SSP0002445
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002445 |
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| Nom usuel | ARCELORMITTAL REF LONGLAVILLE Confinement Ouest | ||||||||
| Commune(s) |
54321 LONGLAVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000244501 |
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| Code(s) INSEE |
54321 54382 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/07/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | ARCELORMITTAL REF LONGLAVILLE CONFINEMENT OUEST | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
54321 54382 |
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| Environnement | La société ARCELORMITTAL FRANCE, qui exerçait des activités de sidérurgie qui ont cessé en ......, étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Une étude de 2007 a mis en évidence que le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques), goudrons, cyanures et métaux (plomb, zinc) dans les sols. |
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| Description | Aménagement de la zone industrielle dite Pole Européen de Développement des 3 frontières.
2 confinements de terres polluées ont été réalisés,(confinement Ouest et confinement cokerie) Ces confinements étaient équipés d'un dispositif permettant la récupération et le traitement éventuel des eaux. Suite à une panne de la pompe de relevage des eaux collectées du confinement cokerie fin 2001, le niveau d'eau est monté à l'intérieur du confinement. Ce qui se traduit par une augmentation des teneurs en cyanures et phénols des eaux de lixiviation. Lors de l'inspection du 16 février 2006, il est constaté des dégradations sur les piézomètres PW3 et PZ4 (absence de cadenas + bouchés) et sur la pompe de relevage des eaux de l'alvéole n°1. Il est demandé par l'inspection des installations classées de mettre en place au plus vite des modifications pour assurer la surveillance semestrielle. A la date du 3 avril 2006, l'évolution actuelle due aux dégradations récentes et le devenir des eaux de percolation sont préoccupants. L'arrêté préfectoral du 22 septembre 2006 prescrit : - la réalisation d'une étude sur l'état des terres confinées (avec caractérisation physico chimique en subsurface et profondeur) ainsi qu'un test de lixiviation, - la réalisation d'un relevé topographique du fond des merlons périphériques des 3 alvéoles, un plan de positionnement des points d'accès à l'intérieur des alvéoles, la prévision de l'évolution du volume d'eau stagnante par rapport à la cote de débordement des alvéoles et la mise en place d'une surveillance des eaux à l'intérieure des alvéoles, - la réalisation d'un plan de réaménagement permettant de limiter les infiltrations d'eaux pluviales, de les gérer et d'éviter tout contact avec les terres confinées, - le suivi trimestriel des eaux et traitements éventuels. Par courrier du 24 janvier 2007, il est rapporté que les eaux du confinement atteignent le niveau du trop plein et se déversent dans la canalisation qui était l'exutoire des eaux de la pompe de relevage. Cependant, les dernières analyses montrent que l'état hydraulique ne semble pas présenter de risque particulier (teneur en cyanures faibles au regard des objectifs qualité de la Chiers). Un pompage ponctuel des eaux sera cependant réalisé par AREF pour garantir le non impact des eaux sur la Chiers. Par courrier du 17 septembre 2007, il est demandé à l'exploitant de fournir un dossier précisant les détails techniques de l'opération qu'il est envisagé de réaliser compte tenu des dépassements de seuils de déclaration pour les AOX et l'azote (le rejet doit faire l'objet d'un AP le réglementant). Au niveau du confinement cokerie, on observe lors des analyses de décembre 2007 portant sur les eaux au droit du piézomètre de contrôle : - la non détection d'hydrocarbures et des composés phénoliques comme depuis 2004 sur ce point, - une DCO qui reste inférieure au seuil de qualité et qui fluctue de façon saisonnière, - la présence de cyanures totaux avec une teneur qui reste inférieure au seuil de qualité, - la détection d'ammonium à une teneur supérieure au seuil de qualité, cohérente avec les teneurs observées en 2006. Au niveau du confinement ouest, les mesures de décembre 2007 ne montrent pas d'évolution significative de la qualité des percolats transitant au travers des terres mises en dépôt. Par l'ensemble des paramètres mesurés, les teneurs de décembre 2007 sont conformes aux normes de rejet imposées après travaux par AP. La qualité des percolats est caractérisée par un pH à tendance basique, une DCO sans anomalie, la présence d'ammonium, des traces sporadiques de chrome et parfois d'autres métaux lourds, des traces de HAP et de cyanures libres. Les composés phénoliques et les hycrocabures ne sont plus détectés dans ces percolats depuis 2002. Les eaux de la nappe phréatique n'ont pu être contrôlées depuis juin 2006, les piézomètres de contrôle PW3 et PW4 sont détériorés depuis 2005 et le piézomètre PW2 est inaccessible depuis juin 2006. Par arrêté du 19 janvier 2009, la société AMREF a été mise en demeure de respecter les articles 2 et 6 de l'arrêté préfectoral n°2006-239 du 29/09/2006 (réalisation d'un état des terres confinées dont un test de lixiviation et transmission d'un plan de réaménagement du site). La société a fait appel auprès du tribunal administratif et a obtenu l'annulation de cet arrêté de mise en demeure. Toutefois, lors d'une réunion qui s'est tenue le 19 avril 2010, il a été convenu que le représentant de l'ancien exploitant transmette à l'inspection les éléments suivants : - une caractérisation des terres confinées (3 prélèvements), - une évaluation de la perméabilité de la couverture. Deux études, en cours d'instruction, ont été transmises par l'exploitant : - analyse des terres stockées dans le confinement, - analyse de la perméabilité des matériaux en surface. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Le site de l'ancienne cokerie de Mont-Saint-Martin a fait l’objet de travaux de dépollution des sols entre 1990 et 1993 suite à la cessation d’activité. Les zones de pollutions ont été excavées et confinées (confinement
Cokerie et confinement Parc central).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Surveillance des eaux à l'intérieur des alvéoles en réalisant :
• un relevé à fréquence adaptée des niveaux d'eau pour chacun des points d'accès aux alvéoles pouvant présenter un risque de débordement vers l'extérieur du confinement,
• une détermination des caractéristiques physico-chimiques de l'eau prélevée dans chaque alvéole présentant un risque de débordement vers l'extérieur du confinement
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000244501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/09/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 02/01/2019 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Confinement Ouest de Longlaville | |||||||||||||||
| Description | La société ARCELORMITTAL FRANCE, qui exerçait des activités de sidérurgie qui ont cessé en ......, étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Une étude de 2007 a mis en évidence que le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques), goudrons, cyanures et métaux (plomb, zinc) dans les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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