SSP0002628
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002628 |
||||||||
| Nom usuel | Ancien dépôt MARCHAL | ||||||||
| Commune(s) |
57463 METZ |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000262801 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/04/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0029 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | La société MARCHAL exerçait des activités de dépôt de ferrailles qui ont cessé en 1991 et qui étaient soumises à législation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présentait des contaminations en polluants organiques (hydrocarbures totaux) qui ont fait l'objet de mesures de gestion en 2000. Une étude (évaluation simplifiée des risques) diligentée par l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) en 2003 a mis en évidence une pollution métallique résiduelle (plomb) liée à la fois à l'exploitation et à la fois liée aux remblais rapportés sur site. |
||||||||||||||||||||
| Description | la remise en état du site a été prescrite par arrêté du 02 juillet 1991. Une pollution est avérée, ce qui entraine un arrêté préfectoral de mise en demeure (du 12 juillet 1999).
Des travaux de dépollution ont été réalisés de février 2000 à décembre 2000. Les zones polluées par des hydrocarbures ont été excavées et conditionnées en andains pour y subir un traitement de dépollution biologique sur site. Environ 1550 tonnes de terres ont ainsi été traitées pendant 10 mois pour abaisser leur teneur en hydrocarbures. Une évaluation simplifiée des risques (ESR), réalisée après traitement, a été produite par l'ancien exploitant le 23 août 2001. L'inspection a demandé des compléments et la reprise de certains calculs figurant dans cette étude. Le 31 mai 2002 la société MARCHAL a remis l'ESR modifiée à l'inspection, le site est classé 2, à surveiller, pour son impact potentiel, sur les eaux souterraines de la nappe de la Moselle utilisée pour l'alimentation en eau potable. Le site n'est pas situé à l'intérieur de la zone de protection des captages, mais à quelques centaines de mètres. Par rapport au sens d'écoulement de la nappe, il est positionné de façon latéral et légèrement en amont des captages. L'inspection a proposée des prescriptions visant à assurer une surveillance trimestrielle des eaux souterraines au travers de trois piézomètres, les paramètres mesurés seront le hydrocarbures totaux. Depuis le 12 février 2003, le réseau de surveillance est en place. Cette mesure de surveillance a été formalisée par arrêté préfectoral du 17 juin 2003. L'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) a fait réaliser une ESR dans le cadre de la politique régionale de traitement des espaces dégradés. Une zone polluée a été identifiée, il s'agit du secteur de l'ancienne cisaille contaminé par du plomb. A l'issue de l'ESR le site est classée 1, nécessitant des investigations complémentaires. Une expertise a été réalisée afin de déterminer si la pollution résiduelle provient des remblais rapportés ou des anciennes activités du site. L'expertise a conclu à la présence de pollution liée à la fois à l'exploitation et à la fois liée aux remblais rapportés sur site. La visite du 29 mars 2007 a permis de constater que ce site n'a pas fait l'objet de travaux et qu'il est clôturé. Il est rappelé qu'en cas de changement d'usage du site, le responsable du changement d'usage devra diligenter les études ad hoc permettant de garantir que l'état des milieux est compatible avec les usages envisagés. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-07-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00026280101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000262801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04734
|
||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société MARCHAL exerçait des activités de dépôt de ferrailles qui ont cessé en 1991 et qui étaient soumises à législation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présentait des contaminations en polluants organiques (hydrocarbures totaux) qui ont fait l'objet de mesures de gestion en 2000. Une étude (évaluation simplifiée des risques) diligentée par l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) en 2003 a mis en évidence une pollution métallique résiduelle (plomb) liée à la fois à l'exploitation et à la fois liée aux remblais rapportés sur site. |
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
