SSP0002466
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002466 |
||||||||
| Nom usuel | BASSIN à BOUES de Saulnes | ||||||||
| Commune(s) |
54493 SAULNES 54270 HUSSIGNY GODBRANGE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000246601 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0038 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site a accueilli des activités de dépôt de boues du système d'épuration des gaz de hauts-fourneaux. Les dépôts ont cessé en 1968.
Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La société ARCELORMITTAL FRANCE possède un mandat de gestion de l'ancien et dernier exploitant de cet ancien site pollué, la société SOGEPASS. Observations: Les analyses réalisées dans le cadre de l'Evaluation Simplifiée des Risques de1997 ont révélées de fortes teneurs en zinc et plomb de boues. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une Evaluation Simplifiée des Risques a été réalisée en juillet 1997.
Dans le cadre de cette étude les boues ont été analysées et des tests de lixiviation réalisés. Ces analyses révèlent de fortes teneurs en zinc et plomb de boues ( 20 000 et 6 000 mg/Kg), par contre les tests de lixiviation montrent que ces éléments sont peu mobiles, ceci peu s'expliquer par le pH élevé de ces boues,entre 11.5 et 12.5, et par le procédé de lavage des gaz qui était employé sur ce site, les éléments solubles qui étaient contenus dans les poussières sont certainement passés en solution dans les eaux de lavage. Des échantillons de sol prélevés en contrebas du dépôt montrent des teneurs dans le sol inférieures aux Valeurs de Constat d'Impact ( 272 mg/kg pour le Zinc et 141 mg/kg pour le plomb). Cette évaluation des risques conclut que le seul risque généré par le site pour la santé humaine est à considérer dans le cas d'un contact direct de l'homme avec les boues sur le site. Le classement proposé à l'issue de l'ESR est classement 1 sans confinement, nécessitant la réalisation d'une évaluation détaillée des risques (EDR) , classement 3 avec confinement, site banalisable dans son usage actuel. Un arrêté préfectoral du 06/09/2000 a prescrit la surveillance temporaire des eaux souterraines, la réalisation d'une Evaluation détaillée des Risques et la mise en place de servitudes. Dans ce cadre BAIL INDUSTRIE a remis en mars 2002 une étude hydrogéologique du site proposant l'implantation d'un réseau de surveillance de la nappe souterraine. La surveillance des eaux souterraines est réalisée au travers du réseau de surveillance de la nappe la Chiers et de ses affluents ( la Moulaine et le ruisseau de la Côte Rouge). Les analyses de mars 2003 montrent que les eaux souterraines sont globalement de qualité satisfaisante pour la majeure partie des paramètres pris en compte. Les métaux lourds, l'ammonium, les nitrates, les chlorures, les cyanures, les hydrocarbures totaux et aromatiques ne sont pas détectés ou à de faibles teneurs. Pour les HAP, leur concentration sont inférieures à la normes eaux de ressources mais il y a un constat d'impact entre l'amont et l'aval (idem pour la conductivité). Sodium et potassium sont présents à des valeurs relativement élevées. Les sulfates ont des teneurs nettement supérieures à la norme eaux de ressources et présentent un constat d'impact entre l'amont et l'aval. Les eaux superficielles sont globalement de qualité satisfaisante. Seuls le potassium et le sodium sont détectés à des teneurs relativement élevées et présentent un constat d'impact qui ne peut être attribué au seul bassin à boues. Un autre constat d'impact peut être enregistré pour les HAP mais les concentrations mesurées sont très faibles. En 2005, le bassin a été reprofilé et confiné par une couche de laitier. En avril 2008, ArcelorMittal propose la mise en place de servitudes au profit de l'Etat à la commune de Saulnes portant sur la parcelle 67 section AH. Le projet de restrictions d'usage interdit notamment toute construction et tout aménagement susceptible d'enlever ou de détériorer la couverture mise en place. Lors de la visite du 13 décembre 2011, de nouveaux apports de matériaux (environ 6 mètres de terres) ont été constatés sur l'emprise du bassin à boues. L'inspection des installations classées de la DREAL a demandé au représentant de l'ancien et dernier exploitant de garantir la stabilité de l'ensemble du site (talus et dépôts de boues), notamment au regard des apports de matériaux extérieurs. De plus, afin de pérenniser les restrictions d'usage définies, il incombe à l'ancien exploitant de transmettre un dossier en vue de l'instauration de servitudes d'utilité publique, telles que prévues à l'article L.515-122 du code de l'environnement. Le site ne fait actuellement pas l'objet d'une surveillance régulière. Une réflexion est néanmoins actuellement menée par le représentant de l'ancien et dernier exploitant pour mettre en place une surveillance global des sites sidérurgiques implantés dans les vallées de la Côte-Rouge, de la Moulaine et de la Chiers |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024660101 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000246601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04544
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activités de dépôt de boues du système d'épuration des gaz de hauts-fourneaux. Les dépôts ont cessé en 1968.
Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La société ARCELORMITTAL FRANCE possède un mandat de gestion de l'ancien et dernier exploitant de cet ancien site pollué, la société SOGEPASS. Observations: Les analyses réalisées dans le cadre de l'Evaluation Simplifiée des Risques de1997 ont révélées de fortes teneurs en zinc et plomb de boues. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
