SSP556876
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP556876 |
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| Nom usuel | BOIS FRANCE SCIAGE | ||||||||
| Commune(s) |
54423 PEXONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000275901 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activtés 2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0119 (BASOL)
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| Environnement | La société BOIS FRANCE SCIAGE exerçait des activités de stockage et de travail du bois sur le territoire de la commune de PEXONNE, soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. La société a déclaré sa cessation d'activité par le courrier du 29 avril 2010. Concernant le contexte environnemental du site, un seul puits particulier est recensé dans un rayon de 5 km autour du site : il s'agit du forage du château de PEXONNE localisé à une distance de 300 m en limite ouest du site. Ce forage, profond de 36 m, capte la nappe du Bundsanstein supérieur. Ce captage peut être considéré comme vulnérable à une pollution en provenance du site. Concernant les zones humides, il s'avère que le site présente des enjeux forts, des potentialités de restauration élevées et une sensibilité importante qui devrait conduire à la différenciation d'un secteur à conserver, d'un secteur à restaurer et d'un secteur consacré aux activités humaines. |
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| Description | Le site a fait l'objet d'une cessation d'activité en 2010 par un mandataire liquidateur. Une pollution due au fonctionnement de l'installation a été constatée. La mise en sécurité des lieux a été effectuée conformément aux dispositions du code de l'environnement et la compatibilité du site avec un usage de type industriel a été démontrée par évaluation quantitative des risques sanitaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Le mandataire liquidateur de la société BOIS FRANCE SCIAGE a mis en place les mesures de mise en sécurité suivantes :
- nettoyage du bâtiment et évacuation des déchets
- cuve à fioul vidée
- installations de l'ancienne chaufferie de biomasse démantelées
- retrait de matériel et de matières combustibles au niveau du hangar et des lignes de production
- les fosses ont été comblées
- les sciures de bois non traitées ont été collectées et étalées sur une zone enherbée du site
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
✓ Eaux superficielles - Sédiments
✓ Sol - Sous-sol
Description
Différents diagnostics de pollution des sols et des eaux ont été réalisés entre 2011 et 2015.
Concernant les sols, les investigations ont mis en évidence des concentrations en hydrocarbures variant de 69 à 1400 mg/kg au droit de la ligne de sciage et de 110 à 1300 mg/kg au droit de l'aire de stockage des huiles usagées. Cependant les transferts de pollution par lessivage des sols par les eaux pluviales restent limités, les sources de pollutions étant localisées au droit du bâtiment et sous une dalle de béton. Par conséquent aucune mesure de gestion n'est nécessaire.
En outre, des dépassement des valeurs du fond géochimique naturel pour les métaux ont pu être observés, en particulier pour le plomb et le cuivre.
Aucun impact n'a été détecté dans les eaux souterraines et superficielles.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Concernant les pollutions des sols superficiels par les hydrocarbures et les métaux, les résultats de l'évaluation quantitative des risques sanitaires démontre la compatibilité de l'état de ces sols non recouverts avec un usage de type industriel.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00027590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000275901 | ||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04893
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | La société BOIS FRANCE SCIAGE exerçait des activités de stockage et de travail du bois sur le territoire de la commune de PEXONNE, soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. La société a déclaré sa cessation d'activité par le courrier du 29 avril 2010. Observations: Les investigations réalisées en 2010 ont mis en évidence des signes de pollution des sols : les résultats mettent en évidence des concentrations en hydrocarbures totaux et un dépassement des valeurs des fonds géochimiques locaux pour les métaux, en particulier le plomb et le cuivre. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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