SSP0002558
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002558 |
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| Nom usuel | BOYON | ||||||||
| Commune(s) |
57447 MARLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000255801 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0117 (BASOL)
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| Environnement | La société SARL BOYON exerçait des activités de décharge soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 2000. Observations: Le site est une décharge ayant reçue des déchets de chantiers de démolition entre 1979 et 2000. En 2004, un impact en manganèse sur les eaux souterraines a été mis en évidence. Cette installation de stockage de déchets a fait l'objet, en 2004-2005, de travaux de couverture. |
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| Description | Le 10 mai 1995, l'inspection des installations classées a constaté l'exploitation d'une décharge relevant de la nomenclature des installations classées (rubrique 322); l'inspecteur a informé l'exploitant de ses obligations légales ce dernier ne disposant pas de l'autorisation préfectorale requise.
En 1996 la société Boyon a effectué des travaux de nettoyage en surface du site. Sur propositions de l'inspection, le Préfet a: - mis en demeure l'exploitant de régulariser la situation administrative de la décharge et a suspendu son exploitation jusqu'à la décision relative à la demande (arrêté préfectoral du 06 août 1998); - mis en demeure l'exploitant de supprimer le dépôt de déchets et de réaliser une évaluation simplifiée des risques (ESR) (arrêté préfectoral du 25 mai 2000); - consigné une somme correspondant aux travaux de suppression du dépôt de déchets (arrêté préfectoral du 25 septembre 2000); - consigné une somme correspondant aux études de remise en état du site. Le 07 janvier 2002, l'exploitant a remis au Préfet une évaluation simplifiée des risques (ESR). Cette étude conclut à un classement du site en classe 2 (site à surveiller pour son impact sur les eaux souterraines pour les polluants hydrocarbures et fer). Suite à cette ESR, le recouvrement de la décharge par une couche de minimale de 30 cm de terre et la surveillance des eaux souterraines au travers de 2 piézomètres ont été prescrit par arrêté préfectoral du 06 mai 2002. L'exploitant n'ayant pas obtempéré à l'injonction préfectoral, un arrêté de mise en demeure a été pris à l'encontre de l'exploitant le 24 juillet 2003. Au cours d'une visite d'inspection le 13 septembre 2004, il a constaté que les travaux de couverture de la décharge ont débuté et que les piézomètres pour la surveillance des eaux souterraines ont été installés. Des prélèvements des eaux souterraines ont été réalisés en septembre 2004, les analyses effectuées montrent une forte teneur des eaux en manganèse. Le 03 février 2005, l'inspection a constaté l'achèvement des travaux de couverture de la décharge. En 2006, l'inspection indique dans son rapport que le sol du site n'est plus à considérer comme une source de pollution. Il n'y a pas d'impact sur la nappe. Il peut être considéré que le site a été remis en état par l'exploitant (mise en place d'une couverture végétale). Le rapport de l'inspection du 06 mars 2006 vaut procès-verbal de fin de travaux. Cette couverture végétale ne doit pas être dégradée afin de conserver le confinement. Des servitudes seront prises lors de la revente du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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