SSP0002724
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002724 |
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| Nom usuel | FRICHE GUIBERT / PROJET CAUSSE-GANTIER Suivi depuis acquisition par Cté COMMUNES | ||||||||
| Commune(s) |
12145 MILLAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000272401 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/04/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
12.0024 (BASOL)
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| Environnement | au 06/11/2012
Description du site : Anciennes ganterie/mégisserie implantées dans l'agglomération de Millau, à proximité du centre ville entre l'avenue Gambetta et la rue du Rajol, sur une superficie d'environ 1,5 ha. La ganterie a fermé en 1968 et la mégisserie en 1986. La communauté de communes Millau/Grands Causses a fait l'acquisition foncière des terrains de l'ancienne friche industrielle et le transfert des obligations de l'ancien au nouveau propriétaire a été fait par l'arrêté n° 2004-148-2 du 27 mai 2004. Actuellement, la Communauté de communes de Millau/Grands Causses projette sur le site la création d'un atelier relais de ganterie de luxe (projet Causse Gantier) et de bâtiments à vocation essentiellement industrielle ou artisanale (bâtiments de production, d’accueil du public et de parkings). Le site est au droit d'une nappe d'eau souterraine peu profonde, qui s'écoule vers l'Est. Il est également situé à moins de 200 mètres en aval du Tarn (masse d'eau n°FRFR311B). Cette rivière est de qualité biologique très bonne et de qualité physico-chimique, bonne. D'où un état écologique bon. Description qualitative: Suite à la reprise du site par la communauté de communes Millau/Grands Causses, celle-ci a fait procéder à des investigations sur le site. Les résultats font apparaître que : · il existe encore sur le site des produits nécessitant des mesures d'urgence d'élimination, . la contamination des eaux souterraines semble a priori circonscrite au site, mais sa migration vers les habitations environnantes reste fortement probable à plus ou moins long terme, · les captages AEP recensés dans le secteur ne sont pas susceptibles d'être affectés par les pollutions identifiées au niveau du site. La communauté de communes Millau/Grands Causses a fait procéder ensuite à un diagnostic approfondi et à une évaluation détaillée des risques du site en fonction des scénarii de réaménagement qu'elle envisage (projet de ganterie, de musée, d'espaces verts, de voiries, le tout à proximité immédiate d'habitations). Ce diagnostic a fait l'objet d'une tierce expertise par un BE spécialisé. Après examen de ce diagnostic, l'inspection des installations classées a demandé à la communauté de communes d'entreprendre des actions immédiates sur le site : · vidange des cuves encore présentes sur le site, enlèvement de ces cuves et prélèvements et analyses d'échantillons de sols sous les cuves (recherche notamment d'hydrocarbures), · enlèvement des matériaux pollués déjà identifiés, · excavation des zones ponctuelles de pollution identifiées et élimination de ces terres, · prise d'échantillons de l'air du sol en périphérie et à l'extérieur de la zone et implantation d'un piézomètre supplémentaire en aval hydraulique du site Guibert. L'inspection a aussi demandé de maintenir le site en sécurité (interdiction d'accès prescrite par l'arrêt préfectoral du 27 mai 2004) et de mettre en place la surveillance des eaux souterraines (Arrêté préfectoral du 25 octobre 2005). Les premiers résultats de la surveillance montrent une relative stabilisation de l'évolution de la pollution des eaux souterraines (sulfates, chlorures et TCE) et l'absence d'impact constaté sur les eaux superficielles (rivière Tarn). Lorsque l'évaluation détaillée des risques sera validée, le maître d'ouvrage devra soumettre à l'accord de l'inspection des installations classées un dossier proposant les modalités précises de réhabilitation. Le dossier de réhabilitation devra aussi intégrer les modalités opérationnelles de traitement des pollutions et de gestion des matériaux de démolition ainsi que d'élimination des déchets et des terres polluées. |
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| Description | Situation technique actuelle du site, nouvelles actions à prescrire sur celui-ci / Devenir du site :
Suite à la reprise du site par la communauté de communes Millau/Grands Causses, celle-ci a fait procéder à de nouvelles investigations sur le site, dont les résultats ont été rassemblés avec ceux des investigations précédentes dans le rapport ANTEA n° A31735/A d'octobre 2003. Les conclusions de ce rapport mentionnent notamment que : · " l'ensemble des produits retrouvés dans les sols et les eaux souterraines sont à rattacher aux anciennes activités du site, · il existe encore sur le site des produits nécessitant des mesures d'urgence d'élimination, · au regard des analyses réalisées, la contamination des eaux souterraines semble a priori circonscrite au site, mais sa migration vers les habitations environnantes reste fortement probable à plus ou moins long terme, · cette étude simplifiée n'a pas permis de délimiter de façon exhaustive l'étendue des zones contaminées compte tenu d'un nombre de prélèvements insuffisant, · les captages AEP recensés dans le secteur ne sont pas susceptibles d'être affectés par les pollutions identifiées au niveau du site. " L'ESR effectuée sur les substances arsenic, chrome et hydrocarbures, a confirmé le classement du site en 1 (site nécessitant des investigations approfondies) proposé dans l'ESR de 1999. Dans le cadre de l'examen critique du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques d'octobre 2003 et dans la perspective des projets de réaménagement du site, l'inspection des installations classées a procédé le 26 janvier 2004 à la visite du site avec des représentants de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES et du bureau d'études ANTEA. L'inspection a émis un certain nombre d'observations mais a pu constater que des dispositions d'interdiction d'accès avaient été prises. Les observations et demandes de compléments émises par l'inspection ont été adressées par courrier du 13 février 2004 à Monsieur le Président de la communauté de communes. Mise en sécurité et surveillance du site : Au vu des conclusions du diagnostic initial et de l'ESR, actualisés en octobre 2003, et qui notamment indiquent que " la réutilisation future du site ne pourra être envisagée qu'après avoir maîtrisé les risques vis à vis de l'homme et de son environnement ", les dispositions de mise et maintien en sécurité du site (prévention d'intrusions de personnes et de dépôts sauvages de déchets), de surveillance des eaux souterraines et du Tarn, de prévention de remaniements de terrains ou de constructions sans l'accord préalable de l'inspection des installations classées au vu d'évaluations adéquates, restent plus que jamais d'actualité. Devenir du site : La COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES a fait procéder à un diagnostic approfondi et à une évaluation détaillée des risques du site en fonction des scénarii de réaménagement qu'elle envisage (projet de ganterie, de musée, d'espaces verts, de voiries, le tout à proximité immédiate d'habitations). Ce document, établi par ANTEA en mars 2004 sous la référence A33219/A, a été adressé le 22 mars 2004 à la DREAL Midi-Pyrénées et une version actualisée en juin 2004 a fait l'objet d'une réunion de présentation par le bureau d'études le 24 juin 2004. Il a fait ensuite l'objet au cours du deuxième semestre 2004 d'un examen critique par la DREAL Midi-Pyrénées et d'une tierce expertise comprenant notamment l'examen de l'évaluation détaillée des risques au plan sanitaire. Suite à la réunion du 24 juin au cours de laquelle le tiers expert AQUILA CONSEIL et l'inspection des installations classées ont formulé leurs premières observations, l'inspection a demandé à la communauté de communes d'entreprendre des actions " immédiates " sur le site : · vidange des cuves encore présentes sur le site, enlèvement de ces cuves et prélèvements et analyses d'échantillons de sols sous les cuves (recherche notamment d'hydrocarbures), · enlèvement des matériaux pollués déjà identifiés, · excavation des zones ponctuelles de pollution identifiées (zone du sondage S23) et élimination de ces terres, · prise d'échantillons de l'air du sol en périphérie et à l'extérieur de la zone d'habitation 5 (sondages SD1 et SD10), · implantation d'un piézomètre supplémentaire dans la zone de la résidence Jolival, en aval hydraulique du site Guibert. L'inspection a aussi demandé de maintenir le site en sécurité (interdiction d'accès) et de mettre en place la surveillance des eaux souterraines. S'agissant de la caractérisation et de la définition des filières appropriées pour les déchets produits lors de la démolition des anciens bâtiments non conservés, la communauté de communes recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage confiée au cabinet ARCADIS. Celui-ci a transmis à l'inspection des installations classées un " diagnostic environnemental des matériaux avant démolition " ainsi que le CCTP concernant le lot démolition-dépollution-désamiantage. L'inspection a formulé en juillet 2004, ses observations et demandes de compléments jugés nécessaires dans le cadre de l'instruction de la demande du permis de démolir déposé par la Communauté de communes. Le permis de démolir a depuis été délivré. S'agissant de l'Evaluation Détaillé des Risques (E.D.R), celle-ci doit intégrer aussi les résultats des campagnes de prélèvements et d'analyses effectuées au cours de l'été 2004 et des changements dans les prévisions d'usage des terrains. En effet, suite aux premiers résultats de l'EDR, très pénalisants en terme d'objectifs de réhabilitation sur le secteur PECHDO, lequel était initialement pressenti pour un futur usage hôtelier, la communauté a décidé de revenir sur cette partie du site à des usages moins sensibles (parking de surface,…) lesquels nécessitent de nouveaux calculs d'exposition et d'EDR et la définition des objectifs de réhabilitation correspondants pour aboutir à des risques sanitaires acceptables. En octobre 2004, le rapport VALORIA (n° A 35689/A), intitulé "Compléments d'investigations et reprise de l'EDR", mets en évidence des risques supérieurs aux seuils recommandés par l'INERIS et la circulaire du 10 décembre 1999 en ce qui concerne : - l'usage de la zone Pechdo en zone artisanale. Néanmoins, une fois le projet défini, un nouveau calcul de risques peut-être entrepris car cette étude a été réalisée avec des hypothèses majorantes, - l'usage de l'eau de nappe en périphérie du site. Cependant, les autres aménagements (parking...) ne présentent pas de risques particuliers, sous réserve que les parties non accessibles aux investigations ne mettent pas en évidence de nouveaux polluants (après démolition). De plus, les analyses sur les eaux souterraines révèlent des teneurs en cis-dichloroéthylène et tétrachloroéthylène supérieures aux Valeurs de Constat d'Impact (V.C.I) à usage sensible. Des analyses complémentaires sur les sols et gaz contenus dans les sols, ont permis de constater la présence de tétrachloroétylène et de trichloroéthylène (au-dessus du seuil de quantification). Lorsque l'évaluation détaillée des risques sera validée, le maître d'ouvrage devra soumettre à l'accord de l'inspection des installations classées un dossier proposant les modalités précises de réhabilitation. Le dossier de réhabilitation devra aussi intégrer les modalités opérationnelles de traitement des pollutions et de gestion des matériaux de démolition ainsi que d'élimination des déchets et des terres polluées. Les modalités de réhabilitation finalement retenues donneront ensuite lieu à un projet d'arrêté préfectoral complémentaire qui sera soumis à l'avis du CODERST. La Communauté de Communes a réalisé en octobre 2005 des compléments d'investigations et une reprise de l'EDR pour la zone PECHDO. Même si l'étude ne constate pas de risque sanitaire lié à l'aménagement de la zone de PECHDO en parc hôtelier et en commerces, elle aboutie à des recommandations. Ainsi, afin de limiter le risque sanitaire, le bureau d'études recommande notamment le recouvrement des aménagements par de la terre saine (30 cm minimum). L'inspection par courrier du 15 février 2006 rappelle à la Communauté des Communes ses obligations en matière de surveillance des eaux et des délais de réalisation et de transmission de la 1ère campagne. Les résultats de la 1ère campagne de surveillance, effectuée les 4 et 5 janvier, sont transmis le 24 février 2006. Ils montrent une relative stabilisation de l'évolution de la pollution des eaux souterraines (sulfates, chlorures et TCE) et l'absence d'impact constaté sur les eaux superficielles (rivière Tarn). Par courrier du 5 mars 2007, la DREAL Midi-Pyrénées propose à la subdivision de la DREAL Aveyron : - de remplacer un puits de contrôle détruit pour la surveillance des eaux souterraines, - de rappeler les obligations en matière de surveillance des eaux souterraines, - de proposer un périmètre de restriction d'usage des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
03/01/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-10-08 : LA SITUATION SE DEGRADE
Commentaire : D'après les campagnes précédentes, nous pouvons constater une augmentation des concentrations en :
- arsenic,
- HAP (pyrène),
- sulfates.
Cependant, les teneurs en tétrachloroéthylène sont à peu près stables et le cis-1.2-dicloroétylène est en baisse depuis la campagne de novembre 2006.
Informations complémentaires : Sulfates et chlorures : teneurs conformes à l'arrêté du 11/07/2007 mais supérieures à la Valeur de Constat d'Impact (V.C.I) pour usage sensible.
Solvants chlorés : valeurs supérieures à l'arrêté du 11/01/2007.
Arsenic : valeurs supérieures à l'arrêté du 11/01/2007.
Tétrachloroétylène et le cis-1.2-dichloroéthylène : dépassement des seuils de l'arrêté du 11/01/2007 et des valeurs guides de l'OMS.
HAP : dépassement des seuils de l'arrêté du 11/01/2007 (somme HAP).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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