SSP553250

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP553250

Nom usuel FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Commune(s) 54428 PIERREPONT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000276001 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000276001

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation d'activités
Autre(s) identifiant(s)
54.0049 (BASOL)
Environnement Ancien site industriel lié au textile : de 1775 à 1914 fabrique de draps pour l'armée de 1921 à 1958 usine textile.
Depuis 1966, fabrication de sièges pour l'automobile. En 2008, une partie des activités est arrêtée.
FAURECIA SIEGES AUTOMOBILE reste exploitant d'une activité d'assemblage de sièges automobile au titre de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement sur une partie du site jusqu'en 2010. En novembre 2010, la société FAURECIA informe l'inspection de sa cessation d'activité définitive à la date du 31 décembre 2010.


Description Le site a fait part de sa cessation d'activités.
L'exploitant a satisfait aux dispositions du code de l'environnement pour la remise en état final de cet ancien site industriel.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Chlorure de vinyle
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés) / Naphtalène
Hydrocarbures et indices liés / Indice hydrocarbures totaux - produits pétroliers
Indices globaux (AOX, DCO,…)
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
L'inspection a constaté en mai 2008 que toutes les cuves ont été vidangées et les produits évacués.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Eaux superficielles - Sédiments
✓ Sol - Sous-sol
✓ Oxydation chimique
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Le plan de gestion a été mis en œuvre en 2010-2011 : 1- Les travaux d’excavation et de traitement hors site de la pollution présente au droit de l’ancienne zone à déchets (zones A et B) ont été exécutés début 2010 et ont été suivis de prélèvements et d’analyses en bords et fond de fouille, ainsi que d’une analyse des risques résiduels afin de vérifier la bonne dépollution de cette zone. La zone excavée a été remblayée avec des terres non polluées issues du tri des terres excavées et de matériaux calcaires inertes provenant de l’extérieur. 2- Pour la zone non recouverte impactée en métaux située en rive gauche de la Crusnes, l’exploitant a réalisé une EQRS démontrant l’absence de risques sanitaires pour un travailleur présent à raison d’1 h/jour sur cette zone, compte tenu de l’usage industriel retenu. Néanmoins, après échange avec l’inspection des installations classées, la solution retenue est la suppression du contact direct avec la pollution présente sur cette zone par la mise en place d’une couche de terres inertes sur une épaisseur de 30 cm, sur l’ensemble de la zone non recouverte. Ces travaux ont été faits en 2011. 3- Le traitement des eaux souterraines a été réalisé d’octobre 2010 à octobre 2011. 13 campagnes d’injection de peroxyde d’hydrogène (H2O2). Les taux d’abattement du chlorure de vinyle obtenus sur l’ensemble des piézomètres varient entre 60 et 100 %. A l’issue du traitement, l’exploitant a fait établir un bilan quadriennal du suivi de la qualité des eaux souterraines et des eaux superficielles qui montre que les teneurs en chlorure de vinyle restent supérieures aux normes de potabilité (0,5 µg/l) issues de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, avec un impact toutefois limité, la concentration maximale mesurée en chlorure de vinyle sur l’ensemble des piézomètres depuis la fin du traitement étant de 1,2 µg/l.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Etude historique, documentaire et mémorielle
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une étude historique et étude des sols, remises à l'inspection le 15 janvier 2001, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1999, ont mis en évidence plusieurs sources de pollutions historiques : - zone de l'ancienne activité textile; - zone de l'ancienne fabrication de sièges; - zone de l'ancienne station service; - zone des transformateurs.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
✓ Sol - Sous-sol
Description
L'étude simplifiée des risques (ESR), remise à l'inspection le 15 janvier 2001, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1999, classe le site 2 (à surveiller) vis à vis des eaux superficielles, La Crusnes, et des sols dans le cadre d'un usage non sensible.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Un diagnostic complémentaire des sols remis fin décembre 2006 a permis de mettre en évidence : - la présence d'une nappe recoupée entre 2 et 4 m de profondeur au droit du site; - des dépassements des valeurs de gestion couramment utilisées dans les sols en : arsenic, cuivre, nickel, plomb et naphtalène; - des dépassements des valeurs de gestion couramment utilisées dans les eaux souterraines en chlorure de vinyle.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
Description
La proposition de mesures de gestion et analyse des risques résiduels d'avril 2008 a été remis à l'inspection. Dans le cadre de la cessation d'activité et en l'absence d'avis contraire de la commune de PIERREPONT, l'usage futur du site sera industriel. Le plan de gestion prévoyait initialement : 1- au niveau de la zone de déchets qui abritait une fosse enterrée un traitement hors site : excavation des terres, analyses in situ et envoi des terres dépassant les seuils fixés en centre de stockage agréé avec remblai des zones traitées par des matériaux sains. 2- au niveau d'une zone non couverte et impactée en métaux, travaux de confinement. 3- en ce qui concerne les eaux souterraines, traitement de la nappe afin de diminuer les teneurs en composés chlorés en mettant en place un traitement par injection d’oxydant (permanganate).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Par arrêté préfectoral du 15 avril 2002, la surveillance des eaux de La Crusnes et des eaux souterraines est prescrite. Elle est réalisée au travers d'un réseau de 4 piézomètres ; les paramètres suivis sont pH, DCO, As, Cr, Cu, hydrocarbures totaux (HTC). Le rapport d’analyses du 8 février 2006 révèle un problème de pollution par les hydrocarbures en amont du site. La surveillance des eaux se poursuit.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pierrepont 1 AC 0125 54
Pierrepont 1 AC 0124 54
Pierrepont 1 AC 0119 54
Pierrepont 1 AC 0118 54
Pierrepont 1 AC 0162 54
Pierrepont 1 AC 0120 54
Pierrepont 1 AC 0117 54
Pierrepont 1 AC 0116 54
Pierrepont 1 AC 0113 54
Pierrepont 1 AC 0112 54
Pierrepont 1 AC 0114 54
Pierrepont 1 0A 0018 54
Pierrepont 1 AC 0121 54
Pierrepont 1 AC 0122 54
Pierrepont 1 AC 0163 54
Pierrepont 1 AC 0115 54