SSP0002396
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002396 |
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| Nom usuel | BOSTIK | ||||||||
| Commune(s) |
65226 IBOS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000239601 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65.0010 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication de colles et dérivés existant depuis 1965 en périphérie de la commune d'Ibos. Un ru (Le Rieutord) coule à proximité. Les installations ont cessé leur activité définitivement en janvier 2012. Les équipements ont été démontés. Des travaux de dépollution ont permis de traiter les sources concentrées mais il reste des zones qui n'ont pas été traitées notamment du fait qu'il fallait détruire un bâtiment au moins partiellement. Le site est disponible pour un autre usage de type industriel. |
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| Description | Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine de pollutions éventuelles du sol, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 8 juin 1998, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'ancien exploitant (ATO FINDLEY) la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur le site avant le 1er janvier 2002. Le site a été transféré à la société BOSTIK. Le diagnostic initial (étapes A et B) et l'évaluation simplifiée des risques ont été remis le 14 avril 2003. Un arrêté préfectoral du 4/11/2005 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines du site au moyen de 6 piézomètres (dont 3 en amont) et 1 puits. L'exploitant a déclaré le 12 janvier 2011 la cessation d'activité de l'atelier de colles résines alcool à compter du 12 avril 2011 et le 10 octobre 2011 la cessation totale de l'activité du site à compter du 13 janvier 2012. Le mémoire de cessation d'activité joint à la déclaration précise les mesures prévues pour la mise en sécurité du site et comporte un diagnostic de pollution. Ces documents ont été complétés par : • un dossier de récolement des opérations de gestion des terres polluées lors du démantèlement des cuves enterrées des zones S, N et 19 en date du 31 août 2012 • une synthèse des données sur l'état environnemental du site en date du 19 octobre 2012 • un mémoire de réhabilitation du site en date du 26 juillet 2013 • un diagnostic complémentaire du milieu souterrain et un bilan coût-avantage en date du 17 février 2014 • deux rapports d’investigations complémentaires menées dans les bâtiments E et L d’une part et dans la zone « prairie » d’autre part, en date du 14 mars 2014. Une étude historique et documentaire du site a été réalisée et figure dans le diagnostic de pollution des milieux. L'activité du site a toujours été la fabrication de colles depuis sa création. La zone « prairie » a été identifiée comme une ancienne zone d’épandage d’effluents. Sur la base des données recueillies, trois principales zones à risque ont été mises en évidence : – l’atelier de fabrication de colles aqueuses (bâtiment D) et les cuves de stockage de matières premières associées, aériennes (bâtiment L) et enterrées (zone M(19)). Les solvants anciennement stockés dans les cuves enterrées étaient des chlorobenzènes, du toluène et du benzène, – l’atelier de fabrication de colles résines-alcool (bâtiment E) et les cuves enterrées associées (zone S). Les produits stockés en employés étaient de type solvants aromatiques (BTEX), alcools, acétates, white-spirit et phtalates, – l’atelier colles solvantées (bâtiment C) et les cuves enterrées associées (zone N). Ces cuves contenaient anciennement des solvants de type essence, benzoflex et heptane. Les cuves enterrées de stockage de solvant (zones M(19), S et N) ont été démantelées ou inertées par du béton en 2011. Ces opérations ont mis en évidence : – au droit de la zone M(19) : des terres et des eaux de fouille fortement impactées par des hydrocarbures (dont toluène) et COPHV (chloroéthanes). La fouille a été laissée ouverte en fin de chantier dans l’attente d’investigations complémentaires, – au droit de la zone N : aucun impact n’a été identifié dans les sols suite au retrait des cuves mais la présence de dichlorométhane a été identifiée dans les eaux de fouille, – au droit de la zone S : les terres et les eaux de fouille présentaient un impact par des hydrocarbures (dont toluène), des chloroéthanes étaient également présents dans les eaux de fouille. Les terres impactées ont été retirées et la fouille a été remblayée. Les résultats des analyses de sols réalisées font apparaître : 1)Zone prairie : – partie Nord : aucun impact significatif en hydrocarbures, HCT ou HAP, – partie centrale : impacts ponctuels en hydrocarbures et HAP (dont naphtalène) dans la couche de remblais, les terrains naturels sous-jacents ne sont pas impactés. – Partie sud : pas d’impacts significatifs mais présence de débris (briques, enrobés,plastiques, verre). 2) Zone usine : – zone M(19) / bâtiment D : impact important des sols par du toluène (1 400 mg/kg) et du monochlorobenzène ou MCB (17 000mg/kg) . – Bâtiment L de stockage de matières premières : présence à des concentrations élevées de naphtalène, phénols, BTEX (majoritairement xylènes et toluène), phtalates et monochlorobenzène, – Station de traitement des effluents : traces d’hydrocarbures, BTEX et HAP à des teneurs qui restent non significatives d’une pollution de sols. Cependant, les bétons de la dalle présente des chromes lixiviables qui ne permettent pas leur admission en ISDI. – Bâtiment A : traces d’hydrocarbures, BTEX, HAP et dichlorométhane, significatives d’un sol faiblement pollué, mais restant compatible en l’état avec un usage industriel. – Bâtiment B : marquage des sols par du toluène, là encore à des teneurs significatives d’un sol faiblement pollué, mais restant compatible en l’état avec un usage industriel. – Bâtiment C : impact ponctuel par des xylènes (6 mg/kg), marquage global en surface et en profondeur par du toluène à des concentrations correspondant à une pollution faible des sols, et traces de HAP. – Bâtiment H local de stockage de matières premières et produits finis : impact ponctuel significatif par des hydrocarbures (1000 mg/kg), dont en majorité des composés légers relativement solubles et volatiles, auquel s’ajoutent un marquage plus faible en naphtalène, toluène et dichlorométhane. – Stockage et dépôt de matériels : sol impacté en superficie, sur une épaisseur de 0,5 m, par des hydrocarbures (dont BTEX et HAP) et présence de BTEX ET COHV (dichlorométhane et dichloroéthane) témoignant d’une pollution modérée des sols. – Bâtiment E : présence ponctuelle de phtalates, toluène et traces d’hydrocarbures témoignant d’un faible impact des sols. – Bâtiment F : impact par des hydrocarbures, présence de naphtalène et de BTEX (1mg/kg) qui ne constitue pas une source de pollution concentrée. – Bâtiment P : présence d’hydrocarbures (HCT, BTEX, HAP) et de phtalates à de faibles concentrations Les résultats des analyses des eaux souterraines font apparaître: - un écoulement des eaux souterraines du sud-ouest vers le nord-est pour la partie usine et plutôt de l’ouest vers l’est pour la partie prairie. 1) zone prairie : à l’aval, impacts en COHV (48 mg/l de 1,1-dichloroéthane) et monochlorobenzène (148 mg/l) 2)Zone usine – Zone S (partie amont de la zone usine) : – sur les piézomètres courts : un marquage en hydrocarbures (dont naphtalène et éthylbenzène) ainsi qu’en monochlorobenzène et chlorures de vinyle, probablement lié aux anciennes cuves enterrées de solvants – sur les piézomètres longs captant la partie inférieure de la nappe, un marquage en 1,1-dichloroéthane, des traces de naphtalène et des phtalates. – Zone M(19) :sur les piézomètres longs concentrations élevées en monochlorobenzène en aval du bâtiment D/L (le panache s’étend peu vers le nord-est et reste circonscrit aux limites du site) et en tétrachloroéthylène (PCE) et trichloroéthylène sous le bâtiment D/L. Sur les piézomètres courts impact notable en naphtalène, en BTEX et en phénols confirmant pour ces derniers une source de pollution a priori distincte de la zone M(19). Les résultats des analyses sur l’air des sols (7 piézairs de 1 m de profondeur) mettent en évidence : – la présence de toluène au droit des bâtiments B et E, cohérente avec les résultats sur les sols et les eaux souterraines, – un impact ponctuel au droit du bâtiment C par des hydrocarbures alyphatiques (cyclohexane) avec des concentrations élevées et supérieures aux valeurs de références définies pour l’air ambiant – au droit du bâtiment D, présence de COHV (dichloroéthylène, dichloroéthane et trichloroéthane) et de monocholrobenzène (en concentration inférieure à la valeur comparative définie pour l’air ambiant). Au vu des résultats des investigations repris ci-dessus, l’exploitant propose la mise en place de mesures de gestion uniquement pour la zone M(19) et le bâtiment D. L’exploitant considère que les autres zones impactées sont caractérisées par une pollution faible et/ou diffuse n’appelant pas d’action particulière en termes sanitaire ou environnemental. L’exploitant a mené un bilan coûts/avantages des différentes mesures de gestion envisageables. La solution qu’il propose au terme de cette analyse comprend : • l’élimination hors site des terres les plus chargées en monochlorobenzène et marquées en phtalates • le traitement sur site par biotertre ventilé des terres les moins chargées. Pendant toute la phase travaux, l’exploitant s’est engagé à maintenir le rabattement de la nappe superficielle en pompant en permanence les eaux de fouille, ce qui lui permet par ailleurs de réaliser les excavations hors d’eau. Les eaux sont traitées sur site (charbons actifs) avant rejet. A la demande de l'inspection, par courrier du 7 août 2014 complété le 20 octobre 2014, l’exploitant a apporté les précisions suivantes : • au final, il ne sera pas procédé au retrait des sols situés sous et à proximité immédiate du mur du bâtiment D qui le sépare de la zone M(19) en raison du coût trop élevé de la destruction de ce mur et du risque d’effondrement du bâtiment. Pour cette bande de terrain qui sera maintenue en place, et dans la mesure où le résultat des investigations démontre que l’essentiel de la pollution se situe dans la zone non saturée, l’exploitant prévoit en alternative un traitement par système multi-aiguilles, comprenant l’injection d’air (optionnellement chaud si nécessaire) et l’extraction « multiphase » ou EMP (air et eau) des composés volatilisés dans la zone capillaire et au sommet de la zone saturée ; • la fin du traitement EMP sera déterminée par mesure de la décroissance et vérification de la stabilisation de la teneur résiduelle en BTEX et MCB dans l’air extrait du sol. Un rendement épuratoire de 95 % est attendu sur ces composés légers; • le bâtiment L, adjacent au bâtiment D, n’existe plus en tant que tel. Après démantèlement, sa dalle a été entièrement grattée avec élimination des résidus en filière externe. Les prélèvements d’air sous dalle sont exempts de pollution. L’exploitant s’engage par ailleurs, en fin de travaux de dépollution, à recouvrir cette zone en enrobé en complément des zones déjà bétonnées. Les besoins complémentaires et modalités de dépollution éventuelle des eaux souterraines dans cette zone seront déterminées après décontamination de la zone D – M (19) qui en est la source ; • les émissions atmosphériques issues des 3 installations de traitement au charbon actif (eau et air du traitement EMP, air du biotertre) mises en place sur le site seront mesurées au minimum tous les 15 jours. Les traceurs choisis seront le MCB et les BTEX. Ainsi qu’il en avait prévenu l'inspection durant l’été 2014, des motifs d’ordre technique et financier ont conduit l’exploitant à démarrer les travaux dès le mois d’octobre 2014 sans attendre la notification de l’arrêté préfectoral complémentaire en cours de finalisation. Cependant les conditions de réalisation de ces travaux ont été formalisé dans un courrier préfectoral le 19 novembre 2014 qui a repris l’ensemble des engagements de l'exploitant dans les documents remis et courriers transmis au fur et à mesure de ses discussions avec les services d’inspection. Les travaux de réhabilitation, supervisés et coordonnés par SERPOL, ont été réalisés jusqu'en décembre 2015. Ils ont porté sur les opérations suivantes : - traitement en biopiles des terres polluées par des hydrocarbures (dont les BTEX et les chlorobenzènes). Ces travaux, exécutés entre février et octobre 2015, visaient les terres du bâtiment D de la zone M19 et d'une extension de cette dernière - traitement in situ des terres n'ayant pu être excavées au droit du mur séparant le bâtiment D et la zone M19, car cette opération aurait engagée la stabilité du bâtiment. Il s'agissait de faire une aspiration sous vide des gaz du sol à l'aide d'aiguilles et traiter les gaz recueillis par charbon actif. Ces travaux in situ n’ont pas permis de supprimer la totalité des produits impactant et une pollution résiduelle a été laissée en place. Les valeurs « objectifs » de dépollution (BTEX < 2 mg/kg et MCB <20 mg/kg) n’ont pas été atteintes sur les sols en flanc de fouille : toluène 6,9 mg/kg en superficiel (0-2m) et 15,2 mg/kg en profond (2-5m), MCB 30,9 mg/kg en superficiel et 574 mg/kg en profond. Les travaux d’enlèvement de terres polluées n’ont pas pu être effectués sur la totalité de la zone impactée, car il y avait un risque de perte de stabilité pour une partie du bâtiment. Pour les terres traitées par biopiles, les valeurs « objectifs » de dépollution sont toutes atteintes (maximums de 0,7 mg/kg pour les BTEX et 18,1 mg/l pour le MCB). Les terres traitées en biopiles ont été remises en place. Analyse des risques résiduels : BOSTIK a mandaté le bureau d’étude BURGEAP pour effectuer une analyse des risques résiduels (ARR) compte tenu de la présence de pollutions résiduelles dépassant les objectifs fixés (rapport référencé CESISO173101/RESISO07769-01 du 26 janvier 2018). Cette dernière a été effectuée en considérant que les personnes susceptibles d’être exposées sont des travailleurs présents 7 h/jour, 220 jours par an sur une durée de 42 ans, ce qui est cohérent avec un usage industriel prévu pour le site. Pour les bâtiments industriels (à l’exception du bâtiment D et de la zone M19) et la zone prairie, le quotient de danger (QD – effets toxiques à seuil non cancérigènes) varie de 0,0005 à 0,71. L’excès de risque individuel (ERI) va de 1,2 10-8 à 6,4 10-6. Pour les sols profonds des bâtiments D et de la zone M19, la valeur de QD maximale est de 0,55 (bâtiment D) et l’ERI maximale est caractérisée au niveau de la zone M19 (1,32 10-5), celle du bâtiment D étant nettement plus faible (5 10-9). Pour les sols superficiels, QD est évalué 0,89 et l’ERI à 4,1 10-7. La zone a été étanchée par un enrobé (M19) ou une dalle béton (bâtiment D), ce qui limite le transfert de substances à risque. Le calcul de l’ERI n’a pas fait de distinction entre les organes cibles (approche sécuritaire), il en est de même pour l’évaluation de QD qui est le résultat de la somme des QD des différents produits. L’ARR conclut à l’acceptabilité du risque, car les valeurs de QD sont systématiquement inférieures à 1 et les valeurs de l’ERI sont inférieures à 1 10-5 pour les sols superficiels. L’inspection des installations classées a réalisé une visite du site, le 24 octobre 2018, au cours desquelles il a été constaté la réalisation des travaux qui étaient prévus dans le dossier de cessation d’activité. En particulier, la zone M19 a été traitée et un enrobé neuf est mis en place. De même, la zone caractérisée comme impactée dans le bâtiment D a également été traitée puis recouverte de béton. Le procès-verbal de récolement des terrains réhabilités pour un usage industriel (parcelles 6 et 265) et de prairie non exploitée (parcelles 40, 154,155,153 et 5) a été établi le 14 janvier 2019. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023960101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000239601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
65SIS04471
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n° 65-2019-03-06-001 du 6 mars 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023960102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000239601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
65SIS04471
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n° 65-2019-03-06-001 du 6 mars 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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