SSP0002750

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L'arrêté préfectoral du 22 octobre 2001 a prescrit sa remise en état au regard des risques pour l’environnement. L'ensemble des installations de production inhérentes aux activités de PROMEDO ont été démontées, à l'exception des cuves de fuel.

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Courant 2004 les bâtiments ont été désamiantés, les poussières d'amiantes résultant de l'activité passée ainsi que les plaques de fibro-ciments de la toiture ont été traitées. L'inspection a constaté l’achèvement des travaux au cours d'une visite le 28 octobre 2004. Les travaux de dépollution ont permis d'éliminer les sources de pollution chimique attribuables aux anciennes activités PROMEDO. Seule une source en HC subsiste dans la partie Nord du site mais cette source semble très limitée en extension et n'est pas à rattacher à la période d'exploitation de PROMEDO. Pendant les deux années de contrôle post dépollution (2004-2005), les analyses mettent en évidence la disparition des impacts identifiés en 2002 pour les HC sur la qualité des eaux souterraines et superficielles.

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Fin 2008, considérant que le sol du site présente un état de contamination indéniable par des fibres d'amiante et qu'aucun des travaux de remise en état n'avait été réalisé le Préfet de Meurthe-et-Moselle a mis en demeure la société PROMEDO par arrêté du 25 novembre 2008. La société PROMEDO doit poursuivre les travaux de réhabilitation du site prescrits par arrêté préfectoral du 31 juillet 2009. Il ressort de la réunion du 19 octobre 2011 que : - les travaux devant permettre de répondre aux prescriptions techniques de l'arrêté préfectoral seraient plus complexes et présenteraient des risques pour l'environnement ; - remettre en état le terrain de la décharge de déchets d'amiante n'apparait plus techniquement réalisable ; - le confinement de la décharge reste indispensable ; - la présence de l'activité agricole empêche la mise ne place de la couverture de la décharge. A la date de la dernière visite d'inspection le 6 mars 2015, les travaux de la phase 2 ci-dessous ont été réalisé : - la finalisation de l'empierrement en zone C d'une épaisseur minimale 30 cm et mise en place d'une voie d'accès en enrobé ; - le relevé topographique final ; - la mise en place d'une clôture (sur plots béton et barrières Heras) en limite des zones A et B/C. La société PROMEDO n'a pas respecté en totalité les prescriptions de son arrêté préfectoral encadrant les mesures de gestion. L'épaisseur de recouvrement par des matériaux inertes (10 et 20 cm ) mise en place ne correspond pas à celle prescrite par AP (40 cm). Face à l'impossibilité de terminer les travaux de remise en état, des servitudes d'utilité publique restreignant les usages de la parcelle ont été instaurées.

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Après concertation avec l'ensemble des parties prenantes sur le projet de remise en état, les mesures ont été imposées par arrêté préfectoral du 31 juillet 2009 : confinement avec traitement en 4 zones (A à D) afin de prendre en compte les contraintes liées à la présence du bâtiment agricole et la proximité du Dorlon. Les quatre zones identifiés sont : - Zone A : zone de décharge, bâtiment forestier ; - Zone B : zone de l'ancien bâtiment industriel et hangar ; - Zone C : zone des anciens bâtiments de stockage en bordure du talus ; - Zone D : fossé et talus du Dorlon.

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Une étude de recherche d'amiante a été réalisée dans le bâtiment principal en 2002. Presque toutes ces mesures ont révélé la présence d'amiante, résultant de l'activité de PROMEDO.

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Dans le rapport du 31 juillet 2006, suite à la présence d'amiante dans les sols et la présence ponctuelle de métaux, le confinement a été retenu. Fin 2008, considérant que le sol du site présente un état de contamination indéniable par des fibres d'amiante et qu'aucun des travaux de remise en état n'avait été réalisé le Préfet de Meurthe-et-Moselle a mis en demeure la société PROMEDO par arrêté du 25 novembre 2008.

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Par arrêté préfectoral de mise en demeure 2010/350 du 07 janvier 2011, la société PROMEDO a été tenue de procéder à la réalisation d'une étude historique suivie si besoin d'une campagne de recherche de la présence de fibres d'amiante dans les bâtiments nord de cette ancienne usine. Il apparaît que : - l'étang situé au nord des bâtiments a fait l'objet de remblaiement au cours de la période d'activité de l'usine ; - l'amiante de type amosite est présente dans 3 locaux du bâtiment principal nord ; - dans un 4° local de ce même bâtiment, seul de l'amiante de type chrysotile qui n'est pas liée aux fabrications industrielles menées par PROMEDO est mise en évidence ; - aucune fibre d'amiante n'a été détectée dans les bâtiments dénommés "anciennes écuries" ; - les bâtiments sud de l'ancienne usine PROMEDO ont été démolis en 2008 après avoir fait l'objet d'une dépollution (retrait de l'amosite) en 2003-2004 et un désamiantage préalable de leur structure (retrait du chrysotile) en 2008. Il subsiste à leur emplacement un tas de gravats au sein duquel la société PROMEDO a fait réaliser 8 prélèvements dont l'un n'a mis en évidence que la présence d'amiante de type chrysotile, non liée aux fabrications industrielles menées par la société sur ce site.

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Des piézomètres ont été implantés afin de mesurer l'impact du site sur les eaux souterraines. Deux campagnes de mesures ont été réalisées en janvier et juillet 2002. Des teneurs importantes en Aluminium ont été détectées dans les eaux. Cette contamination n'a toutefois pas été détectée dans les eaux du Dorlon mais une pollution de ce cours d'eau par des hydrocarbures a été constatée entre l'amont et l'aval du site. A l'issue de ces mesures quatre sources potentielles de pollution ont été identifiées, deux secteurs correspondant à des emplacements de cuves à fuel, une zone correspondant à l'ancienne fonderie pour des pollutions par des hydrocarbures, l'ensemble du site comme source de pollution par de l'aluminium, du chrome et du fer. Cette étude a également permis de vérifier une source de pollution avérée en amiante au droit de l'ancienne décharge. Cependant la source se situe à plus de 30 cm de profondeur empêchant la possibilité de contamination par contact dermique et envolée, aucun impact sur les eaux souterraines n'a été trouvé.

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Par arrêté préfectoral du 18 juin 2003, la surveillance des eaux souterraines par prélèvements semestriels ainsi que des analyses des eaux du Dorlon en amont et aval du site ont été prescrit.