SSP0002631
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002631 |
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| Nom usuel | Société TEXTILOR | ||||||||
| Commune(s) |
57287 BASSE HAM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000263101 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/08/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0199 (BASOL)
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| Environnement | La société TEXTILOR exerçait des activités de blanchisserie industrielle soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont cessé définitivement en 2010. Observations: Le site présente une contamination en Composés Organiques Volatils (COV) dans les sols et des teneurs en chlorure de vinyle dans les eaux souterraines. Cette pollution a été mise en évidence en 2013 par une étude réalisée lors de la vente des terrains. |
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| Description | Avant d'acquérir le site, le nouveau propriétaire du site a fait réaliser un diagnostic de pollution des sols : 10 sondages de sols et 2 analyses d'eau ont été effectuées.
Ce diagnostic a mis en évidence un impact des activités sur les sols en COV notamment dans les bâtiments à l'endroit où étaient localisées les machines de lavage. De même, les analyses d'eau réalisées dans le bassin de décantation des eaux usées montrent des teneurs en chlorure de vinyle, largement supérieures aux seuils de qualité de l'eau potable (46 µg/l pour un seuil de 0.5 µg/l). Suite à la visite du 19 décembre 2013, l'inspection a demandé à l'exploitant : - de compléter son étude par la recherche de COV dans l'air du bâtiment où a été réalisé le sondage. Au vu des résultats d'analyses, des mesures de maîtrise des risques liés au sol peuvent s'avérer nécessaire ; - de réaliser des analyses d'eaux souterraines ; - de réaliser une surveillance des eaux du bassin de décantation afin de vérifier si les eaux présentent encore un risque depuis l'arrêt de l'exploitation. - la prise de précautions afin d'éviter toute contamination en chlorure de vinyle des eaux pluviales récupérées par le bassin. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00026310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000263101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04740
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société TEXTILOR exerçait des activités de blanchisserie industrielle soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont cessé définitivement en 2010. Observations: Le site présente une contamination en Composés Organiques Volatils (COV) dans les sols et des teneurs en chlorure de vinyle dans les eaux souterraines. Cette pollution a été mise en évidence en 2013 par une étude réalisée lors de la vente des terrains. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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