SSP0002587

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002587

Nom usuel Ancien stockage de déchets de marées noires de Tremarc'h
Commune(s) 22353 TREGASTEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000258701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000258701

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent des naufrages du Torrey Canyon (1967) et de l'Amoco Cadiz (1978). Les dépôts ont eu lieu en 1967 puis en 1978.

101 t de déchets solides et 10 m3 de déchets liquides ont été déposés.
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent des naufrages du Torrey Canyon (1967) et de l'Amoco Cadiz (1978). Les dépôts ont eu lieu en 1967 puis en 1978.

101 t de déchets solides et 10 m3 de déchets liquides ont été déposés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00025870101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000258701
Ancien identifiant SIS
22SIS04687
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent des naufrages du Torrey Canyon (1967) et de l'Amoco Cadiz (1978). Les dépôts ont eu lieu en 1967 puis en 1978.

101 t de déchets solides et 10 m3 de déchets liquides ont été déposés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TREGASTEL 1 0B 677 22