SSP0002651
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002651 |
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| Nom usuel | CEDILOR | ||||||||
| Commune(s) |
57350 JOUY AUX ARCHES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000265101 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/10/2017 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0099 (BASOL)
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| Environnement | Le site de JOUY-AUX-ARCHES, ancienne carrière d'une tuilerie, a été retenu à la fin des années 1970 pour être aménagé en Centre Technique d'Enfouissement de classe 1 en raison de ses qualités géologiques. Ce site comprenait également une ancienne installation de traitement physico-chimiques et biologiques de déchets industriels. Le site traitait des huiles usagées, des boues industrielles, des solutions acides ou basiques, des solvants, des peintures et vernis.
Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et ont cessé en 1997. Observations: Les investigations menées au droit de l'ancienne décharge en 2003 ont mis en évidence des pollutions des sols en composés organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques) et en nickel. La décharge a été réaménagée (confinement et mise en place d'un dispositif de drainage). Le site est sous surveillance. |
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| Description | Le dossier de cessation d'activité transmis en 2001 fait apparaître que de nombreuses actions ont déjà été réalisées pour la remise en état de ce site (démantèlement des installations, enlèvement des déchets, évacuation de terres polluées, surveillance des eaux souterraines).
L’arrêté préfectoral n° 2002-AG/2-257 en date du 01 octobre 2002, qui prescrivait notamment à la société CEDILOR la réalisation d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques pour ce site, dont l’activité a cessé en 1997. En octobre 2003, la société a transmis à l'Inspection un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques réalisés en septembre 2003 par le bureau d’études ASPECT. Il ressort principalement de ce document que : - 5 sources potentielles de pollution primaires ont été retenues ; ces sources sont toutes du type « sol pollué » ; - parmi les nombreux polluants susceptibles d’être présents compte tenu des anciennes activités exercées sur le site, sur la base de l’étude historique et des résultats d’analyses d’eaux et de sols, les trois polluants suivants ont été retenus pour déterminer le classement du site : nickel, benzo(a)pyrène et hydrocarbures ; - l’évaluation simplifiée des risques conduit à un classement 2 du site (site à surveiller) du fait du risque de pollution de la nappe alluviale de la MOSELLE et de l’utilisation de cette nappe pour l’alimentation en eau potable à une distance comprise entre 1 et 5 km en aval du site et du risque de pollution de la MOSELLE, via sa nappe alluviale d’accompagnement, et de l’usage récréatif et/ou agricole de cette rivière dans le secteur étudié. Par conséquent, une surveillance semestrielle sur 2 ans est proposée pour les eaux souterraines sur 3 piézomètres existants pour les paramètres nickel, benzo(a)pyrène et hydrocarbures ; à l’issue de cette période et en fonction des résultats d’analyses observés, une proposition visant à rendre le site banalisable pourrait être envisagée. La surveillance est encadrée par l'arrêté préfectoral n° 2004-AG/2-484 du 15 novembre 2004. Pour le secteur de la décharge : voir la fiche 57.0224 |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2007-04-23
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
