SSP0002510
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002510 |
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| Nom usuel | AGENCE D'EXPLOITATION D'EDF GDF (ANCIENNE USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
12208 SAINT AFFRIQUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000251001 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/03/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
12.0021 (BASOL)
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| Environnement | au 24/04/2007
Description du site: Le site de Saint-Affrique a accueilli a priori une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique). Actuellement, le terrain d'une superficie de 2491 m2, propriété de Gaz de France est utilisé pour les besoins de l'agence d'exploitation de EDF/Gaz de France. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Saint-Affrique est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en février 2005 une étude historique avec localisation des cuves. Des travaux de reconnaissance ont été menées et n'ont pas permis de localiser de fosse à goudron et à eaux ammoniacales. Une prospection radar a mis en évidence des anomalies de terrain qui ne correspondraient pas à des cuves enfouies. Des tranchées dans les zones de remblais et au droit de l'ancien hall des fours ont été menées et n'ont aps permis de localiser une ancienne cuve à goudron et à eaux ammoniacales sur ce site. En l’état actuel des éléments connus de l’inspection, il n’y a donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. Les obligations de base du protocole sont désormais remplies sur ce site. Gaz de France reste propriétaire des terrains. Aucun projet de cession ou de vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement des sols n'est prévu à court ou moyen terme et compte tenu de l'absence potentielle de risque, aucune autre action n'est à prévoir à l'heure actuelle. En revanche, Gaz de France réalisera un diagnostic du site préalablement à toute vente ou cession. Les conditions de réhabilitation seront définies en fonction des pollutions résiduelles éventuelles, de la sensibilité environnementale du site et de son usage futur. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Saint-Affrique est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en février 2005 une étude historique avec localisation des cuves. Des travaux de reconnaissance ont été menées et n'ont pas permis de localiser de fosse à goudron et à eaux ammoniacales. Une prospection radar a mis en évidence des anomalies de terrain qui ne correspondraient pas à des cuves enfouies. Des tranchées dans les zones de remblais et au droit de l'ancien hall des fours ont été menées et n'ont aps permis de localiser une ancienne cuve à goudron et à eaux ammoniacales sur ce site. En l’état actuel des éléments connus de l’inspection, il n’y a donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. Les obligations de base du protocole sont désormais remplies sur ce site. Gaz de France reste propriétaire des terrains. Aucun projet de cession ou de vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement des sols n'est prévu à court ou moyen terme et compte tenu de l'absence potentielle de risque, aucune autre action n'est à prévoir à l'heure actuelle. En revanche, Gaz de France réalisera un diagnostic du site préalablement à toute vente ou cession. Les conditions de réhabilitation seront définies en fonction des pollutions résiduelles éventuelles, de la sensibilité environnementale du site et de son usage futur. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00025100101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000251001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
12SIS04600
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 24/04/2007
Description du site: Le site de Saint-Affrique a accueilli a priori une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique). Actuellement, le terrain d'une superficie de 2491 m2, propriété de Gaz de France est utilisé pour les besoins de l'agence d'exploitation de EDF/Gaz de France. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Saint-Affrique est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en février 2005 une étude historique avec localisation des cuves. Des travaux de reconnaissance ont été menées et n'ont pas permis de localiser de fosse à goudron et à eaux ammoniacales. Une prospection radar a mis en évidence des anomalies de terrain qui ne correspondraient pas à des cuves enfouies. Des tranchées dans les zones de remblais et au droit de l'ancien hall des fours ont été menées et n'ont aps permis de localiser une ancienne cuve à goudron et à eaux ammoniacales sur ce site. En l’état actuel des éléments connus de l’inspection, il n’y a donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. Les obligations de base du protocole sont désormais remplies sur ce site. Gaz de France reste propriétaire des terrains. Aucun projet de cession ou de vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement des sols n'est prévu à court ou moyen terme et compte tenu de l'absence potentielle de risque, aucune autre action n'est à prévoir à l'heure actuelle. En revanche, Gaz de France réalisera un diagnostic du site préalablement à toute vente ou cession. Les conditions de réhabilitation seront définies en fonction des pollutions résiduelles éventuelles, de la sensibilité environnementale du site et de son usage futur. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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