SSP0002463

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002463
Nom usuel CRASSIER de PULVENTEUX
Commune(s) 54451 REHON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000246301 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000246301
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
54.0042 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli un crassier sidérurgique qui jouait le rôle d’exutoire pour l'ensemble des déchets de l'usine jusqu'en 1970, date de sa cessation d'activité. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE.
Observations: Une étude diagnostique de 1991/1992 a été effectué sur l'ensemble du site sidérurgique du Réhon et mis en évidence des pollutions des sols.
Description Etude diagnostic réalisée en 1991/1992.

Le crassier recouvre une superficie de 10 ha, il représentait un volumme de 1 500 000 m3 constitué uniquement de déchets solides de laitiers de hauts-fourneaux.
L'exploitation représente entre 100 à 200 000 tonnes par an et devrait durer encore une dizaine d'années jusqu'à l'évacuation totale du crassier.
Le site est implanté sur les flancs du plateau dominant la vallée de la Chiers

Réalisation d'une étude hydrogéologique en vue de l'identification d'éventuels risques de transfert de polluants des crassiers vers le captage AEP de l'exhaure de la mine de Réhon - Crassiers du "Pôle Nord" et du "Pulventeux" - Août 2006. montrant l'absence de relation entre les crassier et le captage AEP.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-26 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : La situation se dégrade légèrement sur PZ4.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
REHON AN 27

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024630101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000246301
Ancien identifiant SIS
54SIS04541
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli un crassier sidérurgique qui jouait le rôle d’exutoire pour l'ensemble des déchets de l'usine jusqu'en 1970, date de sa cessation d'activité. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE.
Observations: Une étude diagnostique de 1991/1992 a été effectué sur l'ensemble du site sidérurgique du Réhon et mis en évidence des pollutions des sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
REHON AN 27