SSP0002513
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002513 |
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| Nom usuel | Crassier rive gauche | ||||||||
| Commune(s) |
54397 NEUVES MAISONS 54366 MESSEIN 54364 MEREVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000251301 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0066 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli un crassier sidérurgique. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Observations: Diverses études réalisées entre 2003 et 2007 ont mis en évidence des pollutions en métaux (chrome) et goudron (HAP) dans les sols. |
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| Description | La surveillance de l'impact du site sur les eaux souterraines et de la Moselle a été prescrite par arrêté préfectoral du 28/07/2000.
La surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site est assurée au travers de deux piézomètres et par prélèvements dans deux puits Bihr et Pont-Saint-Vincent, les analyses sont réalisées semestriellement. Une étude réalisée sur ce crassier en 2003, a mis en évidence la présence d'une zone constituée de laitiers pollués par des goudrons (HAP)et partiellement par des cyanures et des métaux lourd. Cette zone représentant environ 50 000 tonnes a été traitée par désorption thermique afin d'éliminer la partie organique de la pollution. Aprés traitement les matériaux contaminés par des métaux lourds ont été confinés sur site. La phase A du diagnostic initial (novembre 2005) a permis de recenser les différents déchets déposés sur le crassier ainsi que la vulnérabilité de son environnement. A l'issue de cette première phase, un programme d'investigations a été défini. Il a été mis en place le 24 mai 2006 et a consisté en la réalisation de 4 sondages (3 à 0.3m de profondeur et 1 à 2.05m). Ces investigations ont révélé la présence de métaux (chrome) dans les sols à des teneurs supérieures à la VDSS mais inférieures à la VCI uns au droit d'une surface évaluée à 3 hectares. L'ESR a été menée en sélectionnant ces sols contenant du chrome comme source potentielle de pollution. Le site est clasé 2 pour le contact sol. Une étude de caractérisation du site a été réalisée courant 2007 montrant notamment qu'une zone du crassier correspondant à une fosse comblée avec des déblais de démolition de la cokerie et présente des teneurs en métaux et HAP marquées.Des investigations complémentaires ont permis de déterminer la nature du chrome présent dans les sols de surface du site (trivalent domine) et de vérifier l'absence de naphtalène dans les gaz du sol. Une évaluation de risque sanitaire pour un usage industriel a alors été menée en aout 2007. Les voies d'exposition retenues sont l'ingestion directe de particules de sol et l'inhalation de poussières. Les calculs de risques effectués ont mis en évidence des risques acceptables pour un usage industriel. Une étude hydrogéologique a été menée par ANTEA pour évaluer l'impact de ce site sur les eaux souterraines et superficielles. L'impact du crassier "rive gauche" sur les eaux peut donc être estimé comme "peu important" pour les eaux souterraines et "inexistant" pour les eaux de la Moselle. Le crassier est considéré comme un stockage de déchets de la sidérurgie. A ce titre, la caractérisation des déchets a montré qu'ils ne peuvent être considérés comme inertes en qu'en conséquence une remise en état permettant des garanties d'isolement vis a vis de l'environnement (en particulier les eaux souterraines) est nécessaire. La couverture du crassier par un enrobé, une dalle ou une couche de 30 cm de terre de préférence argileuse est envisagé. Les analyses de novembre 2007 sur le piézomètre G2 montrent que la teneur en fluorures a augmenté par rapport aux campagnes d'analyses précédentes et est supérieure à la valeur de référence ER. Comme lors de la campagne de juin 2007, la teneur en DCO est supérieure à la valeur de référence sur le piézomètre G2. Sur les autres points, les résultats d'analyses sont similaires aux précédents, les mêmes dépassements sont toujours observés sur les piézomètres aval intermédiaire G1 et G2 (pH et fluorures pour G1 et G2; cyanures totaux pour G1; chlorures pour G2). Du point de vue de la qualité des eaux superficielles, il n'y a pas de différence entre l'amont et l'aval. Un prélèvement de surface réalisé à proximité de la zone traitée en 2004/2005 montre des teneurs (naphtalène notamment) supérieures aux valeurs de la zone d'études retenues pour l'EQRS par inhalation de poussieres et gaz. Les mesures de gaz des sols et l'EQRS réalisés en complément ont toutefois démontré que ces teneurs restent compatibles avec un usage industriel. Dans le cadre de la vente des parcelles (hors secteur des alvéoles), des restrictions d'usage sont annexées à l'acte de vente. Le secteur des alvéoles n'a pas vocation à accueillir un quelconque nouvel usage. La gestion de ce secteur est assuré par la Société des Aciers d'armatures pour le Béton (SAM) pour les alvéoles dont l'exploitation s'est poursuivie au-delà de 2000 et par la société ARCELORMITTAL France pour les alvéoles dites historiques. L'inspection des installations classées dispose d'informations partielles concernant la remise en état des différentes alvéoles. Les exploitants doivent transmettre à l'administration des éléments concernant : - la remise en état de l'ensemble des alvéoles, en fonction de la dangerosité des déchets stockés, - la gestion des eaux pluviales sur l'ensemble du secteur, - des restrictions d'usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-02-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00025130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000251301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04603
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli un crassier sidérurgique. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Observations: Diverses études réalisées entre 2003 et 2007 ont mis en évidence des pollutions en métaux (chrome) et goudron (HAP) dans les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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