SSP557145
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP557145 |
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| Nom usuel | AS24 | ||||||||
| Commune(s) |
55398 PAGNY SUR MEUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000271101 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
55.0032 (BASOL)
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| Environnement | SIS VIOLET
La société AS24, qui exerçait des activités de distribution de carburants qui ont cessé en 2007, étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente des concentrations résiduelles en hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques monocycliques (Benzène-Toluène-Ethylbenzène-Xylène). Cette pollution a été mise en évidence en 2012 par une étude. Par courrier de mai 2013, le Préfet a indiqué à l'exploitant qu'il souhaitait que ces restrictions d'usage soient complétées et reprises sous forme de servitudes d'utilité publique (SUP). |
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| Description | Lors du démantèlement des réservoirs et dalles béton, des terres souillées ont été détectées et excavées. Ces terres (152,16 tonnes) ont été éliminées en installations de stockage. Les eaux impactées par les hydrocarbures présents dans la fouille au droit de la zone de distribution ont été pompées et acheminées vers un centre de traitement autorisé (4 tonnes).
Des analyses de contrôle des sols portant sur les paramètres Hydrocarbure totaux (HC) et Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques (BTEX) ont été réalisées à cette issue. Les résultats mettent en évidence des teneurs en hydrocarbures significatives (max 1232 mg/kg MS) mais restant néanmoins faibles dans les échantillons de sols relevés. Les concentrations en BTEX sont quant à elles très faibles. L'exploitant a démontré que ces concentrations résiduelles sont compatibles avec un usage futur de type industriel du site. La surveillance des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral du 29 juillet 2008 afin de vérifier l'absence d'impact de cette source de pollution sur celle ci. Par courrier du 3 juillet 2012, la société AS 24 a demandé l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines. Après avoir pris l'avis d'un hydrogéologue expert, le Préfet a accédé à la demande de l'exploitant et abrogé l'arrêté préfectoral prescrivant la surveillance des eaux souterraines compte tenu du fait que : - le suivi de la qualité des eaux de la nappe alluviale effectué depuis 6 ans démontre que l'état de ces eaux souterraines n'a pas été dégradé par les activités et installations de l'ancienne station-service malgré des pollutions des sols localement significatives ; - le site est hors périmètre de protection des captages et aucun puits n'a été déclaré entre le site et le drainage naturel de la Meuse. Toutefois, compte tenu de la présence de pollutions résiduelles sur les terrains d'emprise, des restrictions d'usage doivent être instaurées sur cet ancien site. La société AS 24 a proposé par courrier du 18 janvier 2008 la mise en place de restrictions d'usage conventionnelles. Par courrier de mai 2013, le Préfet a indiqué à l'exploitant qu'il souhaitait que ces restrictions d'usage soient complétées et reprises sous forme de servitudes d'utilité publique (SUP). L'exploitant doit par conséquent transmettre un dossier d'institution de SUP. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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