SSP0002786

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement SSP0002786
Nom usuel Ancienne décharge du Billec
Code INSEE de l'etablissement 22162
Commune principale PAIMPOL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000278601 29/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration SSP000278601
Date de dernière mise à jour 29/09/2020
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les papiers, les matières plastiques.

Les dépôts ont cessé en 1997.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les papiers, les matières plastiques.

Les dépôts ont cessé en 1997.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle SSP00027860101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000278601
Ancien identifiant SIS
22SIS04922
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE 22162
Date de dernière mise à jour 29/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les papiers, les matières plastiques.

Les dépôts ont cessé en 1997.
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PAIMPOL AM 18