SSP0002500
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002500 |
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| Nom usuel | ASP | ||||||||
| Commune(s) |
12254 SALLES LA SOURCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000250001 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/11/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
12.0008 (BASOL)
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| Environnement | au 04/11/2013
Description du site : La société A.S.P. est une filiale de la société LAB, elle même rattachée au groupe du transporteur aérien TAT intégré au groupe BRITISH AIRWAYS. Elle exploite sur l'aéroport de RODEZ MARCILLAC un atelier de peinture d'avions. Avant la peinture, les avions sont lavés, décapés, poncés et dérochés. L'exploitation de l'atelier de RODEZ-MARCILLAC a été régularisée par l'arrêté préfectoral n° 99-2109 du 25 octobre 1999. L'exploitant a entretemps informé la Préfecture de l'Aveyron que la cessation d'activité était fixée au 31 mars 2000. L'arrêté d'autorisation du 25 octobre 1999 prévoit dans ce cas la remise d'un mémoire sur l'état du site. Le site est situé au droit d'un aquifère karstique. Le ruisseau de Favasse est localisé au sud du site et, un second ruisseau nommé Vanc est situé au nord (n° de tronçon : 175-O8040530). Description qualitative : L'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-2109 du 25 octobre 1999 rappelle l'obligation de remise en état du site en cas de cessation d'activité. Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle des sols, l'inspection a demandé à l'exploitant à l'occasion de la cessation d'activité du site de faire procéder à la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. L'exploitant n'ayant pas fourni les documents relatifs à la remise en état, sur proposition de l'inspection, l'arrêté préfectoral n° 2001-1552 du 30 juillet 2001 a mis l'exploitant en demeure de fournir ces documents (incluant le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques) dans un délai de 2 mois. Cette mise en demeure s'est avérée efficace car l'exploitant a transmis le 12 novembre 2001 à l'inspection le dossier de remise en état du site qui comportait notamment un volet sur le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques de ce site. A titre conservatoire et en attendant d'avoir fini l'examen du dossier de remise en état remis par l'exploitant, l'inspection par courrier du 13 mai 2003 a demandé à l'exploitant la mise en place effective de la surveillance des eaux souterraines au plus tard sous un délai de 3 mois, avec transmission préalable à l'inspection des modalités opérationnelles de surveillance sous un mois maxi. En effet, l'inspection des installations classées constatait que faute d'avoir respecté ce référentiel, notamment en raison d'une méconnaissance du milieu eaux souterraines, " l'étude de sols " incluse dans le dossier de cessation d'activité remise par l'exploitant et proposant de classer le site en 3 (banalisable pour un usage de type industriel) ne pouvait conclure à l'absence d'impact du site sur le milieu eaux souterraines sans mesures à l'appui. Les incertitudes, notamment quant au schéma conceptuel et à l'évaluation du site en résultant et quant à l'application de la méthodologie nationale, ont conduit l'inspection lors de l'examen critique du dossier à considérer que le classement du site se trouvait entaché, contrairement à ce qu'énonçait le rapport remis à l'inspection, d'une incertitude trop élevée pour considérer le site comme banalisable et pouvant être dispensé de surveillance. En particulier, une simulation de notation effectuée directement par l'inspection donnait un classement en 2 mais lui aussi grevé d'une forte incertitude compte tenu du manque d'informations sur le milieu eaux souterraines au droit et à l'aval du site. La rapport intitulé "Reconnaissance de la qualité des sols et des eaux/ Evaluation Simplifiée des Risques", réalisé en avril 2004 classe le site en 2 (site à surveiller) vis-à-vis des eaux souterraines. Il est à la limite de la classe 3 (site banalisable). Ce classement est dût à la présence de chrome dans les dépôts de faible épaisseur, disposés en fond de fossé collecteur des eaux pluviales de l'aéroport. Ce fossé se situe dans une dépression karstique au droit de laquelle s'infiltrent les eaux vers l'aquifère sous-jacent. Une seconde analyse effectuée en août 2004 pourrait permettre de déclasser le site en classe 3 "banalisable", si elle confirme l'absence de pollution dans les eaux souterraines et en concertation avec l'administration. L'analyse des eaux souterraines d'août 2004 confirme l'absence d'impact du site sur les eaux souterraines. |
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| Description | L'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-2109 du 25 octobre 1999 rappelle l'obligation de remise en état du site en cas de cessation d'activité. Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle des sols, l'inspection a demandé à l'exploitant à l'occasion de la cessation d'activité du site de faire procéder à la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. L'exploitant n'ayant pas fourni les documents relatifs à la remise en état, sur proposition de l'inspection, l'arrêté préfectoral n° 2001-1552 du 30 juillet 2001 a mis l'exploitant en demeure de fournir ces documents (incluant le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques) dans un délai de 2 mois. Cette mise en demeure s'est avérée efficace car l'exploitant a transmis le 12 novembre 2001 à l'inspection le dossier de remise en état du site qui comportait notamment un volet sur le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques de ce site.
A titre conservatoire et en attendant d'avoir fini l'examen du dossier de remise en état remis par l'exploitant, l'inspection par courrier du 13 mai 2003 a demandé à l'exploitant la mise en place effective de la surveillance des eaux souterraines au plus tard sous un délai de 3 mois, avec transmission préalable à l'inspection des modalités opérationnelles de surveillance sous un mois maxi. En réponse, par courrier du 10 juin 2003, l'exploitant a demandé à l'inspection les bases réglementaires sur lesquelles repose la prescription de ladite surveillance. Par courrier du 27 juin 2003, l'inspection a alors informé l'exploitant qu'il s'agissait d'une demande émanant du ministère de l'écologie et du développement durable et résultant : · des obligations incombant à l'exploitant dans le cadre de la cessation d'activité de ses installations (article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié), · ainsi que de celles relevant de l'application de l'arrêté complémentaire n° 2001-2552 du 30 juillet 2001 lequel avait prescrit la réalisation d'une étude de sols conforme à la version 2 du guide méthodologique. En effet, l'inspection des installations classées constatait que faute d'avoir respecté ce référentiel, notamment en raison d'une méconnaissance du milieu eaux souterraines, " l'étude de sols " incluse dans le dossier de cessation d'activité remise par l'exploitant et proposant de classer le site en 3 (banalisable pour un usage de type industriel) ne pouvait conclure à l'absence d'impact du site sur le milieu eaux souterraines sans mesures à l'appui. Les incertitudes, notamment quant au schéma conceptuel et à l'évaluation du site en résultant et quant à l'application de la méthodologie nationale, ont conduit l'inspection lors de l'examen critique du dossier à considérer que le classement du site se trouvait entaché, contrairement à ce qu'énonçait le rapport remis à l'inspection, d'une incertitude trop élevée pour considérer le site comme banalisable et pouvant être dispensé de surveillance. En particulier, une simulation de notation effectuée directement par l'inspection donnait un classement en 2 mais lui aussi grevé d'une forte incertitude compte tenu du manque d'informations sur le milieu eaux souterraines au droit et à l'aval du site. Pour les raisons qui précèdent, l'inspection, par courrier du 19 septembre 2003, a informé l'exploitant : - de la non recevabilité de l'étude de sols transmise et de la nécessité de refaire cette étude pour qu'elle soit réalisée conformément à la version 2 de mars 2000 du guide méthodologique du diagnostic initial et de l'ESR (incluant l'annexe 5C de décembre 2002 relative aux valeurs guides), - de la demande d'une transmission sous un délai maximal de 3 mois de la nouvelle étude, - de l'impossibilité de rédiger un procès-verbal de récolement en l'absence d'une étude jugée recevable, - de la nécessité de la mise en place rapide d'une surveillance des eaux souterraines, - de sa proposition à Monsieur le Préfet de l'Aveyron de soumettre à l'avis du conseil départemental d'hygiène un projet d'arrêté préfectoral complémentaire en vue de prescrire cette surveillance à l'exploitant. L'exploitant a répondu par courrier en date du 14 novembre 2003 qu'il confiait à un bureau d'études spécialisé la réalisation complète de cette étude. Le 16 janvier 2004, l'inspection a relancé l'exploitant concernant les éléments demandés dans le courrier du 19 septembre 2003 et rappelé que l'absence de ces éléments : · ne lui permettait pas de rédiger de procès-verbal de récolement des installations, · exposait l'exploitant à des sanctions administratives et pénales. Le 26 janvier 2004, l'exploitant a précisé que les prélèvements et analyses étaient programmés pour être réalisés au cours de la 2ème quinzaine de janvier et que la remise de l'ESR était prévue pour fin mars 2004. Par courrier du 5 avril 2004, l'exploitant fait ensuite part d'un retard de réalisation de l'ESR et s'engage à la transmettre pour fin avril 2004. Ce document est finalement envoyé à l'inspection le 3 mai 2004. Les conclusions de cette notation, qui devront être validées par l'inspection, proposent un classement du site en 2 (c'est-à-dire site à surveiller), du fait de la présence de chrome détectée dans le milieu eaux souterraines. Par courrier du 2 juin 2004, l'inspection a demandé à l'exploitant la mise en place effective d'une surveillance des eaux souterraines et a défini les modalités opérationnelles que l'exploitant doit respecter. En réponse à cette demande, l'exploitant a écrit le 25 juin 2004 qu'il s'engageait à réaliser la surveillance des eaux souterraines, dont la 1ère campagne était alors prévue entre fin juillet et début août 2004. L'inspection va demander à l'exploitant l'état d'avancement de cette campagne de surveillance. L'ESR sera analysée par l'inspection en intégrant les résultats de la surveillance de 2004 afin de déterminer les actions éventuelles à prescrire (renforcement ou adaptation de la surveillance notamment). La rapport intitulé "Reconnaissance de la qualité des sols et des eaux/ Evaluation Simplifiée des Risques", réalisé en avril 2004 classe le site en 2 (site à surveiller) vis-à-vis des eaux souterraines. Il est à la limite de la classe 3 (site banalisable). Ce classement est dût à la présence de chrome dans les dépôts de faible épaisseur, disposés en fond de fossé collecteur des eaux pluviales de l'aéroport. Ce fossé se situe dans une dépression karstique au droit de laquelle s'infiltrent les eaux vers l'aquifère sous-jacent. Une seconde analyse effectuée en août 2004 pourrait permettre de déclasser le site en classe 3 "banalisable", si elle confirme l'absence de pollution dans les eaux souterraines et en concertation avec l'administration. L'analyse des eaux souterraines d'août 2004 confirme l'absence d'impact du site sur les eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/07/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-08-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Les analyses d'août 2004 ont permis de confirmer l'absence d'impact du site sur les eaux souterraines.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00025000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000250001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
12SIS04584
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 04/11/2013
Description du site : La société A.S.P. est une filiale de la société LAB, elle même rattachée au groupe du transporteur aérien TAT intégré au groupe BRITISH AIRWAYS. Elle exploite sur l'aéroport de RODEZ MARCILLAC un atelier de peinture d'avions. Avant la peinture, les avions sont lavés, décapés, poncés et dérochés. L'exploitation de l'atelier de RODEZ-MARCILLAC a été régularisée par l'arrêté préfectoral n° 99-2109 du 25 octobre 1999. L'exploitant a entretemps informé la Préfecture de l'Aveyron que la cessation d'activité était fixée au 31 mars 2000. L'arrêté d'autorisation du 25 octobre 1999 prévoit dans ce cas la remise d'un mémoire sur l'état du site. Le site est situé au droit d'un aquifère karstique. Le ruisseau de Favasse est localisé au sud du site et, un second ruisseau nommé Vanc est situé au nord (n° de tronçon : 175-O8040530). Description qualitative : L'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-2109 du 25 octobre 1999 rappelle l'obligation de remise en état du site en cas de cessation d'activité. Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle des sols, l'inspection a demandé à l'exploitant à l'occasion de la cessation d'activité du site de faire procéder à la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. L'exploitant n'ayant pas fourni les documents relatifs à la remise en état, sur proposition de l'inspection, l'arrêté préfectoral n° 2001-1552 du 30 juillet 2001 a mis l'exploitant en demeure de fournir ces documents (incluant le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques) dans un délai de 2 mois. Cette mise en demeure s'est avérée efficace car l'exploitant a transmis le 12 novembre 2001 à l'inspection le dossier de remise en état du site qui comportait notamment un volet sur le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques de ce site. A titre conservatoire et en attendant d'avoir fini l'examen du dossier de remise en état remis par l'exploitant, l'inspection par courrier du 13 mai 2003 a demandé à l'exploitant la mise en place effective de la surveillance des eaux souterraines au plus tard sous un délai de 3 mois, avec transmission préalable à l'inspection des modalités opérationnelles de surveillance sous un mois maxi. En effet, l'inspection des installations classées constatait que faute d'avoir respecté ce référentiel, notamment en raison d'une méconnaissance du milieu eaux souterraines, " l'étude de sols " incluse dans le dossier de cessation d'activité remise par l'exploitant et proposant de classer le site en 3 (banalisable pour un usage de type industriel) ne pouvait conclure à l'absence d'impact du site sur le milieu eaux souterraines sans mesures à l'appui. Les incertitudes, notamment quant au schéma conceptuel et à l'évaluation du site en résultant et quant à l'application de la méthodologie nationale, ont conduit l'inspection lors de l'examen critique du dossier à considérer que le classement du site se trouvait entaché, contrairement à ce qu'énonçait le rapport remis à l'inspection, d'une incertitude trop élevée pour considérer le site comme banalisable et pouvant être dispensé de surveillance. En particulier, une simulation de notation effectuée directement par l'inspection donnait un classement en 2 mais lui aussi grevé d'une forte incertitude compte tenu du manque d'informations sur le milieu eaux souterraines au droit et à l'aval du site. La rapport intitulé "Reconnaissance de la qualité des sols et des eaux/ Evaluation Simplifiée des Risques", réalisé en avril 2004 classe le site en 2 (site à surveiller) vis-à-vis des eaux souterraines. Il est à la limite de la classe 3 (site banalisable). Ce classement est dût à la présence de chrome dans les dépôts de faible épaisseur, disposés en fond de fossé collecteur des eaux pluviales de l'aéroport. Ce fossé se situe dans une dépression karstique au droit de laquelle s'infiltrent les eaux vers l'aquifère sous-jacent. Une seconde analyse effectuée en août 2004 pourrait permettre de déclasser le site en classe 3 "banalisable", si elle confirme l'absence de pollution dans les eaux souterraines et en concertation avec l'administration. L'analyse des eaux souterraines d'août 2004 confirme l'absence d'impact du site sur les eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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