SSP0002402
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002402 |
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| Nom usuel | USINE de MOULAINE | ||||||||
| Commune(s) |
54254 HAUCOURT MOULAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000240201 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0039 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités de sidérurgie. Les hauts fourneaux ont notamment cessé leur activité en 1939.
Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols et dans les eaux souterraines. Diverses études datant de 2002, 2003 et 2007 notamment ont mis en évidence cette pollution. |
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| Description | Evaluation Simplifiée des Risques remise à la DRIRE le 15 mars 2002, site classé 2, à surveiller, pour son impact sur les eaux souterraines et classé 1 , nécessitant des investigations complémentaires , au niveau du sol pour une zone limitée (présence de HAP et d'arsenic).
La surveillance des eaux souterraines est prescrite par arrêté préfectoral du 18 novembre 2002. Cet arrêté impose également le traitement de la zone polluée par des HAP. Par courrier du 16 janvier 2007, ARCELOR MITTAL FRANCE, ayant droit de l'ancien exploitant, fournit un extrait de l'état de connaissance du fond géochimique lorrain à l'inspection des installations classées. Les teneurs en As mesurées sur la friche en 2000 sont du même ordre que celles du fond géochimique de la région. Courant 2003, 1680 tonnes de terre polluées par des HAP ont été évacuées pour être traiter par désorption thermique hors du site (la zone correspondait à un batiment dédié à des activités de recherche d'enrichissement de minerai). Le traitement a été réalisé par Deep Green sur le site d'Homécourt. La terre dépolluée est restée sur ce site au niveau de la zone M. Suite à la visite du 27 octobre 2005, il s'avère que BI n'est plus propriétaire (l'ensemble de la friche a été cédé à la CCAL en novembre 2003). La zone recherche a été excavée (afin d'éliminer les HAP) et remblayée par des matériaux suite à la pose d'une canalisation par la CCAL. Des prélèvements ont été réalisés pour vérifier l'innocuité de ces matériaux. Le 15 mars 2006, il est demandé à l'exploitant des détails sur les travaux et l'analyse de la poche d'HAP et le bilan global des travaux post ESR et bilan état des sols. Par courrier du 2 mars 2007, il est prouvé par les analyses confiées au LCDI que les matériaux utilisés ne comportent pas de substances analysées supérieures aux VDSS. Suite à la visite du 29 mars 2007, l'emplacement des anciens transformateurs de la centrale de pompage d'eau est mis en évidence. Les transformateurs ont été évacués, les documents relatifs à la destruction sont demandés, ainsi que des précisions sur la présence ou non de PCB. Dès réception de ces documents, un rapport sera fait au préfet indiquant que tous les travaux demandés par AP ont été réalisés et que le site est mis en sécurité. Le suivi des eaux souterraines montre un pic de HAP depuis un cycle hydrogéologique consécutif très probablement aux travaux réalisés. Ceci reste à vérifier au travers des analyses suivantes. Les prélèvements et les analyses des eaux de la nappe phréatique, réalisés en décembre 2007 montrent essentiellement la persistance d'une anomalie en HAP au niveau du piézomètre PZ2 localisé à l'aval du site. La teneur observée en décembre 2007 est supérieure à la limite de qualité des eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine. Elle reste cependant dans la fourchette basse des teneurs enregistrées sur ce point de contrôle depuis 2004. L'exploitant a déposé un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique, en cours d'instruction. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-02-20 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Légère augmentation en MEST sur PZ1 et PZ2
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000240201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04477
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activités de sidérurgie. Les hauts fourneaux ont notamment cessé leur activité en 1939.
Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols et dans les eaux souterraines. Diverses études datant de 2002, 2003 et 2007 notamment ont mis en évidence cette pollution. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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