SSP0002554

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002554

Nom usuel Ancien stockage de déchets de marées noires de la pointe du Château (Porz Bugalé)
Commune(s) 22218 PLOUGRESCANT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000255401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000255401

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent du naufrage du Torrey Canyon (1967) et de l'Amoco Cadiz (1978). Les dépôts ont eu lieu en 1967 puis en 1978.

Le site a reçu un volume de 50t de déchets traitables (goémons).

Une fosse a été creusée sur les 2 parcelles. Il s’agissait d’un dépôt provisoire. Aucune information sur la présence actuelle des dépôts.
Description Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent du naufrage du Torrey Canyon (1967) et de l'Amoco Cadiz (1978). Les dépôts ont eu lieu en 1967 puis en 1978.

Le site a reçu un volume de 50t de déchets traitables (goémons).

Une fosse a été creusée sur les 2 parcelles. Il s’agissait d’un dépôt provisoire. Aucune information sur la présence actuelle des dépôts.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00025540101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000255401
Ancien identifiant SIS
22SIS04654
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent du naufrage du Torrey Canyon (1967) et de l'Amoco Cadiz (1978). Les dépôts ont eu lieu en 1967 puis en 1978.

Le site a reçu un volume de 50t de déchets traitables (goémons).

Une fosse a été creusée sur les 2 parcelles. Il s’agissait d’un dépôt provisoire. Aucune information sur la présence actuelle des dépôts.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLOUGRESCANT 3 0A 2210 22
PLOUGRESCANT 3 0A 2213 22