SSP0002452

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002452

Nom usuel Ancienne décharge de déchets verts et ancien stockage de déchets de marées noires de Kergastel
Commune(s) 22166 PENVENAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000245201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000245201

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site (ancienne carrière) correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets verts et à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent du naufrage du Torrey Canyon (1967). Les dépôts ont eu lieu en 1967.
Description Le site (ancienne carrière) correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets verts et à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent du naufrage du Torrey Canyon (1967). Les dépôts ont eu lieu en 1967.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024520101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000245201
Ancien identifiant SIS
22SIS04529
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site (ancienne carrière) correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets verts et à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent du naufrage du Torrey Canyon (1967). Les dépôts ont eu lieu en 1967.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PENVENAN 0D 563