SSP553119

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP553119
Nom usuel PIMEST ANTICORROSION
Commune(s) 54321 LONGLAVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000244601 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000244601
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Pollution accidentelle
Autre(s) identifiant(s)
54.0107 (BASOL)
Environnement La société PIMEST est soumise à autorisation par arrêté préfectoral du 30 novembre 2007 à poursuivre l'exploitation d'une unité de revêtement par peinture et métallisation des tôles et profilés métalliques sur la commune de LONGLAVILLE.
Le 18 juillet 2013, la société PIMEST ANTI-CORROSION a été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de BRIEY.
Par lettre datée du 25 juillet 2013, le liquidateur judiciaire a notifié à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle la cessation définitive de l’activité de la société PIMEST ANTI-CORROSION à LONGLAVILLE.
L'activité principale de la société PIMEST était le traitement de surface par des techniques diverses telles que le traitement par impact (grenaillage et sablage) ou encore le revêtement métallique (zinc, aluminium, cuivre...) et non métallique anticorrosion.
Le sous sol de la zone d'étude est caractérisé par les terrains alluvionnaires (Fz) constitués essentiellement de sables et graviers.
La nappe d'eau souterraine présente au droit du site est la nappe alluviale de la rivière de la Chiers située à proximité immédiate de la zone d'étude.
Le terrain n'est traversé par aucun cours d'eau mais le plus proche du site est la rivière de la Chiers situé à enviuron 50m au sud de la zone d'étude et qui s'écoule du Sud Ouest vers le Nord Est.
Description L'instruction a été ouverte sur demande de l'administration et à la suite d'une pollution accidentelle. Par ailleurs, une pollution due au fonctionnement de l'installation a été constatée

Suite à la visite du 5 février 2008, la société PIMEST a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 27 février 2008 :
- de procéder à la mise sur rétention des fûts de peinture et enduits ;
- de modifier les conditions de stockage des déchets situés à l'extérieur du bâtiment avant leur évacuation par un éliminateur agréé ;
- de transmettre un rapport circonstancié de l'incident ayant conduit au déversement de fuel au droit des compresseurs ;
- de procéder à des analyses complémentaires du sol conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2007.

Lors de la visite du 30 mai 2008, il a été constaté qu'aucune des prescriptions de l'arrêté de mise en demeure n'était respectée. En particulier, il restait toujours environ 300 fûts de 200 litres de peintures et solvants usagés dans un état de délabrement avancés, entreposés sur une airé bétonnée et abritée mais sans rétention. De plus, il a été relevé la présence d'une important tâche de fuel sur le sol au droit du compresseur ; ce dernier ne possédant pas d'aire de dépotage étanche.

L'inspection des installations classées a donc proposé à Monsieur le Préfet un arrêté de consignation.
Un arrêté préfectoral complémentaire a également été proposé en juin 2008 afin de prescrire à la Société PIMEST :
- la réalisation d'une étude afin de caractériser la zone polluée au droit du compresseur d'air ;
- de procéder à l'élimination de ces terres polluées dans des installations autorisées à les recevoir ;
- de procéder à la réalisation d'une aire de dépotage étanche au niveau du compresseur d'air.

En 2010, plusieurs arrêtés de mise en demeure ont été pris à l'encontre de la société PIMEST. N’ayant pas obtempéré aux injonctions préfectorales, elle a été contrainte de consigner entre les mains d’un comptable public la somme de 27 500 euros.

Lors des visites de contrôle du site de LONGLAVILLE effectuées en 2012 et 2013, l’inspection des installations classées a constaté que la société PIMEST ANTI-CORROSION n’avait toujours toujours pas obtempéré aux injonctions préfectorales de 2010, qui l’obligeaient notamment à réaliser les travaux de mise en conformité suivants :
- évacuation des déchets entreposés à l’arrière des bâtiments (avec transmission des documents attestant de l’élimination des déchets dans des installations autorisées à cet effet) ;
- extraction des terres polluées par des hydrocarbures dans la zone du compresseur et leur évacuation vers une installation d’élimination autorisée à cet effet ;

La visite de contrôle effectuée le 15 octobre 2014 conduit l’inspection des installations classées à faire les constats et observations suivants :

- Le site n’est pas gardé et l’ensemble du site n’est pas clôturé : la clôture de la limite de propriété ouest qui borde une aire de campement des gens du voyage n’existe plus et seul un petit merlon de terre interdit à des véhicules l’accès au site
- De nombreux fûts, bidons et pots de peinture, solvants ou autres produits non identifiés sont présents dans différents bâtiments du site. Des fûts ont été renversés et un liquide visqueux s’est écoulé sur le sol en terre ; des odeurs de solvants sont encore perceptibles. La rivière « La Chiers » n’est située qu’à environ 50 mètres de l’endroit où sont stockés les fûts.
- Des déchets issus de l’activité de la société PIMEST ANTI-CORROSION sont également visibles à l’extérieur des bâtiments, côté nord du site (sable gris foncé, issu de l’activité de décapage mécanique par sablage avant application de peinture, et tas de matériaux non identifiés).

Par conséquent, le préfet de Meurthe-et-Moselle a mis en demeure, par son arrêté préfectoral du 21 janvier 2015, le liquidateur judiciaire de la société PIMEST ANTI-CORROSION, de sécuriser son site de LONGLAVILLE en prenant rapidement les mesures visant à empêcher l’accès aux zones dangereuses du site et à assurer l’évacuation vers une installation d’élimination dûment autorisée à cet effet des produits dangereux et déchets encore présents sur le site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés) / Benzo(a)pyrène
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2002 a prescrit, à la société PIMEST, la détermination de l'extension des différentes pollutions situées à l'arrière du bâtiment principal et la détermination des moyens à mettre en œuvre pour dépolluer le site et la mise en œuvre de ces moyens. Des analyses de sols ont été réalisées en juillet 2004 et montrent un dépassement des valeurs de gestion de référence pour le plomb, le chrome et le nickel.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Les investigations menées lors de la réalisation du diagnostic de la qualité des sols en février 2007 ont montré des teneurs en COHV toutes inférieures à la limite de quantification de l'analyse, la détection de teneurs en BTEX et la présence de HAP (dont benzoapyrène) dans les sols dans des teneurs significatives (dans la partie superficielle des remblais). Les concentrations en benzoapyrène mesurées sont susceptibles d'engendrer un risque sanitaire pour la population cible (travailleurs). Ce risque est lié à la possibilité d'être en contact direct avec ces terres, et les voies de transfert considérées sont le contact cutané, l'inhalation de vapeurs et l'ingestion de terres polluées. L'arrêté préfectoral autorisant la société PIMEST à reprendre une partie des activités exercées par EUROGEP (30 novembre 2007) a donc prescrit la réalisation d'analyses de sols pour délimiter la zone de pollution.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Longlaville 1 AB 0097 54
Longlaville 1 AB 0093 54
Longlaville 1 AB 0095 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024460101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000244601
Ancien identifiant SIS
54SIS04523
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société PIMEST exerçait des activités de revêtement par peinture et métallisation des tôles et profilés métalliques sur la commune de Longlaville. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les ICPE et ont cessé leurs activités en 2013. Le 18 juillet 2013, la société PIMEST ANTI-CORROSION a été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de BRIEY.
Observations: Des analyses de sols réalisées en 2004 et 2007 ont montré un dépassement des valeurs de gestion de référence pour le plomb, le chrome et le nickel et des teneurs significatives en BTEX et HAP.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification