SSP0002499

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002499

Nom usuel USINE DE LA CHIERS
Commune(s) 54323 LONGWY
54321 LONGLAVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000249901 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000249901

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
54.0015 (BASOL)
Environnement La société ARCELORMITTAL FRANCE a exploité une usine sidérurgique sur la commune de LONGWY de 1881 à 1980, date de sa cessation d'activité. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Des études de sols réalisés en 2007 ont mis en évidence une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux (plomb) dans les sols.
Description L'évalution simplifiée des risques ESR a été effectuée, le site est classé 2, à surveiller, pour les sols et les eaux souterraines dans le cadre d'un usage non sensible (industriel ou commercial).
Les sources de pollutions détectées se situent au niveau des anciens laminoirs, Blooming pollution par Hydrocarbures et ancien parc à ferrailles, pollutions métalliques.
Arrêté Préfectoral du 12 février 1998.
Dans le cadre de l'implantation d'un complexe cinématographique sur une partie de l'ancienne usine, rebaptisée secteur Saintignon 2, une nouvelle ESR a été réalisée suivant le scénario d'un usage sensible du site (enfants en contact avec le sol).Cette étude préconise la mise en place d'une couverture de 0.5m de terre végétale au niveau des espaces verts afin de libérer le secteur de toute limitation d'usage. Les batiments et aires de stationnement prévus ne présentent aucune contrainte du fait de la présence d'un revetement sur toute la surface, qui empêche tout contact avec l'Homme.
Les prelèvements et analyses des eaux de la nappe phréatique montrent, pour tous les paramètres analysées, les valeurs sont compatibles avec les critères de qualité des eaux douces destinées à la production d'eau potable.

Le 24 septembre 2001, des travaux de traitement des produits contenus dans la fosse découverte lors des terrassements du chantier de la future salle de spectacles ont été réalisés.

Le 22 août 2006 sont prescrits par arrêté préfectoral des études de sols et des analyses des eaux.

Le 22 février 2007, la mise en place de traitement et d'analyse des eaux souterraines et superficielles sont préconisées.

Le rapport d'Enviro Services France du 7 juin 2007 formule les conclusions suivantes :
Les tranchées réalisées dans le cadre du diagnostic ont mis à jour des débris de construction enfouis lors de la démolition de l'usine ainsi que des dalles de béton. Les teneurs de plusieurs composés dépassent les VDSS pour deux zones du site. Au niveau de la fouille F13 de la zone Illgner et blooming pour la teneur en HCT et la zone parc à ferrailles pour le plomb. Sur la zone chaudières, la zone centrale à gaz et zones finisseurs et parachèvement, aucune teneur supérieure aux VDSS n'a été trouvée. Le schéma conceptuel retient les sols comme milieux d'exposition par contact direct, les alluvions de la Chiers et les eaux de la nappe alluviale. Un plan de gestion est à mettre en place en fonction des usages futurs prévus.

Lors de la visite du 20 juillet 2007, une petite partie du site fait l'objet d'une construction d'une aire d'accueil de gens du voyage. Des zones ont fait l'objet de réaménagement plus ou moins anciens. La partie visitée (~20ha) n'a pas fait l'objet de reconversion. Plus aucune superstructure n'est en place. A priori, la végétation est entretenue par la mairie. La mairie n'a pas de projet pour ce site.

Lors de la visite du 24 novembre 2011, il a été constaté que le secteur de 20ha est toujours à l'état de friche. L'inspection des installations classées a demandé au représentant de l'ancien exploitant :
- de proposer des mesures de gestion des pollutions de sol mises en évidence dans les différentes études diagnostic de pollution des sols,
- de conclure sur la compatibilité du site avec un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation,
- de proposer des restrictions d'usage pour conserver la mémoire des activités industrielles exercées dans le passé, de la pollution résiduelle du site, de l'usage pour lequel le site a été remis en état et pour indiquer les conditions de changement d'usage du site.

Les résultats de la surveillance exercée sur les eaux souterraines montrent peu d'évolution en aval du site depuis 2006. L'ensemble des paramètres mesurés (magnésium, sulfates, hydrocarbures, métaux, cyanures, HAP et PCB) sont inférieurs aux valeurs de gestion de référence. Les deux campagnes réalisées en amont et en aval en 2006 ne révèlent pas de différence significative amont/aval. Le piézomètre amont a été dégradé lors de travaux d'aménagement réalisé sur le secteur. Depuis, la surveillance est uniquement effectuée en aval du site.

Une réflexion est actuellement menée par le représentant de l'ancien et dernier exploitant pour mettre en place une surveillance global des sites sidérurgiques implantés dans les vallées de la Côte-Rouge, de la Moulaine et de la Chiers.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-02-20 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Pas de dépassement aux valeurs de gestion de référence. Arrêt de la surveillance sur le PZ amont (dégradation suite à des travaux d'aménagement).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LONGWY 1 AN 213 54
LONGWY 1 AN 407 54
LONGWY 1 AN 408 54
LONGWY 1 AN 300 54
LONGWY 1 AN 109 54
LONGWY 1 AN 202 54
LONGWY 1 AN 203 54
LONGWY 1 AN 210 54
LONGWY 1 AN 119 54
LONGWY 1 AN 139 54
LONGWY 1 AN 430 54
LONGWY 1 AN 428 54
LONGWY 1 AN 419 54
LONGWY 1 AN 420 54
LONGWY 1 AN 417 54
LONGWY 1 AN 214 54
LONGWY 1 AN 208 54
LONGWY 1 AN 236 54
LONGWY 1 AN 137 54
LONGWY 1 AN 432 54
LONGWY 1 AN 211 54
LONGWY 1 AN 416 54
LONGWY 1 AN 412 54
LONGWY 1 AN 381 54
LONGWY 1 AN 113 54
LONGWY 1 AN 249 54
LONGWY 1 AN 370 54
LONGWY 1 AN 252 54
LONGWY 1 AN 299 54
LONGWY 1 AN 369 54
LONGWY 1 AN 297 54
LONGWY 1 AN 250 54
LONGWY 1 AN 237 54
LONGWY 1 AN 366 54
LONGWY 1 AN 255 54
LONGWY 1 AN 254 54
LONGWY 1 AN 240 54
LONGWY 1 AN 298 54
LONGWY 1 AO 203 54
LONGWY 1 AO 201 54
LONGWY 1 AO 202 54
LONGWY 1 AO 197 54
LONGWY 1 AO 200 54
LONGWY 1 AO 199 54
LONGWY 1 AO 198 54
LONGWY 1 AN 372 54
LONGWY 1 AN 446 54
LONGWY 1 AN 445 54
LONGWY 1 AN 368 54
LONGWY 1 AN 18 54
LONGWY 1 AN 320 54
LONGWY 1 AN 321 54
LONGWY 1 AN 301 54
LONGWY 1 AN 443 54
LONGWY 1 AN 406 54
LONGWY 1 AN 283 54
LONGWY 1 AN 270 54
LONGWY 1 AN 271 54
LONGWY 1 AN 267 54
LONGWY 1 AN 269 54
LONGWY 1 AN 268 54
LONGWY 1 AN 138 54
LONGWY 1 AN 169 54
LONGWY 1 AN 193 54
LONGWY 1 AN 181 54
LONGWY 1 AN 186 54
LONGWY 1 AN 182 54
LONGWY 1 AN 179 54
LONGWY 1 AN 183 54
LONGWY 1 AN 294 54
LONGWY 1 AN 295 54
LONGWY 1 AN 302 54
LONGWY 1 AN 340 54
LONGWY 1 AN 339 54
LONGWY 1 AN 338 54
LONGLAVILLE 1 AI 119 54
LONGWY 1 AN 144 54
LONGWY 1 AN 227 54
LONGWY 1 AN 226 54
LONGWY 1 AN 143 54
LONGWY 1 AN 219 54
LONGWY 1 AN 220 54
LONGWY 1 AN 16 54
LONGWY 1 AN 258 54
LONGWY 1 AN 259 54
LONGWY 1 AN 265 54
LONGWY 1 AN 264 54
LONGWY 1 AN 444 54
LONGWY 1 AN 244 54
LONGWY 1 AN 233 54
LONGWY 1 AN 257 54
LONGWY 1 AN 266 54
LONGWY 1 AN 262 54
LONGWY 1 AN 263 54
LONGWY 1 AN 442 54
LONGWY 1 AN 282 54
LONGWY 1 AN 272 54
LONGWY 1 AN 273 54
LONGWY 1 AN 261 54
LONGWY 1 AN 292 54
LONGWY 1 AN 286 54
LONGWY 1 AN 329 54
LONGWY 1 AN 291 54
LONGWY 1 AN 288 54
LONGWY 1 AN 287 54
LONGWY 1 AN 260 54
LONGWY 1 AN 293 54
LONGWY 1 AN 284 54
LONGWY 1 AN 327 54
LONGWY 1 AN 405 54
LONGWY 1 AN 123 54
LONGWY 1 AN 429 54
LONGWY 1 AN 371 54
LONGWY 1 AN 251 54
LONGWY 1 AN 431 54
LONGWY 1 AN 433 54
LONGWY 1 AN 209 54
LONGWY 1 AN 422 54
LONGWY 1 AN 136 54
LONGWY 1 AN 185 54
LONGWY 1 AN 330 54
LONGWY 1 AN 328 54
LONGWY 1 AN 322 54
LONGLAVILLE 1 AI 117 54
LONGLAVILLE 1 AI 118 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024990101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000249901
Ancien identifiant SIS
54SIS04583
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ARCELORMITTAL FRANCE a exploité une usine sidérurgique sur la commune de LONGWY de 1881 à 1980, date de sa cessation d'activité. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Des études de sols réalisés en 2007 ont mis en évidence une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux (plomb) dans les sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LONGWY 1 AN 213 54
LONGWY 1 AN 407 54
LONGWY 1 AN 408 54
LONGWY 1 AN 300 54
LONGWY 1 AN 109 54
LONGWY 1 AN 202 54
LONGWY 1 AN 203 54
LONGWY 1 AN 210 54
LONGWY 1 AN 119 54
LONGWY 1 AN 139 54
LONGWY 1 AN 430 54
LONGWY 1 AN 428 54
LONGWY 1 AN 419 54
LONGWY 1 AN 420 54
LONGWY 1 AN 417 54
LONGWY 1 AN 214 54
LONGWY 1 AN 208 54
LONGWY 1 AN 236 54
LONGWY 1 AN 137 54
LONGWY 1 AN 432 54
LONGWY 1 AN 211 54
LONGWY 1 AN 416 54
LONGWY 1 AN 412 54
LONGWY 1 AN 381 54
LONGWY 1 AN 113 54
LONGWY 1 AN 249 54
LONGWY 1 AN 370 54
LONGWY 1 AN 252 54
LONGWY 1 AN 299 54
LONGWY 1 AN 369 54
LONGWY 1 AN 297 54
LONGWY 1 AN 250 54
LONGWY 1 AN 237 54
LONGWY 1 AN 366 54
LONGWY 1 AN 255 54
LONGWY 1 AN 254 54
LONGWY 1 AN 240 54
LONGWY 1 AN 298 54
LONGWY 1 AO 203 54
LONGWY 1 AO 201 54
LONGWY 1 AO 202 54
LONGWY 1 AO 197 54
LONGWY 1 AO 200 54
LONGWY 1 AO 199 54
LONGWY 1 AO 198 54
LONGWY 1 AN 372 54
LONGWY 1 AN 446 54
LONGWY 1 AN 445 54
LONGWY 1 AN 368 54
LONGWY 1 AN 18 54
LONGWY 1 AN 320 54
LONGWY 1 AN 321 54
LONGWY 1 AN 301 54
LONGWY 1 AN 443 54
LONGWY 1 AN 406 54
LONGWY 1 AN 283 54
LONGWY 1 AN 270 54
LONGWY 1 AN 271 54
LONGWY 1 AN 267 54
LONGWY 1 AN 269 54
LONGWY 1 AN 268 54
LONGWY 1 AN 138 54
LONGWY 1 AN 169 54
LONGWY 1 AN 193 54
LONGWY 1 AN 181 54
LONGWY 1 AN 186 54
LONGWY 1 AN 182 54
LONGWY 1 AN 179 54
LONGWY 1 AN 183 54
LONGWY 1 AN 294 54
LONGWY 1 AN 295 54
LONGWY 1 AN 302 54
LONGWY 1 AN 340 54
LONGWY 1 AN 339 54
LONGWY 1 AN 338 54
LONGLAVILLE 1 AI 119 54
LONGWY 1 AN 144 54
LONGWY 1 AN 227 54
LONGWY 1 AN 226 54
LONGWY 1 AN 143 54
LONGWY 1 AN 219 54
LONGWY 1 AN 220 54
LONGWY 1 AN 16 54
LONGWY 1 AN 258 54
LONGWY 1 AN 259 54
LONGWY 1 AN 265 54
LONGWY 1 AN 264 54
LONGWY 1 AN 444 54
LONGWY 1 AN 244 54
LONGWY 1 AN 233 54
LONGWY 1 AN 257 54
LONGWY 1 AN 266 54
LONGWY 1 AN 262 54
LONGWY 1 AN 263 54
LONGWY 1 AN 442 54
LONGWY 1 AN 282 54
LONGWY 1 AN 272 54
LONGWY 1 AN 273 54
LONGWY 1 AN 261 54
LONGWY 1 AN 292 54
LONGWY 1 AN 286 54
LONGWY 1 AN 329 54
LONGWY 1 AN 291 54
LONGWY 1 AN 288 54
LONGWY 1 AN 287 54
LONGWY 1 AN 260 54
LONGWY 1 AN 293 54
LONGWY 1 AN 284 54
LONGWY 1 AN 327 54
LONGWY 1 AN 405 54
LONGWY 1 AN 123 54
LONGWY 1 AN 429 54
LONGWY 1 AN 371 54
LONGWY 1 AN 251 54
LONGWY 1 AN 431 54
LONGWY 1 AN 433 54
LONGWY 1 AN 209 54
LONGWY 1 AN 422 54
LONGWY 1 AN 136 54
LONGWY 1 AN 185 54
LONGWY 1 AN 330 54
LONGWY 1 AN 328 54
LONGWY 1 AN 322 54
LONGLAVILLE 1 AI 117 54
LONGLAVILLE 1 AI 118 54