SSP553335
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP553335 |
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| Nom usuel | CARREAU DE LA MINE ANDERNY (SCI) | ||||||||
| Commune(s) |
54536 TUCQUEGNIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000246801 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0040 (BASOL)
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| Environnement | Ancien carreau de mine de fer désaffecté et repris par la Société M.M.C., qui exerçait des activités de récupération des ferrailles et matériels d'occasion qui ont cessé en 1998, étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Concernant la société M.M.C.: Arrêté de refus d'exploitation en date du 16/06/1998.Cessation d'activité et liquidation judiciaire. Concernant le proprietaire, la SCI Carreau de la Mine d'Anderny : Arrêté de mise en demeure du 13/08/1999 et arrêté de consignation du 21/03/2000 pour un montant de 300 kF. Lors de la visite du 6 octobre 2004, il a été constaté que le site était exploité sans autorisation. La société Location travaux recyclage est implanté sur le site et son activité a entrainé un stockage de déchets divers (gravats, ferrailles, plastiques, bois...) sous forme de décharge dans une fosse d'environ 10 mètres de profondeur. Cette activité a détérioré la situation. Le jugement du 12 avril 2005 de la Cour d'appel de Nancy condamne l'exploitant. Cependant il résulte des pièces versées aux débats que ce n'est que dans les semaines précédant l'audience de la Cour que la prévenue a remis en état les lieux en nettoyant le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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