SSP553059

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP553059

Nom usuel AMREF - STUL HERSERANGE
Commune(s) 54261 HERSERANGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000249801 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000249801

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
54.0129 (BASOL)
Environnement La STUL a exercé, à partir de 1963, une activité de transformation de l'acier et a cessé ses activités le 28 février 2005. Elle fonctionnait sous couvert des arrêtés préfectoraux n°14-811 du 19/04/1988 et n°14-811 bis du 27/11/1989.

La société ARCELORMITTAL FRANCE agit pour le compte du dernier exploitant dans la procédure de cessation d'activité. La STUL lui a en effet confié un mandat de gestion pour l'immobilier.
Observations: Le diagnostic initial des sols de 2007 a mis en évidence une pollution généralisée des sols en métaux lourds, notamment en chrome, cuivre, plomb et zinc.
Des spots de pollution en HAP ont également été détectés sur plusieurs sondages.
Ce diagnostic initial ne donne qu'une information partielle de l'état de contamination des sols du site en raison de la présence de nombreuses infrastructures de surface.
Description Le site est actuellement mis en sécurité :
- clôture et gardiennage 24/24h,
- coupure des alimentations haute-tension du site,
- élimination de l'essentiel des déchets et produits chimiques présents sur le site,
- évacuation des transformateurs contenant des huiles contaminées aux PCB.

Dans le cadre de la procédure de cessation d’activité, le représentant de l’ancien exploitant a transmis à l’inspection des installations classées différentes études :
- un dossier de cessation d’activité (AREF, juin 2007),
- une étude historique du site (EAT, référencée C593/01, décembre 2005),
- un diagnostic initial des sols (SOGREAH, référencé 1 35 2029 rév. 2, janvier 2007),
- une étude détaillée des risques – îlot Sud-Ouest – scénario type résidentiel sensible (SOGREAH, octobre 2007).


Le diagnostic initial des sols de 2007 a mis en évidence une pollution généralisée des sols en métaux lourds, notamment en chrome, cuivre, plomb et zinc.
Des spots de pollution en HAP ont également été détectés sur plusieurs sondages.
Ce diagnostic initial ne donne qu'une information partielle de l'état de contamination des sols du site en raison de la présence de nombreuses infrastructures de surface.
Une partie de l'outillage et l'ensemble des bâtiments ont été démantelé entre 2010 et 2017 :
- Les opérations de démolition se sont arrêtées au niveau 0, les dalles ont été laissée en place.
- Les fosses et les caves ont été curées et remblayées au moyen des matériaux de démolition concassés.
- Des drains verticaux filtrant ont été installés dans les fosses.
- L'hydrocyclone n'a pas été remblayé, une dalle béton a été réalisé à la place et un trou d'homme a été créé.
Les déchets et produits dangereux ont été éliminés.

Suite au démantèlement du site, l'exploitant poursuivra les investigations afin de déterminer l'état de contamination des sols, notamment au niveau des cuves, fosses, caves et autres réseaux oléo-hydrauliques présents sur l'ensemble du site.

Le site ne dispose pas de son propre réseau de surveillance.
L’impact du site sur l’environnement (eaux souterraines et superficielles) est surveillé au moyen des points de contrôle présents sur les anciens sites sidérurgiques contigus (COS-SIH (fiche BASOL n°54.0017) en amont et usine de Senelle à HERSERANGE (fiche BASOL n°54.0009) en aval). Le piézomètre PzHsr-3 (ancien PZ2 du COS-SIH) est représentatif de l’impact sur les eaux souterraines des sites implantés en amont de la STUL.
Le piézomètre PzHsr-4 est représentatif de l’aval immédiat de la STUL (ancien PZ1 de l’usine de Senelle). Les résultats de surveillance disponibles ne révèlent pas d’impact significatif de la STUL sur les eaux souterraines, à l’exception des observations suivantes :
- Les cyanures ont été détectés en 2007 et 2009 en aval de la STUL alors qu’ils ne sont pas détectés en amont. Les teneurs mesurées (14 et 33 µg/l) ne dépassent toutefois pas la valeur de référence (50 µg/l).
- Du chrome a été mis en évidence tant en amont (20 µg/l en 2011) qu’en aval (6,5 et 11 µg/l en 2011 et 2012) de la STUL, dans des teneurs toutefois inférieures à la valeur de référence (50 µg/l).
- La teneur en DCO mesurée en 2009 a dépassé la valeur de référence (68 mg/l pour 30 mg/l) en aval de la STUL. Ce paramètre n’est pas suivi sur le piézomètre implanté en amont de la STUL.


Une réflexion est actuellement menée par le représentant de l'ancien et dernier exploitant pour mettre en place une surveillance global des sites sidérurgiques implantés dans les vallées de la Côte-Rouge, de la Moulaine et de la Chiers.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-15 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : la surveillance du site est effectuée via le réseau de surveillance des sites contigus (COS SIH en amont et Usine de Senelle en aval).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HERSERANGE 1 AK 16 54
HERSERANGE 1 AK 14 54
HERSERANGE 1 AK 204 54
HERSERANGE 1 AK 205 54
HERSERANGE 1 AL 54 54
HERSERANGE 1 AL 55 54
HERSERANGE 1 AL 58 54
HERSERANGE 1 AL 52 54
HERSERANGE 1 AI 173 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024980101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000249801
Ancien identifiant SIS
54SIS04582
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La STUL a exercé, à partir de 1963, une activité de transformation de l'acier et a cessé ses activités le 28 février 2005. Elle fonctionnait sous couvert des arrêtés préfectoraux n°14-811 du 19/04/1988 et n°14-811 bis du 27/11/1989.

La société ARCELORMITTAL FRANCE agit pour le compte du dernier exploitant dans la procédure de cessation d'activité. La STUL lui a en effet confié un mandat de gestion pour l'immobilier.
Observations: Le diagnostic initial des sols de 2007 a mis en évidence une pollution généralisée des sols en métaux lourds, notamment en chrome, cuivre, plomb et zinc.
Des spots de pollution en HAP ont également été détectés sur plusieurs sondages.
Ce diagnostic initial ne donne qu'une information partielle de l'état de contamination des sols du site en raison de la présence de nombreuses infrastructures de surface.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HERSERANGE 1 AK 16 54
HERSERANGE 1 AK 14 54
HERSERANGE 1 AK 204 54
HERSERANGE 1 AK 205 54
HERSERANGE 1 AL 54 54
HERSERANGE 1 AL 55 54
HERSERANGE 1 AL 58 54
HERSERANGE 1 AL 52 54
HERSERANGE 1 AI 173 54