SSP0002495
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002495 |
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| Nom usuel | BASSINS à BOUES de CUTRY - REHON | ||||||||
| Commune(s) |
54151 CUTRY 54314 LEXY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000249501 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0044 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des bassins à boues constitués à partir de boues de lavage de gaz de hauts fourneaux et de boues d'aciéries de l'ancienne usine sidérurgique de Rehon. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Observations: Une évaluation simplifiée des risques a été réalisé en 2003 et a mis en évidence des teneurs en chrome, plomb et zinc dans les sols. |
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| Description | La surveillance des eaux est prescrite par l'arrêté préfectoral du 21 avril 1997 et est assurée.
Un diagnostic initial a été réalisé ainsi qu'une étude afin de s'assurer de la stabilité du site a été réalisée par le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière). L'arrêté préfectoral du 26 janvier 2001 prescrit : - la réalisation d'un fossé de collecte des eaux de ruissellement, - le recouvrement des bassins à boues et leur végétalisation. Des travaux consistant à la réalisation, en partie supérieure des bassins, d'un fossé de collecte des eaux de ruissellement, afin de limiter les infiltrations dans les boues et l'interface boues/éboulis calcaires ont été réalisés en 2002. Aucun prélèvement destiné pour l'alimentation en eau potable n'a été recensé dans la Chiers dans un rayon de 5 km autour du site. Les captages, présents dans le secteur, puisent leurs eaux dans des nappes s'écoulant sous le plateau et surplombant la vallée de la Chiers. Il n'y a pas de risque de contamination de ces aquifères par la pollution du site. Bail Industrie, représentant l'ancien exploitant, a remis à la DRIRE le 23 janvier 2003, une Evaluation Simplifiée des Risques relative à ce site et aux trois autres directement liés à l'ancienne usine de Rehon. Des prélèvements et analyses de boues ont été effectués, les analyses révèlent des teneurs en chrome, plomb et zinc supérieures aux Valeurs de Définition de Source-Sols, VDSS. Des tests de lixiviation ont également été effectués, les concentrations en métaux mesurées dans les eaux de lixiviation sont inférieures aux seuils de détection. Le site est classé 1 (site nécessitant des investigations approfondies) pour le milieu sol, ceci est dû à la concentration élevée des boues en plomb des boues, 340 mg/kg, et aux possibilités d'accès au dépôt. A la date du 7 juin 2006, il est constaté que la végétation a bien poussé et contribue à la stabilité des bassins. Le fossé réalisé n'est pas entretenu ce qui le rend obsolète aujourd'hui. Actuellement, une partie des eaux de ruissellement est collectée par les deux chemins en surplomb des bassins. Leurs présence et caractéristiques pourraient être adaptées et entretenues pour renforcer ce rôle drainant. Les analyses de novembre 2007 montrent que sur les points de contrôle, pour tous les paramètres recherchés, les teneurs sont conformes aux exigences de qualité des eaux douces superficielles ou à la norme eau potable. Aucune dégradation significative de la qualité des eaux superficielles et/ou souterraines n'est à noter. Des servitudes sont à mettre en place. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-11-29 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : La situation se dégrade légèrement sur PZ4.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024950101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000249501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04578
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des bassins à boues constitués à partir de boues de lavage de gaz de hauts fourneaux et de boues d'aciéries de l'ancienne usine sidérurgique de Rehon. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Observations: Une évaluation simplifiée des risques a été réalisé en 2003 et a mis en évidence des teneurs en chrome, plomb et zinc dans les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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