SSP553475
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP553475 |
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| Nom usuel | LA FUSION ELECTRIQUE | ||||||||
| Commune(s) |
55502 STENAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000247301 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
55.0015 (BASOL)
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| Environnement | La société LA FUSION ELECTRIQUE exerçait des activités de fonderie avec décharge de sables de fonderie, qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation de la société, les activités ont été définitivement arrêtées sur ce site en 2005. Observations: Plusieurs crassiers de sable de fonderie sont présents sur le site et ont été caractérisés en 2011 dans le cadre d'une intervention de l'ADEME. Les études menées sur les crassiers révèlent que les parties superficielles des dépôts, à l'exception d'un des crassiers secondaires, sont peu contaminées. Les dépôts profonds du crassier principal de sables de fonderie présentent des dépassements en métaux lourds (notamment Cu et Mn) par rapport au fond géochimique. La présence de déchets industriels divers non assimilables à des sables de fonderie sur un des crassiers secondaires et présentant une contamination en métaux lourds, nécessitera des mesures de gestion complémentaires. |
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| Description | Les analyses effectuées sur les sables de fonderie et les tests de lixiviation (phénol supérieur à 5 mg/kg) montrent le caractère polluant de ces déchets. Des Piézomètres sont installés pour un contrôle semestriel des eaux de la nappe. Les analyses de septembre 2002 montrent un impact significatif sur les eaux souterraines pour le paramètre flourures, le piézomètre Pz2 (aval) présentant une teneur supérieure à la VCI usage sensible.
Suite à la mise en liquidation judiciaire de l'exploitant en 2005, une partie des produits susceptibles d'engendrer des risques pour l'environnement (liquides divers, sources radioactives,..) ont été évacués par le mandataire judiciaire. Les produits encore présents sont stockés sur rétention, un ex employé loge sur le site faisant office de gardien. Le préfet a fait appel aux garanties financières, constituées par l'ancien exploitant, pour mettre en sécurité la décharge de sables de fonderie. Réception du dossier de cessation d’activité le 24 novembre 2006. Le 25 avril 2007, un courrier de prise en charge ADEME est réalisé, ainsi qu'une demande d'informations complémentaires. Le 19 juillet 2007, arrêt préfectoral de mise en demeure suivi le 21 décembre 2007 par un arrêté préfectoral de consignation. Le 27 février 2008, il est précisé l'impossibilité de recouvrer la consignation. Un rapport de demande de saisine du ministère en vue d'une intevention de l'ADEME a donc été réalisé par l'inspection des installations classées en vue de : - évacuer les déchets présents sur le site - analyser les eaux souterraines. Cette intervention a été accordée par le ministère et encadrée par l'arrêté préfectoral du 16 avril 2009. Les opérations suivantes ont été menées au cours de l'année 2011 : - identification, tri et élimination des déchets présents et dispersés sur le site (liquides, solides phénolés, pneus, réfractaires, métaux, déchets de meules...), - pompage, dégazage et inertage des cuves, - évacuation et élimination des transformateurs et condensateurs, - réalisation d'une étude d'impact hydrogéologique de la décharge des sables de fonderie, - évaluation du potentiel polluant et proposition de solutions envisageables pour les sables de fonderie de la décharge, - réalisation de trois campagnes de surveillance des eaux souterraines, - réalisation d'une étude de l'incidence de l'utilisation de sables au zircon dans le process industriel sur la radioactivité naturelle renforcée du site, - remise en état de la clôture ceinturant le site. Les études menées sur les crassiers révèlent que les parties superficielles des dépôts, à l'exception d'un des crassiers secondaires, sont peu contaminés. Les dépôts profonds du crassier principal de sables de fonderie présentent des dépassements en métaux lourds (notamment Cu et Mn) par rapport au fonds géochimique. Les analyses des éluats présentent des dépassements en fluorures. L'influence des crassiers de sables de fonderie est faible sur les milieux environnants étudiés (sédiments du canal des Moulins, eaux superficielles et eaux souterraines). Les fluorures sont détectés dans les eaux superficielles et souterraines, ainsi que le manganèse dans les eaux souterraines, dans des teneurs inférieures aux valeurs de gestion de référence. Aussi, l'état des milieux étudiés en dehors du site apparaît compatible avec les usages constatés. Les dépôts de sables de fonderie ne menacent pas de dégrader la qualité de ces milieux. Néanmoins, la présence de déchets industriels divers non assimilables à des sables de fonderie sur un des crassiers secondaires et présentant une contamination en métaux lourds, nécessitera des mesures de gestion complémentaires. Dans le cadre de la reconversion du site, la gestion des sables de fonderie devra être étudiée. Des restrictions d'usage seront instaurées à termes pour conserver la mémoire de la pollution résiduelle maintenue sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024730101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000247301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
55SIS04553
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société LA FUSION ELECTRIQUE exerçait des activités de fonderie avec décharge de sables de fonderie, qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation de la société, les activités ont été définitivement arrêtées sur ce site en 2005. Observations: Plusieurs crassiers de sable de fonderie sont présents sur le site et ont été caractérisés en 2011 dans le cadre d'une intervention de l'ADEME. Les études menées sur les crassiers révèlent que les parties superficielles des dépôts, à l'exception d'un des crassiers secondaires, sont peu contaminées. Les dépôts profonds du crassier principal de sables de fonderie présentent des dépassements en métaux lourds (notamment Cu et Mn) par rapport au fond géochimique. La présence de déchets industriels divers non assimilables à des sables de fonderie sur un des crassiers secondaires et présentant une contamination en métaux lourds, nécessitera des mesures de gestion complémentaires. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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