SSP0002572
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002572 |
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| Nom usuel | Ancien stockage de déchets de marées noires du Marais de Notenno 1 et 3 | ||||||||
| Commune(s) |
22343 TREBEURDEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000257201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).
Les déchets proviennent du naufrage de l'Amoco Cadiz (1978). Les dépôts ont eu lieu en 1978. Les terrains ont été réquisitionnés par arrêté préfectoral du 12 mai 1978 pour un dépôt temporaire. Les déchets ont été déposés directement dans le marais |
| Description | Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).
Les déchets proviennent du naufrage de l'Amoco Cadiz (1978). Les dépôts ont eu lieu en 1978. Les terrains ont été réquisitionnés par arrêté préfectoral du 12 mai 1978 pour un dépôt temporaire. Les déchets ont été déposés directement dans le marais |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00025720101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000257201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
22SIS04672
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).
Les déchets proviennent du naufrage de l'Amoco Cadiz (1978). Les dépôts ont eu lieu en 1978. Les terrains ont été réquisitionnés par arrêté préfectoral du 12 mai 1978 pour un dépôt temporaire. Les déchets ont été déposés directement dans le marais |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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