SSP0002657
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002657 |
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| Nom usuel | ESKA - rue Koeberlé | ||||||||
| Commune(s) |
57427 LUTZELBOURG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000265701 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/11/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0191 (BASOL)
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| Environnement | La société ESKA, exerçait, jusque 2008, des activités de dépôt de ferrailles avec stationnement et petit entretien de camions qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Une diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines a été réalisé en août 2009 dans le cadre de la cessation d'activité. Les investigations ont mis en évidence une contamination des sols aux hydrocarbures. |
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| Description | Le 10 juin 2008, une visite d’inspection des établissements exploités par la Société ESKA à LUTZELBOURG a été réalisée. L’inspection a mis en évidence que l’exploitation des installations a cessé ; ceci étant, les démarches prévues aux articles R.512-74 et R.512-75 du Code de l’Environnement n’ont pas été réalisées par l’exploitant. Aussi, le Préfet a-t-il mis en demeure la société ESKA de notifier sa cessation d'activité.
Une diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines a été réalisé en août 2009 dans le cadre de la cessation d'activité. Les investigations ont mis en évidence une contamination des sols aux hydrocarbures et des traces d'HAP et CAV en un point de mesure. Le site présente un impact en arsenic sur la nappe des alluvions de la Zorn : valeurs légèrement supérieures au seuil eaux potables mais inférieures au seuil eaux brutes destinées à la production d'eau potable. Les HAP et COHV sont également détectés dans la nappe à des teneurs légèrement supérieures au seuil eau potable. Les concentrations sont toutefois plus fortes en amont du site. Les eaux superficielles ne présentent pas de contamination. En 2010, l'exploitant avait prévu de procéder à la mise en place d'une couverture imperméable sur le site afin de supprimer le contact direct avec les sols et de limiter les phénomènes de lixiviation. Une surveillance des eaux souterraines et des eaux superficielles devait être mise en place. Des restrictions d'usage devaient être instaurées à l'issue de la remise en état du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00026570101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000265701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04778
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société ESKA, exerçait, jusque 2008, des activités de dépôt de ferrailles avec stationnement et petit entretien de camions qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Une diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines a été réalisé en août 2009 dans le cadre de la cessation d'activité. Les investigations ont mis en évidence une contamination des sols aux hydrocarbures. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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