SSP0002501

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002501
Nom usuel ANCIEN COMPLEXE SIDERURGIQUE DE MICHEVILLE
Commune(s) 54580 VILLERUPT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000250101 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000250101
Code(s) INSEE 54580
57038
57603
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
54.0016 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 54580
57038
57603
Environnement L’usine de Micheville a été construite en 1872. Elle correspondait à un complexe sidérurgique plus vaste comprenant toutes les activités d’une usine intégrée avec les mines, la cokerie, les hauts-fourneaux, les laminoirs et les activités de parachèvement. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Elles ont cessé définitivement en 1985.
Observations: Le site présente de multiples contaminations des sols en métaux (pollutions diffuses) et en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques, hydrocarbures totaux,...) impactant les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mises en évidence dans les nombreuses études environnementales réalisée depuis les années 1990.
Description USINE DE MICHEVILLE
Ce site a fait l’objet de différentes investigations successives depuis 1997, comme le montrent les différentes études réalisées depuis cette date et présentées en annexe 2 du présent rapport.

Suite aux travaux de dépollution exécutés à proximité de l’ancienne usine à tarmacadam, des laminoirs et de la centrale électrique, de nouvelles investigations ont été réalisées en 2004. Celles-ci ont été suivies d’une Evaluation Simplifiée des Risques résiduels.

Outre la contamination diffuse en métaux détectée lors des premières investigations, celles menées en 2004 ont montré que les sols du secteur « usine à tarmacadam » présentaient encore un niveau de pollution relativement élevé en hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Après le diagnostic complémentaire des sols réalisé sur les secteurs du train à petits fers et de la fonderie en mai 2005 (rapport LECES RC/L 10803), un diagnostic complémentaire a été effectué sur l’ensemble du site de l’ancienne usine de MICHEVILLE. Il fait l’objet du rapport de CSD Azur de 2006.

Cette étude montre que le site présente des éléments traces métalliques en arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, à des valeurs voisines ou supérieures aux anciennes valeurs guides.

L’étude met en évidence, sur certaines zones, un contraste de concentration entre la surface et la profondeur qui semblerait lié à l’apport de matériaux lors des travaux de réaménagement paysager du site.

L’Evaluation Simplifiée des Risques effectuée en 2006 par CSD Azur a classé les sols de la zone 1 (aggomération- bassin OCP), zone 2 (hauts fourneaux), zone 3 (aciérie Martin), zone 4 (usine tarmacadam, ballastière), zone 5 (parc à rails, secteur de stockage) et TPF (trains à petits fers) en « zones à surveiller ».


Une Evaluation Détaillée des Risques sanitaires a été réalisée en 2007 pour les sols de l’ancienne fonderie (rapport CSD AZUR de 2007), en considérant un usage industriel.

Bien que les excès de risque individuel calculés sur la zone Est et la zone Ouest de la fonderie dépassent la valeur seuil de 10-5, le risque a été évalué acceptable pour les employés, au regard de la part liée aux polluants présents dans les sols, issus des activités historiques à l’aplomb du site, notamment pour l’arsenic.

Ce site fait partie du projet d'OIN lancé par le gouvernement (décret du 19 avril 2011) et des travaux de pré-aménagement (dépollution des sols) et d'aménagement sont en cours depuis 2017.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Villerupt 1 AC 0119 54
Villerupt 1 AC 0035 54
Villerupt 1 AC 0145 54
Villerupt 1 AC 0143 54
Villerupt 1 AC 0036 54
Villerupt 1 AC 0138 54
Villerupt 1 AC 0115 54
Villerupt 1 AC 0121 54
Villerupt 1 AC 0120 54
Villerupt 1 AC 0130 54
Villerupt 1 AC 0037 54
Villerupt 1 AC 0161 54
Villerupt 1 AC 0117 54
Villerupt 1 AC 0154 54
Villerupt 1 AC 0141 54
Villerupt 1 AC 0135 54
Villerupt 1 AC 0147 54
Villerupt 1 AC 0159 54
Villerupt 1 AC 0134 54
Villerupt 1 AC 0148 54
Villerupt 1 AC 0144 54
Villerupt 1 AC 0146 54
Villerupt 1 AC 0137 54
Villerupt 1 AC 0118 54
Villerupt 1 AC 0150 54
Villerupt 1 AC 0151 54
Villerupt 1 AC 0152 54
Russange 1 09 0017 57
Audun-le-Tiche 1 10 0014 57
Russange 1 08 0013 57
Villerupt 1 AC 0155 54
Villerupt 1 AC 0132 54
Villerupt 1 AC 0153 54
Villerupt 1 AC 0149 54
Russange 1 08 0015 57
Villerupt 1 AC 0136 54
Villerupt 1 AC 0139 54
Russange 1 09 0016 57
Villerupt 1 AC 0142 54
Villerupt 1 AC 0116 54
Villerupt 1 AC 0158 54
Villerupt 1 AC 0010 54
Villerupt 1 AC 0044 54
Villerupt 1 AC 0156 54
Villerupt 1 AC 0129 54
Villerupt 1 AC 0133 54
Villerupt 1 AC 0033 54
Villerupt 1 AC 0054 54
Villerupt 1 AC 0055 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00025010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000250101
Ancien identifiant SIS
54SIS04585
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’usine de Micheville a été construite en 1872. Elle correspondait à un complexe sidérurgique plus vaste comprenant toutes les activités d’une usine intégrée avec les mines, la cokerie, les hauts-fourneaux, les laminoirs et les activités de parachèvement. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Elles ont cessé définitivement en 1985.
Observations: Le site présente de multiples contaminations des sols en métaux (pollutions diffuses) et en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques, hydrocarbures totaux,...) impactant les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mises en évidence dans les nombreuses études environnementales réalisée depuis les années 1990.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification