Fiche Infosols - SSP0002514

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002514

Nom usuel

ETABLISSEMENTS DURAND

Commune(s)

12264 SEBAZAC CONCOURES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000251401			02/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000251401

Date de dernière mise à jour

02/07/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

12.0023 (BASOL)

Environnement

au 06/04/2017

Description du site :

Les établissements DURAND exploitaient sur la commune de SEBAZAC-CONCOURES (parcelles n° 750, 751 et 752) un dépôt de ferrailles et un centre de transit d'huiles usagées autorisé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral n° 86-3511 du 16 décembre 1986.
Le site est situé au droit d'un aquifère karstique. La nappe d'eau souterraine s'écoule d'est en ouest.

Description qualitative:

Le 03/05/2001 une pollution du sol par des huiles usagées est constatée aux abords des installations des Etablissements DURAND.
Le déversement d'huiles résulte de l'ouverture volontaire (acte de malveillance) des vannes de 2 cuves de stockage. Grâce à des travaux de pompage et de décaissement (achevés dès le 5 mai), la quantité répandue dans l'environnement n'a pas excédé 3000 l. Ces huiles ne contenaient pas de substance toxique spécifique et n'étaient pas contaminées par des PCB-PCT.
Sur proposition de l'inspection, un arrêté complémentaire n° 2001-00724 du 4/05/2001, pris au titre de l'urgence, a prescrit à l'exploitant la mise en sécurité du site, l'évacuation et le traitement des déchets et la réalisation d'une étude de sols.
Les terres souillées par ce déversement d'huiles (366 tonnes) ont été décapées et évacuées par bennes vers une décharge de classe I. Après enlèvement de ces terres, une couche de terres propres a été régalée sur la surface traitée. L'exploitant a fourni les bordereaux d'élimination des déchets et des terres polluées (huiles envoyées en incinération et terres polluées en CET de classe 1).
Sur proposition de l'inspection, l'arrêté préfectoral n° 2001-1642 du 10/08/2001 a imposé à l'exploitant de consigner entre les mains d'un comptable public la somme de 30 489.80 Euros tant que l'exploitant n'aurait pas produit l'étude de sols prescrite par l'arrêté préfectoral du 4/05/2001.
Après consignation, l'étude de sols a été transmise en 2001 (parcelle n°752) et complétée en 2002 (parcelles n°750 et 751).
Le dossier de déclaration de cessation partielle d'activité incluant l'étude de sol complétée a permis d'établir le procès-verbal de récolement sur les parcelles n°750 et 751 qui ont été réutilisées depuis par la société ONYX Midi-Pyrénées pour l'exploitation d'un centre de tri de DIB et un centre de transit de DIS. La société ONYX s'est engagée à assurer la surveillance des eaux souterraines et à intervenir à tout moment en cas de découverte de pollution fortuite (études, analyses et/ou travaux de dépollution qui s'avéreraient nécessaires).
Concernant la parcelle n°752 conservé par les Etablissements DURAND, le dossier de cessation d'activité ainsi que le diagnostic complémentaire et la proposition de réhabilitation définitive du site ont été transmis à la DREAL Midi-Pyrénées (M.P) le 10 juillet 2012.
Après examen l'inspection a proposé qu'une suite favorable soit donnée au projet de dépollution et de réhabilitation du site proposé par l'exploitant au regard de l'usage limité des terrains prévu par le PLU et par le propriétaire (usage naturel).
Un plan de gestion, l'échéancier de réalisation des travaux et des objectifs de dépollution ont été demandés à l'exploitant.
Lorsque la réhabilitation aura été réalisée et constatée par l’inspection des installations classées en application de l’article R 512-39-3. III du code de l'environnement, des servitudes d’usage devront être mises en place.

Description

Le 03/05/2001, un particulier a informé l'inspection d'une pollution du sol par des huiles usagées aux abords des installations des Etablissements DURAND. Le jour même la DREAL Midi-Pyrénées a effectué une visite des installations et a constaté :

· un écoulement important d'huiles usagées sur la parcelle n°751 située aux abords de la capacité de rétention, sur la parcelle voisine n°752 et le chemin séparant ces 2 parcelles ; l'ampleur de la surface affectée par ces huiles a été difficile à appréhender car une grande partie de la parcelle n°752 était occupée par des véhicules usagés et des ferrailles diverses;
· une cuve à goudron endommagée et une nappe de goudron sur la parcelle n°752;
· un entreposage à même le sol de la parcelle n°752 d'un stock de poudre de magnésium et de quelques batteries automobiles.

Le déversement d'huiles résulte de l'ouverture volontaire (acte de malveillance) des vannes de 2 cuves. L'exploitant a porté plainte et une enquête a été lancée par le parquet de Rodez. Sur les 48500 litres d'huiles contenues dans les cuves et répandues sur le sol, 35 000 litres ont été pompées.Grâce à des travaux de pompage et de décaissement (achevés dès le 5 mai), la quantité répandue dans l'environnement n'a pas excédé 3000 l. Ces huiles ne contennaient pas de substance toxique spécifique et n'étaient pas contaminées par des PCB-PCT. Dans les heures ayant suivi le sinistre, un dispositif de surveillance de la nappe phréatique utilisée pour l'alimentation d'environ 300 habitants de Salles-la-Source a été mis en place :
· un point de contrôle à proximité du terrain pollué;
· un autre au Tindoul de Vayssière;
· le troisième au captage alimentant Salles-la-Source.

La surveillance a été effectuée journellement, puis hebdomadairement. Le 7 mai 2001, une connexion provisoire au réseau d'alimentation en eau potable de l'Aubrac a été établie pour assurer la sécurité de l'alimentation de la population concernée.

Dès le 9 mai 2001, les sondages effectués ont permis de déterminer que le terrain affecté par la pollution semblait pouvoir retenir les hydrocarbures dans les 60 premiers cm. Les premières investigations du bureau d'études indiquaient que la nappe phréatique se situerait à une profondeur d'environ 45 m et que compte tenu du seuil de perméabilité des sols, les hydrocarbures ne pourraient atteindre la nappe avant 200 jours. Aucune faille n'a été détectée sur la surface des terrains pollués.

Sur proposition de l'inspection, l'arrêté complémentaire n° 2001-00724 du 4/05/2001, pris au titre de l'urgence, prescrit à l'exploitant la mise en sécurité du site, l'évacuation et le traitement des déchets et la réalisation d'une étude de sols :
· sous 3 jours : retirer et faire éliminer la totalité des huiles, produits absorbants, goudrons, terres souillées par les huiles usagées et les divers résidus récupérés par les services de secours lors de l'opération de dépollution sommaire du site citée plus haut, de débarrasser les carcasses de véhicules et diverses ferrailles des zones souillées par les huiles usagées de façon à procéder à la dépollution du sol et de nettoyer et démonter la capacité de rétention associée à ces cuves de stockage,

· sous 8 jours : retirer (après les avoir vidées et nettoyées) les 2 cuves de stockage d'huiles usagées et la cuve de goudron, et de faire enlever et traiter la poudre de magnésium ainsi que les batteries d'automobiles stockées sur la parcelle n°752 ;

· sous 15 jours : adresser à l'inspection les bordereaux relatifs à l'enlèvement, au transport et à la destruction des déchets enlevés du site,

· sous 1 mois : fournir à l'inspection une étude de sols portant sur la totalité du site exploité afin d'apprécier l'étendue de la pollution (sol et nappe) et les risques pour l'environnement et les personnes.

Les terres souillées par ce déversement d'huiles (366 tonnes) ont été décapées et évacuées par bennes vers une décharge de classe I (Bellegarde dans l'Hérault). Les estimations de teneur en huiles de ces terres ont montré qu'environ 1000 litres d'huiles n'auraient pas été récupérées par ces travaux de dépollution. Après enlèvement de ces terres, une couche de terres propres a été régalée sur la surface traitée.

L'exploitant n'ayant pas fourni les justificatifs demandés quant à l'ensemble des opérations devant être effectuées dans un délai maxi de 15 jours, l'inspection a relancé l'exploitant par courriers des 1er et 28/06/2001 et lui a rappelé l'échéance de remise de l'étude de sols. Suite à l'inspection du 3/07/2001, constatant que l'exploitant n'avait pas déféré à la totalité de la mise en demeure (non évacuation d'une partie des déchets), l'inspection a dressé un procès-verbal. L'exploitant a fournit les bordereaux d'élimination des déchets et des terres polluées (huiles envoyées en incinération et terres polluées en CET de classe 1).

En parallèle du PV dressé à l'exploitant, sur proposition de l'inspection, l'arrêté préfectoral n° 2001-1642 du 10/08/2001 a imposé à l'exploitant de consigner entre les mains d'un comptable public 30 489.80 Euros, cette somme devant être consignée tant que l'exploitant n'avait pas remis à l'inspection l'étude de sols prescrite par l'arrêté préfectoral du 4/05/2001 et que cette étude n'a pas été jugée conforme aux prescriptions de cet arrêté. Depuis, l'étude de sols, datée du 09/10/2001 est parvenue à l'inspection le 04/12/2001. Cette étude qui a traité essentiellement de la parcelle n°752, a proposé de classer le site en 2 (à surveiller) au regard d'un éventuel contact direct avec le sol et pour l'utilisation des eaux souterraines à usage agricole.

Une deuxième ESR traitant des parcelles n°750 et 751 a été transmise à l'inspection en mai 2002. Cette ESR a proposé le classement 2 : site "à surveiller" (eaux souterraines).

A la suite de l'analyse des deux études, l'inspection a demandé des compléments par courrier du 26/07/2002 auquel l'exploitant a transmis des éléments de réponses partiels.

Par ailleurs, ONYX Midi-Pyrénées a demandé l'autorisation d'exploiter un centre de tri de DIB et un centre de transit de DIS sur les parcelles n°750 et 751. Un courrier de l'inspection du 5/03/2003 a indiqué à M. DURAND qu'il devait préalablement déclarer sa cessation partielle d'activité sur les parcelles n°750 et 751 en vue d'obtenir un procès-verbal de récolement, nécessaire à toute instruction du dossier déposé par la société ONYX.

La société ONYX s'est engagée, par le biais de sa demande d'autorisation, à assurer la surveillance des eaux souterraines et à intervenir à tout moment en cas de découverte de pollution fortuite (études, analyses et/ou travaux de dépollution qui s'avéreraient nécessaires).

L'inspection a reçu également le 10/03/2003, le dossier de déclaration de cessation partielle d'activité qui inclut l'ESR complétée et corrigée. L'analyse critique de ce document conclut à la recevabilité de ce document et à la possibilité d'établir le procès-verbal de récolement relativement aux parcelles n°750 et 751.

La Mairie de SEBAZAC-CONCOURES, saisie de ce document le 01/04/2003, n'a formulé aucun avis dans le délai réglementaire d'un mois ; son avis était par conséquent réputé favorable.

Le 12/09/2003, l'inspection s'est rendue sur les parcelles n°750 et 751, accompagnée de M. Gabriel DURAND, gérant des Etablissements DURAND et Jean-Michel GUILLOT, responsable de l'Agence ONYX Midi-Pyrénées, pour réaliser la visite de récolement. Le PV de récolement a été envoyé à la Préfecture de l'Aveyron pour transmission aux intéressés.

L'arrêté n° 2004-209-8 du 27/07/2004 autorisant l'exploitation sollicitée par la société ONYX, a également prescrit les modalités opérationnelles relatives à des mesures de surveillance de la qualité des eaux souterraines du site.
Les résultats de la 1ère campagne de surveillance réalisée le 12/07/2005 (parcelles 750 et 751) ont montré uniquement pour le benzo(a)pyrène des teneurs supérieures à la VCI usage sensible, ces valeurs étant toutefois inférieures à la VCI usage non sensible. Le suivi de ce paramètre permettra de définir la nécessité ou non de prendre ultérieurement d'éventuelles mesures de restriction d'usage.

S'agissant de la parcelle n°752, le courrier du 20/03/2003 a rappelé à M. DURAND que les termes et observations du courrier du 26/07/2002 demeuraient toujours d'actualité, à savoir la transmission d'une ESR conforme au guide méthodologique du BRGM (version 2). Une première étude diagnostic des sols et une étude d'évaluation des risques réalisée en 2001 avait été jugée incomplète. En l’absence de complétude par l'exploitant, l'étude n'avait pu être obtenue auprès du bureau d'études. L'exploitant ne fournissant pas cette étude, il a été mis en demeure en 2005. Le non respect de la mise en demeure de 2005 (parcelle 752) avait conduit en 2008 à la mise en oeuvre de la procédure de consignation de 10 000 €.
Depuis, cette étude a été transmise à la DREAL Midi-Pyrénées, elle avait été réalisée par le bureau d'études le 09 mars 2004.
Une visite d'inspection réalisée en 2010 a permis de constater que les dispositifs d'interdiction d'accès au site étaient en place et que la majeure partie des déchets avait été enlevée. La visite a également permis de constater l'arrêt de l'activité de récupération de déchets métalliques depuis plus de 2 ans. L'inspection a rappelé à l'exploitant les obligations réglementaires liées à la cessation d'activité et a proposé de maintenir la consignation de somme afin d'évaluer la situation environnementale actuelle du site.

Afin de régulariser la situation administrative de l'établissement, un arrêté de mise en demeure a été signé le 05 août 2011. Il demandait à l'exploitant un dossier de cessation d'activité ainsi qu'un diagnostic complémentaire des sols pour la parcelle 752.

Le dossier de cessation d'activité pour la parcelle 752 ainsi que le diagnostic complémentaire et la proposition de réhabilitation définitive du site ont été transmis à la DREAL Midi-Pyrénées (M.P) le 10 juillet 2012.
Après examen l'inspection a propose qu'une suite favorable soit donnée au projet de dépollution et de réhabilitation du site proposé par l'exploitant sous réserve de la conformité des travaux au dossier déposé et après avis de la mairie de Sébazac Concourès. Cette solution de réhabilitation permet de réduire l'impact sur le milieu environnant, permet de supprimer les voies de transfert de polluants sur le site et présente un bilan coût avantage économiquement acceptable, au regard de l'usage limité des terrains prévu par le PLU et par le propriétaire.
L'exploitant devra transmettre un échéancier des travaux avant le démarrage de la réhabilitation accompagné d'un plan de gestion portant un descriptif complet des travaux et des opérations prévues, des zones et volumes à excaver, à trier et à évacuer, des objectifs de dépollution (concentrations limites en bord et fond de fouille pour les principaux paramètres déclassant) et des épaisseurs prévues pour le confinement des matériaux pollués. En l'absence de plan de gestion, les travaux seront demandés par APC afin de fixer les objectifs de dépollution pour les zones concentrées et les épaisseurs des confinements.
Le suivi des travaux devra faire l’objet d’un rapport de fin des travaux. Ce rapport devra permettre de s’assurer que la réhabilitation est conforme au dossier de réhabilitation déposé en juillet 2012 et au plan de gestion. Il devra aussi indiquer si des modifications éventuelles ont pu intervenir en cours de chantier. Il devra être accompagné des justificatifs d’élimination ou de valorisation des déchets, des résultats des contrôles et des résultats d’analyses demandés, de la justification du confinement réalisé, ainsi que des plans, coupes et relevés topographiques du site après réhabilitation.
La réhabilitation sera ensuite constatée par l’inspection des installations classées en regard des dispositions du mémoire de réhabilitation et un procès-verbal de récolement sera établi, en application de l’article R 512-39-3. III du code de l'environnement. Des servitudes d’usage devront être mises en place.
La procédure de consignation de somme (10 000 €) prise à l'encontre de l'exploitant pour l'obliger à réaliser la mise en sécurité et la remise en état du site sera levée à l'issue de cette procédure.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

11/07/2005 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-09-14 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
SEBAZAC CONCOURES	A	2874
SEBAZAC CONCOURES	A	2872
SEBAZAC CONCOURES	A	752

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00025140101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000251401

Ancien identifiant SIS

12SIS04604

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
SEBAZAC CONCOURES	A	2874
SEBAZAC CONCOURES	A	2872
SEBAZAC CONCOURES	A	752