
- il n’y a pas d’usage recensé des eaux souterraines, ni de relation hydraulique avec les captages présents dans le secteur d’étude,
- il n’y a pas d’usage recensé des eaux superficielles, ni de risques notamment de transfert des polluants vers l’Orne.

L’ESR réalisée classe la friche de JAMAILLES dans les sites à surveiller hormis pour le paramètre plomb, pour lequel le site est classé comme nécessitant des investigations approfondies.

Les recommandations suivantes ont été faites :

- la partie du site qui ne s’inscrit pas dans le périmètre futur centre équestre doit faire l’objet d’une surveillance afin d’éviter que des personnes sensibles puissent accéder aux secteurs présentant des teneurs supérieures aux Valeurs de Constat d’Impact (VCI) ;

- une séparation physique efficace devrait être mise en place entre la friche industrielle et le futur centre équestre ;

- dans le cadre de la création du centre équestre, il convient de s’assurer du bon recouvrement par les terres saines des secteurs qui accueilleront le public ainsi que du maintien dans le temps de ce recouvrement, et d’éviter dans la mesure du possible, les travaux de déblais/remblais ou si ceux-ci s’avèrent indispensables de prendre toutes les dispositions nécessaires de prévention durant le chantier et de remise en état après celui-ci.

A la date du 7 avril 2008, les travaux de remblaiement ont été réalisés (de 2004 à 2006). Le propriétaire aurait utilisé les terres de terrassement des travaux routiers de la VR52 pour le remblayage. L'institution de servitudes d'utilité publique est en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
ROSSELANGE	10	36
ROSSELANGE	10	187
ROSSELANGE	10	188

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023740101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000237401

Ancien identifiant SIS

57SIS04446

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
ROSSELANGE	10	36
ROSSELANGE	10	187
ROSSELANGE	10	188