SSP555858

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP555858

Nom usuel AMREF - HERSERANGE COS-SIH
Commune(s) 54261 HERSERANGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000240601 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000240601

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
54.0017 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une centrale électrique thermique équipée d’un gazomètre qui a produit, de 1951 à 1987, de l’électricité à partir des gaz de hauts-fourneaux et des gaz de cokerie, pour quatre usines sidérurgiques implantées sur les territoires des communes de Longwy, Mont-Saint-Martin et Réhon et une centrale d’oxygène sidérurgique qui a alimenté en oxygène, de 1955 à 1987, les sites sidérurgiques du bassin de Longwy.
L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE.
Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Elles ont définitivement cessé leurs activités en 1987.
Observations: Des études de 1998 et 1999 ont mis en évidence des spots de pollution en PCB et en hydrocarbures totaux.
Description L'évaluation simplifiée des risques a été rendue en novembre 1999.
Le site est classer 2, à surveiller,pour son impact sur les eaux souterraines et 3 pour les sols.

Un arrêté préfectoral du 16 août 2000 prescrit la surveillance des eaux de la nappe phréatique au travers de deux piézomètres. Les paramètres analysés sont: pH, HC totaux, As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn, CN totaux, PCB, HAP, F, Ca, Na, K, PO4, Mg.
L'amiante n'a jamais été utilisée sur le site.

Lors de la visite du 5 mars 2002, il est constaté que les démolitions ont été totalement réalisées, le site est entièrement clôturé.

A la date du 27 octobre 2005, le terrain appartient à la CCAL mais reste suivi par BI. La CCAL a démoli les silos et utilise actuellement le site comme zone de pesée des camions de la société LAUBACH. Deux spots pollués par de l'huile et des graisses (zones entreposage d'engrenages) sont toujours présents : la commande est passée pour un traitement de l'un des deux (~10m3) et le second spot n'est plus localisable suite aux travaux de destruction des silos effectués par la CCAL. Un problème de servitude autour des piézométres reste à étudier.


Deux études ont été réalisées sur ce site :
« Etude des sols (étape A) – étude historique et environnementale » (LECES, RC/L4124, août 1998)
Zones identifiées comme potentiellement polluées :
- de l’ancien gazomètre
- des citernes à essence,
- des réservoirs à naphta et à fuel lourd,
- des atelier/garage/ salle des machines/ chaufferie.
Polluants suspectés :
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), hydrocarbures totaux, métaux lourds, PCB.

« Etude des sols (étape B) – ESR » (LECES, RC/L 4699, novembre 1999)
Spots de pollution aux hydrocarbures totaux :
- salle des machines (F17 à 39 000 mg/kg de MS),
- battitures (F7 à 14 000 mg/kg de MS),
- sol gras (F8 à 58 000 mg/kg de MS).
Spot de pollution aux PCB :
- poste électrique (F11 à 120 mg/kg de MS)

Un suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé depuis décembre 2000 au moyen de deux piézomètres en amont et en aval du site. Les résultats de cette surveillance, notamment au droit du piézomètre aval, ne révèlent pas d’impact du site sur les eaux souterraines. Des fluorures et cyanures sont détectés, parfois dans des teneurs supérieures aux valeurs de gestion de référence, en amont du site. Cette pollution pourrait provenir du crassier d’HAUCOURT-MOULAINE, présent en amont du site.

Le site est actuellement la propriété de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy. Lors de la visite du 27 octobre 2005 de ce site réalisée l’inspection des installations classées , il avait été constaté que la zone de pesée subsistante sur le site était utilisée par la société LAUBACH. Le site était également traversé par cette même entreprise pour accéder au crassier de SAULNES qu’elle exploitait alors.

En outre, à cette même époque, il existait toujours deux secteurs pollués par des huiles et des graisses que l’inspection des installations classées a demandés au représentant de l’ancien et dernier exploitant de traiter. Par courrier en date du 23 décembre 2005, la société BAIL INDUSTRIE, devenue la société ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE, avait indiqué qu’un des deux spots de pollution allait être traité en même temps que seraient menées des opérations de remise en état du site du Train à fil d’HERSERANGE, contigu.

Lors de la visite du 24 novembre 2011, aucun usage n’a été constaté sur le site qui est à l’état de friche. Le poste électrique extérieur situé au cœur du site du COS-SIH est une enclave qui n’est pas sous la responsabilité de l’ayant-droit de l’ancien et dernier exploitant. L'inspection des installations classées a par ailleurs demandé au représentant de l'ancien exploitant :
- décrire l’ensemble des mesures de gestion qui ont été mises en œuvre sur le site et notamment préciser le traitement des zones polluées identifiées dans les études diagnostic de l’état des sols (nature et localisation des pollutions, mode du traitement appliqué, volumes de sols traités, analyses réalisées après traitement pour déterminer les pollutions résiduelles subsistant sur le site…),
- conclure sur la compatibilité du site avec un usage comparable à la dernière période d’exploitation,
- proposer des restrictions d’usage en fonction des éléments ci-dessus, afin de conserver la mémoire des activités passées exercées et des pollutions résiduelle laissées sur le site.


Une réflexion est actuellement menée par le représentant de l'ancien et dernier exploitant pour mettre en place une surveillance global des sites sidérurgiques implantés dans les vallées de la Côte-Rouge, de la Moulaine et de la Chiers.

L'exploitant a réalisé une opération de levée de doute afin de dresser un état des lieux de la contamination résiduelle du site. Cette étude est en cours d'instruction.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Hydrocarbures et indices liés
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-02-20 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HERSERANGE 1 AI 10 54
HERSERANGE 1 AI 11 54
HERSERANGE 1 AI 165 54
HERSERANGE 1 AI 36 54
HERSERANGE 1 AI 148 54
HERSERANGE 1 AI 168 54
HERSERANGE 1 AI 43 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024060101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000240601
Ancien identifiant SIS
54SIS04481
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une centrale électrique thermique équipée d’un gazomètre qui a produit, de 1951 à 1987, de l’électricité à partir des gaz de hauts-fourneaux et des gaz de cokerie, pour quatre usines sidérurgiques implantées sur les territoires des communes de Longwy, Mont-Saint-Martin et Réhon et une centrale d’oxygène sidérurgique qui a alimenté en oxygène, de 1955 à 1987, les sites sidérurgiques du bassin de Longwy.
L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE.
Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Elles ont définitivement cessé leurs activités en 1987.
Observations: Des études de 1998 et 1999 ont mis en évidence des spots de pollution en PCB et en hydrocarbures totaux.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HERSERANGE 1 AI 10 54
HERSERANGE 1 AI 11 54
HERSERANGE 1 AI 165 54
HERSERANGE 1 AI 36 54
HERSERANGE 1 AI 148 54
HERSERANGE 1 AI 168 54
HERSERANGE 1 AI 43 54