SSP0002639

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002639
Nom usuel Ancien incinérateur de Dieuze
Commune(s) 57177 DIEUZE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000263901 26/10/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000263901
Date de dernière mise à jour 26/10/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0140 (BASOL)
Environnement La commune de Dieuze a exploité, sur son territoire, un incinérateur d'ordures ménagères jusqu'en juin 2002. Cette activité était soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Observations: Les diagnostic réalisé en 2002 a mis en évidence que seule l'ancienne aire de stockage des cendres, d'une surface d'environ 15 m², devait faire l'objet d'un traitement compte tenu de la présence de pollutions métalliques.
Description Suite au démantèlement des installations un diagnostic des sols a été effectué.

Des captages pour l'alimentation en eau potable sont recensés à proximité, mais la nappe exploitée des Grés vosgiens est à 500m de profondeur au droit du site. La nature lithologique des terrains sus-jacents, matériaux marneux imperméables, protège l'aquifère des éventuelles contaminations de surface.
Le site est implanté pour partie au droit de l'ancien canal des salines qui a été remblayé.

Des prélèvements de sols ont été réalisés à l'intérieur du site au droit des anciennes installations susceptibles d'avoir eu un impact sur les sols, aires de stockage des liquides, des déchets et des cendres... Seul l'ancienne aire de stockage des cendres présentent aujourd'hui des traces de contaminations superficielles des sols, par des métaux (Chrome, cuivre et plomb).

Les remblais qui ont servi au comblement de l'ancien canal referment également des teneurs élevées en Baryum.

4 prélèvements ont également été réalisés à l'extérieur du site afin de déterminer si les retombées atmosphériques de l'usine ont eu un impact sur les sols. Dans le cadre de ces mesures, les métaux et les dioxines ont été recherchés. Les concentrations mesurées correspondent au bruit de fond géochimique, notamment pour les dioxines où les concentrations mesurées à l'extérieur du site sont comprises entre 1.68 et 4 ng TEQ/kg sachant qu'en zone rurale le bruit de fond en France est inférieur à 10 ngTEQ/kg. Ainsi, aucun impact des retombées de fumées sur l'extérieur du site n'a été mis en évidence sur les sols.

Des analyses des eaux et les sédiments du Verbach ont été effectués en aval du point de rejet d" l'usine, aucune contamination n'a été détectée.

Une évaluation simplifiée des risques a été effectuée et montre qu'à l'exception de l'ancienne aire de stockage des cendres le site est banalisable. La surface de cette aire n'étant que de 15 m2, il est préconisé de la traiter afin de supprimer toute contrainte liée à la pollution du site.

Par courrier du 17 juillet 2006, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de fournir des informations quant aux dispositions suivantes :
- clôture du site,
- évacuation des terres diagnostiquées comme étant polluées vers une filière autorisée d'élimination,
- analyse des sols après évacuation des terres polluées,
- établissement d'une ESR résiduelle après travaux de dépollution.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DIEUZE 2 227

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00026390101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000263901
Ancien identifiant SIS
57SIS04753
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La commune de Dieuze a exploité, sur son territoire, un incinérateur d'ordures ménagères jusqu'en juin 2002. Cette activité était soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Observations: Les diagnostic réalisé en 2002 a mis en évidence que seule l'ancienne aire de stockage des cendres, d'une surface d'environ 15 m², devait faire l'objet d'un traitement compte tenu de la présence de pollutions métalliques.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DIEUZE 2 227