SSP0002802

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002802
Nom usuel YARA
Commune(s) 65362 PIERREFITTE NESTALAS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000280201 01/01/1991 29/11/2021 01/12/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000280201
Code(s) INSEE 65077
65362
Date de dernière mise à jour 01/12/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
65.0001 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 65077
65362
Environnement Sur ce site industriel ancien (usine de fabrication d'explosifs datant de 1915), l'exploitation des deux usines des Pyrénées de la COFAZ, devenue YARA France, a généré la mise en terre de déchets liés aux fabrications d'ammoniac et de phosphore dans des zones de stockage situées sur les communes de PIERREFITTE-NESTALAS et SOULOM. L'arrêt complet des ateliers est intervenu le 3 avril 1991 et en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 février 1991, les zones de stockage de déchets industriels ont été réhabilitées. Les derniers travaux ont eu lieu en 1997avec une remise en état des sites industriels et une mise en sécurité des déchets dans une décharge interne de déchets d'arsenic et des zones de stockages enterrés de déchets phosphorés.
La société YARA est propriétaire de terrains
Le site est réglementé par l'arrêté préfectoral en date du 13 février 1991 modifié par les arrêtés préfectoraux complémentaires du 09 avril 2003, 22 novembre 2010 et 28 juin 2011.
Compte tenu du risque d'érosion d'une partie de la couverture de la décharge interne de déchets d'arsenic voire de certains dépôts de phosphore en place, en cas de crue centennale des Gaves de Pau et de Cauterets, un arrêté préfectoral complémentaire du 6 novembre 2012 a prescrit la réalisation de mesures de protection supplémentaires de ces zones. Le site a été impacté par la crue survenue en juin 2013 sur les Gaves alors que les travaux de protection contre ce risque inondation prescrits par l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2012 étaient en cours de finalisation. Les travaux prescrits ont cependant été poursuivis et achevés.
Description Le procédé "Vetrocoke" utilisé pour la synthèse de l'ammoniac générait un déchet sous forme de boue blanchâtre contenant environ 20 % d'arsenic. La présence d'arsenic lixiviable a entraîné une pollution de la nappe phréatique sur une distance de 6 km. Après avis de l'ANRED (depuis intégrée à l'ADEME) et du Ministère de l'Environnement, l'ensemble des boues arséniées a été regroupé puis stabilisé à la chaux vive magnésienne (réduction de la toxicité par 1000). Les boues stabilisées ont alors été mises sous cocon dès 1991 dans une double enveloppe d'argile avec contrôle d'étanchéité (double circuit de drains collectés vers des fosses étanches). Des travaux complémentaires ont été réalisés en 1993 et en 1997 afin d'améliorer l'étanchéité de la couverture sur les déchets arséniés (pose d'une géomembrane sur l'ensemble du site). L'activité phosphore a également généré des déchets (crasses, boues d'électrofiltres) qui ont été enfouis dans une décharge interne sur la commune de PIERREFITTE-NESTALAS, avec une protection formée de béton et d'enrochements (gros cailloux jointoyés au mortier) recouverte d'un mètre de terre végétale empêchant le contact entre ces déchets et l'air. Ces travaux de réhabilitation ont été réalisés conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 février 1991, ils se sont achevés en 1997.
Des arrêtés préfectoraux complémentaires pris les 9 avril 2003, 22 novembre 2010 et 28 juin 2011 ont encadrés la surveillance et l'entretien du site.
Compte tenu du risque d'érosion d'une partie de la couverture de la décharge interne de déchets d'arsenic voire de certains dépôts de phosphore en place, en cas de crue centennale des Gaves de Pau et de Cauterets, un arrêté préfectoral complémentaire du 6 novembre 2012 a prescrit la réalisation de mesures de protection supplémentaires de ces zones.
Le site a été impacté par la crue survenue en juin 2013 sur les Gaves alors que les travaux de protection contre ce risque inondation prescrits par l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2012 étaient en cours de finalisation. Les travaux prescrits ont cependant été poursuivis et achevés et des améliorations ont été apportées par l'exploitant à la protection des ouvrages de confinement.
Le récolement de l’ensemble des travaux a été réalisé le 30 juillet 2019.
Une mise à jour du dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique a été transmis à la DREAL le 5 juillet 2019. Il est en cours d'instruction.

Depuis 1991, il existe un suivi piézométrique de toute la plaine alluviale entre PIERREFITTE-NESTALAS et ARGELES-GAZOST grâce à une quarantaine de points de mesure dont 21 piézomètres réalisés par YARA et des points d'eau existants entre PIERREFITTE-NESTALAS et LAU BALAGNAS.
Le suivi de la nappe porte:
- sur les teneurs en arsenic depuis 1991,
- sur les teneurs en phosphore de 1994 à 1997 et depuis 2005
Les contrôles sont effectués semestriellement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00028020101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000280201
Ancien identifiant SIS
65SIS04939
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 12/04/2017

Description du site :

Sur ce site industriel ancien (usine de fabrication d'explosifs datant de 1915), l'exploitation des deux usines des Pyrénées de la COFAZ, devenue YARA France, a généré la mise en terre de déchets liés aux fabrications d'ammoniac et de phosphore dans des zones de stockage situées sur les communes de PIERREFITTE-NESTALAS et SOULOM. L'arrêt complet des ateliers est intervenu le 3 avril 1991 et en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 février 1991, les zones de stockage de déchets industriels ont été réhabilitées. Les derniers travaux ont eu lieu en 1997avec une remise en état des sites industriels et une mise en sécurité des déchets dans une décharge interne de déchets d'arsenic et des zones de stockages enterrés de déchets phosphorés.
La société YARA est propriétaire de terrains
Le site est réglementé par l'arrêté préfectoral en date du 13 février 1991 modifié par les arrêtés préfectoraux complémentaires du 09 avril 2003, 22 novembre 2010 et 28 juin 2011.
Compte tenu du risque d'érosion d'une partie de la couverture de la décharge interne de déchets d'arsenic voire de certains dépôts de phosphore en place, en cas de crue centennale des Gaves de Pau et de Cauterets, un arrêté préfectoral complémentaire du 6 novembre 2012 a prescrit la réalisation de mesures de protection supplémentaires de ces zones.
Le site a été impacté par la crue survenue en juin 2013 sur les Gaves alors que les travaux de protection contre ce risque inondation prescrits par l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2012 étaient en cours de finalisation. Les travaux prescrits ont cependant été poursuivis et achevés.



Description qualitative :

Le procédé "Vetrocoke" utilisé pour la synthèse de l'ammoniac générait un déchet sous forme de boue blanchâtre contenant environ 20 % d'arsenic. La présence d'arsenic lixiviable a entraîné une pollution de la nappe phréatique sur une distance de 6 km. Après avis de l'ANRED (depuis intégrée à l'ADEME) et du Ministère de l'Environnement, l'ensemble des boues arséniées a été regroupé puis stabilisé à la chaux vive magnésienne (réduction de la toxicité par 1000). Les boues stabilisées ont alors été mises sous cocon dès 1991 dans une double enveloppe d'argile avec contrôle d'étanchéité (double circuit de drains collectés vers des fosses étanches). Des travaux complémentaires ont été réalisés en 1993 et en 1997 afin d'améliorer l'étanchéité de la couverture sur les déchets arséniés (pose d'une géomembrane sur l'ensemble du site). L'activité phosphore a également généré des déchets (crasses, boues d'électrofiltres) qui ont été enfouis dans une décharge interne sur la commune de PIERREFITTE-NESTALAS, avec une protection formée de béton et d'enrochements (gros cailloux jointoyés au mortier) recouverte d'un mètre de terre végétale empêchant le contact entre ces déchets et l'air. Ces travaux de réhabilitation ont été réalisés conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 février 1991, ils se sont achevés en 1997.
Des arrêtés préfectoraux complémentaires pris les 9 avril 2003, 22 novembre 2010 et 28 juin 2011 ont encadrés la surveillance et l'entretien du site.
Compte tenu du risque d'érosion d'une partie de la couverture de la décharge interne de déchets d'arsenic voire de certains dépôts de phosphore en place, en cas de crue centennale des Gaves de Pau et de Cauterets, un arrêté préfectoral complémentaire du 6 novembre 2012 a prescrit la réalisation de mesures de protection supplémentaires de ces zones.
Le site a été impacté par la crue survenue en juin 2013 sur les Gaves alors que les travaux de protection contre ce risque inondation prescrits par l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2012 étaient en cours de finalisation. Les travaux prescrits ont cependant été poursuivis et achevés et des améliorations ont été apportées par l'exploitant à la protection des ouvrages de confinement.
Le récolement de l’ensemble des travaux sera réalisé à l’occasion d’une prochaine visite du site après communication à l'inspection des justificatifs relatifs à la réalisation de ces travaux de protection.
Un dossier de demande d'instauration de servitudes est en cours de rédaction par l'exploitant.


Fin 2001 une synthèse de tous les résultats d'autosurveillance a été demandée . Elle met en évidence la subsistance de seulement deux plages de pollution autour du tombeau et du Lac des Gaves (plage 0,005 à 0,05 mg/l ) .
Le dernier rapport de suivi de la nappe et de ses teneurs en phosphore et en arsenic établi pour l’année 2015, fait apparaître :
- une baisse sensible des teneurs en arsenic (40 μg/l en moyenne annuelle) avec un nombre de piézomètres dépassant les 50 μg/l en légère diminution par rapport à 2014 ;
- des teneurs en phosphore également en légère baisse (1,2 mg/l en moyenne annuelle) soit la moyenne la plus basse observée depuis 2005.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification