SSP0002420
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002420 |
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| Nom usuel | ENGRAIS MAZAMETAINS (ancien site SOVIC ET COVIM SA) | ||||||||
| Commune(s) |
81105 GRAULHET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000242001 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/04/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0022 (BASOL)
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| Environnement | au 04/04/2017
Description du site: Usine de fabrication d'engrais et de supports de culture à partir de matières organiques, installée sur le site d'une ancienne usine de mégisserie. Le site est soumis à un arrêté d'autorisation d'exploiter datant du 1er février 2001. Son activité s'est arrêté en juin 2006. Ce site est concerné par deux fiches BASIAS: 1 - MPY8110212 ESSOR (EXPLOITATION DES ENGRAIS MAZAMETAINS STE) / CALMES SA/SOVIC SA/PAPAIX ET Cie STE, MEGISSERIE, TRANSFORMATEUR PYRALENE 8 rue CLAUDE BERNARD, ZI DE RIEUTORD LOT N°3 2 - MPY8110182 COVIM SA / PAPAIX ET Cie (GOUCH TANNERIE), PIGMENTATION, DLI 12 rue CLAUDE BERNARD Le site est jouxté au nord, par la rivière le Dadou. Le Dadou est de qualité biologique moyenne et physico-chimique moyenne. D'où un état écologique moyen. Description qualitative: La DREAL Midi-Pyrénées a demandé à l'ancien exploitant, dans le cadre du dossier de cessation d'activité de la mégisserie, un diagnostic de l'état du site concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées. Le diagnostic établi le 21 août 1996 a conclu à la nécessité : 1 - de traiter une zone faiblement étendue où sont présents des hydrocarbures, 2 - d'évacuer des boues séchées présentes dans les caniveaux situés à l'intérieur des bâtiments ainsi que de vider et curer deux bassins en béton qui servaient à la récupération d'eaux et de produits de décharnage. A la demande de la DREAL Midi-Pyrénées, l'industriel qui s'est installé sur le site a fait procéder à l'enlèvement des résidus de curage de caniveaux susceptibles d'être chargés en chrome, et des terres polluées par des hydrocarbures, dans des installations autorisées à les accueillir. Les produits de décharnage et les terres faiblement polluées en hydrocarbures ont été envoyés en centre d'enfouissement technique de classe 2. Les boues de curage ont été dirigées en station de traitement des eaux usées. Les opérations de réhabilitation préconisées par le diagnostic du 21 août 1996 ayant été réalisées, il n'y a donc plus de réserve sur l'utilisation du site, et la DREAL Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 19 juillet 2000. Depuis, aucun fait nouveau susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de récolement n'a été porté à la connaissance de la DREAL Midi-Pyrénées. La société Engrais Mazametains a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de castres, en date du 25 mai 2007. Une visite d'inspection a été réalisée le 27 février 2007. Elle a permis de constater la présence de nombreux déchets (transformateur PCB, ferrailles...) sur le site. Ainsi, l'inspection a proposé à la Préfecture, un arrêté de mise en demeure visant à demander la mise en sécurité des installations. Dans ce cadre de la liquidation judiciaire, un bilan environnemental a été réalisé en janvier 2008. Le site a fait l'objet d'une vente par jugement d'adjudication du 10 octobre 2008 au profit de la SCI VAUVOU. Le 28 octobre 2008, la commune de GRAULHET a fait acte de préemption sur le terrain dans le cadre de son droit de vue d'acquérir l'ensemble des locaux identifiés au 14, 16 et 18 rue Claude Bernard (parcelles cadastrales 40, 128 et 129 de la section BE pour une surface totale de 1 ha 38 a et 51 ca). Une visite d'inspection du 03 septembre 2010 a été effectuée. Elle a permis de constater que : - la clôture du site avait été réalisée en grande partie (travaux à poursuivre sur la parcelle mitoyenne avec la mégisserie voisine); - le transformateur était dans un local fermé à clef. Il faudra encore vérifier s'il contient des PCB; - tous les produits énoncés dans le bilan environnemental ont été évacués. La mairie devra faire parvenir les bordereaux d'évacuation de ces produits au service des installations classées; - les caniveaux ainsi que les deux bassins de récupération des eaux et des produits de décharnage ont été vidés et curés; - le site était sous surveillance régulière (services de la voirie présents sur le site); - aucune surveillance des eaux souterraines ou des sols n'a pour l'heure été entreprise. Suite à cette inspection, le transformateur a été évacué et le site a été entière clôturé. Selon la réglementation, l'usage futur du site à prendre en considération sera similaire à l'usage industriel passé (activité artisanale de type industrielle). La mairie devra confirmer son usage futur et si nécessaire entreprendre des études complémentaires sur le site. En effet, le site n'étant plus une ICPE, le service des installations classées ne peut plus intervenir. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau. |
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| Description | La DREAL Midi-Pyrénées a demandé à l'ancien exploitant, dans le cadre du dossier de cessation d'activité de la mégisserie, un diagnostic de l'état du site concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées.
Le diagnostic établi le 21 août 1996 a conclu à la nécessité : 1 - de traiter une zone faiblement étendue où sont présents des hydrocarbures, 2 - d'évacuer des boues séchées présentes dans les caniveaux situés à l'intérieur des bâtiments ainsi que de vider et curer deux bassins en béton qui servaient à la récupération d'eaux et de produits de décharnage. A la demande de la DREAL Midi-Pyrénées, l'industriel qui s'est installé sur le site a fait procéder à l'enlèvement des résidus de curage de caniveaux susceptibles d'être chargés en chrome, et des terres polluées par des hydrocarbures, dans des installations autorisées à les accueillir. Les produits de décharnage et les terres faiblement polluées en hydrocarbures ont été envoyés en centre d'enfouissement technique de classe 2. Les boues de curage ont été dirigées sur la station de traitement des eaux usées de GRAULHET. Les opérations de réhabilitation préconisées par le diagnostic du 21 août 1996 ayant été réalisées, il n'y a donc plus de réserve sur l'utilisation du site, et la DREAL Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 19 juillet 2000. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de récolement n'a été porté à la connaissance de la DREAL Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. La société Engrais Mazametains a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de castres, en date du 25 mai 2007. Maître virginie VITANI a été nommée en tant que liquidatrice par ce même jugement. Une visite d'inspection a été réalisée le 27 février 2007. Elle a permis de constater la présence de nombreux déchets (transformateur PCB, ferrailles...) sur le site ainsi que l'absence de clôture et un accès libre au sous-sol du bâtiment de production. Ainsi, l'inspection a proposé à la Préfecture, un arrêté de mise en demeure visant à demander la mise en sécurité des installations. Dans ce cadre de la liquidation judiciaire, un bilan environnemental a été réalisé en janvier 2008. Le site a fait l'objet d'une vente par jugement d'adjudication du 10 octobre 2008 au profit de la SCI VAUVOU. Le 28 octobre 2008, la commune de GRAULHET a fait acte de préemption sur le terrain dans le cadre de son droit de vue d'acquérir l'ensemble des locaux identifiés au 14, 16 et 18 rue Claude Bernard (parcelles cadastrales 40, 128 et 129 de la section BE pour une surface totale de 1 ha 38 a et 51 ca). Une visite d'inspection du 03 septembre 2010 a été effectuée. Elle a permis de constater que : - la clôture du site avait été réalisée en grande partie (travaux à poursuivre sur la parcelle mitoyenne avec la mégisserie voisine); - le transformateur était dans un local fermé à clef. Il faudra encore vérifier s'il contient des PCB; - tous les produits énoncés dans le bilan environnemental ont été évacués. La mairie devra faire parvenir les bordereaux d'évacuation de ces produits au service des installations classées; - les caniveaux ainsi que les deux bassins de récupération des eaux et des produits de décharnage ont été vidés et curés; - le site était sous surveillance régulière (services de la voirie présents sur le site); - aucune surveillance des eaux souterraines ou des sols n'a pour l'heure été entreprise. Suite à cette inspection, le transformateur a été évacué et le site a été entière clôturé. Selon la réglementation, l'usage futur du site à prendre en considération sera similaire à l'usage industriel passé (activité artisanale de type industrielle). La mairie devra confirmer son usage futur et si nécessaire entreprendre des études complémentaires sur le site. En effet, le site n'étant plus une ICPE, le service des installations classées ne peut plus intervenir. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées (cf références des deux fiches en haut de cette page). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024200101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000242001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04496
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | au 04/04/2017
Description du site: Usine de fabrication d'engrais et de supports de culture à partir de matières organiques, installée sur le site d'une ancienne usine de mégisserie. Le site est soumis à un arrêté d'autorisation d'exploiter datant du 1er février 2001. Son activité s'est arrêté en juin 2006. Ce site est concerné par deux fiches BASIAS: 1 - MPY8110212 ESSOR (EXPLOITATION DES ENGRAIS MAZAMETAINS STE) / CALMES SA/SOVIC SA/PAPAIX ET Cie STE, MEGISSERIE, TRANSFORMATEUR PYRALENE 8 rue CLAUDE BERNARD, ZI DE RIEUTORD LOT N°3 2 - MPY8110182 COVIM SA / PAPAIX ET Cie (GOUCH TANNERIE), PIGMENTATION, DLI 12 rue CLAUDE BERNARD Le site est jouxté au nord, par la rivière le Dadou. Le Dadou est de qualité biologique moyenne et physico-chimique moyenne. D'où un état écologique moyen. Description qualitative: La DREAL Midi-Pyrénées a demandé à l'ancien exploitant, dans le cadre du dossier de cessation d'activité de la mégisserie, un diagnostic de l'état du site concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées. Le diagnostic établi le 21 août 1996 a conclu à la nécessité : 1 - de traiter une zone faiblement étendue où sont présents des hydrocarbures, 2 - d'évacuer des boues séchées présentes dans les caniveaux situés à l'intérieur des bâtiments ainsi que de vider et curer deux bassins en béton qui servaient à la récupération d'eaux et de produits de décharnage. A la demande de la DREAL Midi-Pyrénées, l'industriel qui s'est installé sur le site a fait procéder à l'enlèvement des résidus de curage de caniveaux susceptibles d'être chargés en chrome, et des terres polluées par des hydrocarbures, dans des installations autorisées à les accueillir. Les produits de décharnage et les terres faiblement polluées en hydrocarbures ont été envoyés en centre d'enfouissement technique de classe 2. Les boues de curage ont été dirigées en station de traitement des eaux usées. Les opérations de réhabilitation préconisées par le diagnostic du 21 août 1996 ayant été réalisées, il n'y a donc plus de réserve sur l'utilisation du site, et la DREAL Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 19 juillet 2000. Depuis, aucun fait nouveau susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de récolement n'a été porté à la connaissance de la DREAL Midi-Pyrénées. La société Engrais Mazametains a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de castres, en date du 25 mai 2007. Une visite d'inspection a été réalisée le 27 février 2007. Elle a permis de constater la présence de nombreux déchets (transformateur PCB, ferrailles...) sur le site. Ainsi, l'inspection a proposé à la Préfecture, un arrêté de mise en demeure visant à demander la mise en sécurité des installations. Dans ce cadre de la liquidation judiciaire, un bilan environnemental a été réalisé en janvier 2008. Le site a fait l'objet d'une vente par jugement d'adjudication du 10 octobre 2008 au profit de la SCI VAUVOU. Le 28 octobre 2008, la commune de GRAULHET a fait acte de préemption sur le terrain dans le cadre de son droit de vue d'acquérir l'ensemble des locaux identifiés au 14, 16 et 18 rue Claude Bernard (parcelles cadastrales 40, 128 et 129 de la section BE pour une surface totale de 1 ha 38 a et 51 ca). Une visite d'inspection du 03 septembre 2010 a été effectuée. Elle a permis de constater que : - la clôture du site avait été réalisée en grande partie (travaux à poursuivre sur la parcelle mitoyenne avec la mégisserie voisine); - le transformateur était dans un local fermé à clef. Il faudra encore vérifier s'il contient des PCB; - tous les produits énoncés dans le bilan environnemental ont été évacués. La mairie devra faire parvenir les bordereaux d'évacuation de ces produits au service des installations classées; - les caniveaux ainsi que les deux bassins de récupération des eaux et des produits de décharnage ont été vidés et curés; - le site était sous surveillance régulière (services de la voirie présents sur le site); - aucune surveillance des eaux souterraines ou des sols n'a pour l'heure été entreprise. Suite à cette inspection, le transformateur a été évacué et le site a été entière clôturé. Selon la réglementation, l'usage futur du site à prendre en considération sera similaire à l'usage industriel passé (activité artisanale de type industrielle). La mairie devra confirmer son usage futur et si nécessaire entreprendre des études complémentaires sur le site. En effet, le site n'étant plus une ICPE, le service des installations classées ne peut plus intervenir. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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