SSP553326

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP553326
Nom usuel PNEUMATIQUES KLEBER
Commune(s) 54528 TOUL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000276301 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000276301
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation d'activités 2008
Autre(s) identifiant(s)
54.0109 (BASOL)
Environnement La société Pneumatiques Kléber exerçait à Toul des activités de fabrication de pneumatiques.
Elle est soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral 17002 du 17 juin 1996 modifiés par les arrêtés préfectoraux 2004/007 du 29 mars 2004 et 2004/436 du 1er septembre 2004.

La cessation d'activité a été notifiée au préfet de Meurthe-et-Moselle le 19/09/2008.
Ce courrier informait de la mise à l'arrêt définitif des installations classées de cette usine au 31/12/2008.
Le mémoire de cessation d'activité a été remis en juin 2009.
L'usage futur retenu est un usage industriel.
Description Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 2008. Une pollution due au fonctionnement de l'installation a été constatée.
le site a fait l'objet d'une remise en état pour un usage industriel.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Chlorure de vinyle
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Des travaux de dépollution (excavation notamment) ont été mis en œuvre au niveau de l'ancien bâtiment militaire et de la zone du volucompteur notamment. Les fouilles ont été remblayées à l'aide de matériaux sains excavés complétés par des matériaux d'apport sains de type 0/40mm.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Des pollutions aux hydrocarbures et aux métaux ont été mises en évidence sur le site. Des composés organiques halogénés volatils (COHV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et FAP ont été mesurés dans les gaz du sol. 3 sources de pollution ont été mises en évidence: - le volucompteur de la cuve enterrée de fioul domestique (hydrocarbures), - le groupe électrogène (hydrocarbures) - l'ancien bâtiment militaire (hydrocarbures et métaux lourds)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
L'analyse des risques résiduels (ARR) réalisée conclut sur la compatibilité de l'usage industriel et commercial avec l'état environnemental du site, sous réserve des hypothèses prises en compte. Les teneurs en hydrocarbures des terres stockées sur le site après démantèlement des cuves de fioul sont inférieures aux critères d'acceptation.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place en 2009. Les teneurs en COHV mesurées dans les eaux souterraines sont les suivantes : 29 µg/l en mars 2012 passant à 2.8 µg/l en septembre 2013, notamment en chlorure de vinyle (pour une valeur de référence de 0.5 µg/l). Il est confirmé qu'il n'existe pas de source de pollution en COHV alimentant la nappe. La surveillance des eaux souterraines se poursuit.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Toul 1 AH 0325 54
Toul 1 AH 0321 54
Toul 1 AH 0306 54
Toul 1 AH 0307 54
Toul 1 AH 0326 54
Toul 1 AH 0197 54
Toul 1 AH 0258 54
Toul 1 AH 0309 54
Toul 1 AH 0329 54
Toul 1 AH 0246 54
Toul 1 AH 0248 54
Toul 1 AH 0240 54
Toul 1 AH 0198 54
Toul 1 AH 0265 54
Toul 1 AH 0323 54
Toul 1 AH 0324 54
Toul 1 AH 0255 54
Toul 1 AH 0263 54
Toul 1 AH 0292 54
Toul 1 AH 0285 54
Toul 1 AH 0304 54
Toul 1 AH 0308 54
Toul 1 AH 0311 54
Toul 1 AH 0270 54
Toul 1 AH 0233 54
Toul 1 AH 0274 54
Toul 1 AH 0315 54
Toul 1 AH 0237 54
Toul 1 AH 0205 54
Toul 1 AH 0260 54
Toul 1 AH 0322 54
Toul 1 AH 0254 54
Toul 1 AH 0284 54
Toul 1 AH 0231 54
Toul 1 AH 0291 54
Toul 1 AH 0282 54
Toul 1 AH 0281 54
Toul 1 AH 0288 54
Toul 1 AH 0305 54
Toul 1 AH 0313 54
Toul 1 AH 0275 54
Toul 1 AH 0286 54
Toul 1 AH 0312 54
Toul 1 AH 0204 54
Toul 1 AH 0251 54
Toul 1 AH 0252 54
Toul 1 AH 0261 54
Toul 1 AH 0253 54
Toul 1 AH 0264 54
Toul 1 AH 0187 54
Toul 1 AH 0186 54
Toul 1 AH 0241 54
Toul 1 AH 0202 54
Toul 1 AH 0201 54
Toul 1 AH 0193 54
Toul 1 AH 0191 54
Toul 1 AH 0190 54
Toul 1 AH 0188 54
Toul 1 AH 0256 54
Toul 1 AH 0244 54
Toul 1 AH 0214 54
Toul 1 AH 0215 54
Toul 1 AH 0300 54
Toul 1 AH 0301 54
Toul 1 AH 0330 54
Toul 1 AH 0327 54
Toul 1 AH 0293 54
Toul 1 AH 0310 54
Toul 1 AH 0279 54
Toul 1 AH 0271 54
Toul 1 AH 0296 54
Toul 1 AH 0277 54
Toul 1 AH 0316 54
Toul 1 AH 0314 54
Toul 1 AH 0299 54
Toul 1 AH 0297 54
Toul 1 AH 0317 54
Toul 1 AH 0318 54
Toul 1 AH 0247 54
Toul 1 AH 0243 54
Toul 1 AH 0183 54
Toul 1 AH 0242 54
Toul 1 AH 0245 54
Toul 1 AH 0298 54
Toul 1 AH 0295 54
Toul 1 AH 0303 54
Toul 1 AH 0266 54
Toul 1 AH 0328 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00027630102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000276301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 27/06/2017
Nom(s) Usuel(s) Site anciennement exploité par la société PNEUMATIQUES KLEBER à Toul (54)
Description Sous-sol pollué
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification