SSP0002652

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002652
Nom usuel Dubois Matériaux
Commune(s) 57350 JOUY AUX ARCHES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000265201 27/10/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000265201
Date de dernière mise à jour 27/10/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0148 (BASOL)
Environnement La société DUBOIS MATERIAUX exploitait une installation de traitement du bois soumise à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités de préservation du bois ont cessé définitivement en 2004.
Observations: Le diagnostic environnemental réalisé en 2006 a mis en évidence des contaminations des sols et un léger impact en dioxine et furanes sur les eaux souterraines.
Description Dans le cadre de la cessation de son activité liée au traitement du bois en date du 1er juin 2004, la société DUBOIS MATERIAUX s’est vue prescrire la réalisation d’une étude de sol (Diagnostic Initial étapes A et B et Evaluation Simplifiée des Risques) par arrêté préfectoral n°2004-AG/2-373 du 23 août 2004.

L'étape A a été remise le 13 janvier 2005. L'étape B, remise en septembre 2005, a été réalisée sur la base de 8 échantillons de sol et d'analyses des eaux souterraines (aval seul en l'absence d'eau dans le piézomètre amont). Ces investigations ont mis en évidence une faible contamination en benzo(a)pyrène sur 2 échantillons de sol (superficie) et l'absence de contamination des eaux souterraines (< VCI US). Toutefois, par précaution et en l'absence de données sur le piézomètre amont, le site a été rangé en classe 2 (impact supposé).
Afin de confirmer ces hypothèses, une deuxième version de l'étape B a été remise en septembre 2006, en prenant en considération l'analyse des eaux amont. Cette seconde campagne a mis en évidence :
- l'impact potentiel du site sur les taux de dioxine-furannes de la nappe (différence amont-aval signficative) ;
- une légère contamination des eaux souterraines par les HAP totaux en amont du site.
A l'issue de cette deuxième caractérisation, le site a été à nouveau rangé en classe 2.

Les études de sol ont révélé un léger impact en dioxines et furanes sur les eaux souterraines (différence significative entre l’amont et l’aval), ce qui a conduit, par arrêté préfectoral n°2006-DEDD/IC-421 du 22 décembre 2006, le Préfet à prescrire à la société DUBOIS MATERIAUX la mise en place d’une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur au moins 3 piézomètres.

Lors d’une visite d’inspection effectuée en décembre 2008, il a été constaté les éléments suivants :
- La visite d’inspection a révélé que l’ensemble des installations liées à l’activité de traitement du bois a été démantelé.
- L’ensemble des déchets a été traité dans une filière appropriée.
- L’ensemble des produits et matériels a été évacué vers d’autres sites autorisés à les recevoir.
- Le site est clôturé sur toute la périphérie. Le site est mis en sécurité.
- Deux piézomètres sont présents sur le site (un amont et un aval). Néanmoins, POINT P n’a pas poursuivi la surveillance des eaux souterraines conformément à l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2006 susvisé.
- La distribution de GPL a été arrêtée définitivement. L’ensemble des installations a été démantelé.

Les constats réalisés lors de la visite du 1° septembre 2009 sont les suivants:
- La situation n’a pas évolué par rapport à la visite de décembre 2008 (site mis en sécurité et clôturé). Par ailleurs, l’exploitant a respecté ses engagements et a fait procéder à la mise en place d’un deuxième piézomètre aval, suivie d’une analyse d’eaux souterraines dans les 3 piézomètres (celui en amont et les 2 en aval) présents sur le site.
- La campagne d’analyse a été réalisée en avril 2009. Elle confirme les résultats effectués en juillet 2005 et juin 2006, à savoir que le site n’a pas eu d’impact sur les eaux souterraines. Seules des traces de dioxines et furanes sont retrouvées dans les eaux souterraines mais sur les 3 piézomètres avec une concentration plus forte en amont, ce qui semble exclure une relation avec l’ancienne exploitation de DUBOIS MATERIAUX.
- En conséquence, l’exploitant respecte désormais les dispositions de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2006 relatif à la surveillance des eaux souterraines.

Le rapport de cette visite vaut procès-verbal de récolement des travaux de remise en état. La remise en état a été effectuée pour un usage identique à celui de la dernière période d’activité, à savoir un usage industriel. Tout autre projet ultérieur sur le site nécessitera préalablement la réalisation par le porteur du projet d’un plan de gestion et le cas échéant d’une analyse des risques résiduels (ARR) permettant de garantir l’absence de risques sanitaires pour le projet.

L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2006 relatif à la surveillance des eaux souterraines a été abrogé en 2010.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-09-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
JOUY AUX ARCHES 1 07 59 57
JOUY AUX ARCHES 1 07 7 57
JOUY AUX ARCHES 1 07 61 57

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00026520101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000265201
Ancien identifiant SIS
57SIS04771
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société DUBOIS MATERIAUX exploitait une installation de traitement du bois soumise à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités de préservation du bois ont cessé définitivement en 2004.
Observations: Le diagnostic environnemental réalisé en 2006 a mis en évidence des contaminations des sols et un léger impact en dioxine et furanes sur les eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 57.0148
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
JOUY AUX ARCHES 1 07 59 57
JOUY AUX ARCHES 1 07 7 57
JOUY AUX ARCHES 1 07 61 57