SSP556548
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP556548 |
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| Nom usuel | PASEK FRANCE - Usine du Rupt de Mad | ||||||||
| Commune(s) |
54055 BAYONVILLE SUR MAD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000239701 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0101 (BASOL)
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| Environnement | La Société PASEK FRANCE fabriquait des produits réfractaires dans son usine de Bayonville. Cet établissement était soumis à la législation des ICPE et relevait du régime de la déclaration.
Par jugement du 24 février 2004, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise. Observations: Dans le cadre de la cessation définitive des activités du site (2004), le liquidateur judiciaire a fait réaliser un diagnostic et une Évaluation Simplifiée des Risques. Ces études ont mis en évidence une pollution des sols en benzène. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation définitive des activités du site, Maître XXX a fait réaliser un diagnostic et une Evaluation Simplifiée des Risques.
Le diagnostic environnemental a été effectué en mars 2004, celui-ci a révélé l’existence de 4 réservoirs à hydrocarbures enterrés, la présence de fûts et bidons contenant divers produits. Les réservoirs ont été nettoyés, les bidons et les fûts ont été évacués par une entreprise spécialisée en novembre 2004. Des prélèvements et analyses de sols ont été réalisés dans les zones susceptibles d'avoir été contaminées par les activités passées : anciens postes de distribution de carburants et zones de dépôts divers. Les analyses ont montré la présence de benzène dans les sols, autour d’un secteur correspondant à un ancien poste de distribution de carburant. Aucune contamination n'a été détectée autour des autres points investigués. Des prélèvements complémentaires ont été effectués autour du secteur contaminé, la zone polluée est peu étendue, moins de 150 m2, les concentrations en benzène mesurées dans les sols sont relativement limitées: 3,19 mg/kg à comparer avec la VCI usage sensible de 2,5 mg/kg. Ces investigations ont été complétées par des analyses d'eaux souterraines, effectuées au travers de 2 piézomètres, également par des analyses des eaux du Rupt-de-Mad. Aucune contamination des eaux n'a été détectée. Cependant l’Évaluation Simplifiée des Risques classe le site en 2, à surveiller, à cause de la présence en aval, du réservoir en eau potable de la Ville de Metz alimenté par les eaux du Rupt-de-mad et les eaux souterraines qui s'écoulent à 2 m de profondeur au droit du site. La DRIRE a demandé la suppression et la neutralisation de toutes les cuves encore présentes et a proposé la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et superficielles en amont et aval du site. La réalisation des travaux et la surveillance des eaux souterraines ont été imposés par arrêté préfectoral n° 2004/271 du 22 février 2006. Le site a été en partie réaménagé (discothèque, services techniques municipaux, habitation, etc.) Suite à la visite d'avril 2012, l'inspection des installations classées a demandé à Me XXX, ès-qualité mandataire liquidateur de la société PASEK France, de transmettre tout élément justifiant la bonne élimination des produits et déchets présents sur le site au moment de la cessation d'activité et de transmettre les résultats de la surveillance prescrite par arrêté préfectoral n° 2004/271 du 22/02/2006. La société PASEK France, représentée par Maître XXX, a été mise en demeure par arrêté préfectoral n°2013-0159 du 08/02/2013 de transmettre les justificatifs relatifs à l'élimination de la cuve de carburant et les résultats commentés de la surveillance des eaux souterraines et superficielles. Maître XXX a transmis des résultats de surveillance pour le 1er semestre 2013. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000239701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04472
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La Société PASEK FRANCE fabriquait des produits réfractaires dans son usine de Bayonville. Cet établissement était soumis à la législation des ICPE et relevait du régime de la déclaration.
Par jugement du 24 février 2004, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise. Observations: Dans le cadre de la cessation définitive des activités du site (2004), le liquidateur judiciaire a fait réaliser un diagnostic et une Évaluation Simplifiée des Risques. Ces études ont mis en évidence une pollution des sols en benzène. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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