SSP0002813
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002813 |
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| Nom usuel | ALUMINIUM PECHINEY - DECHARGE INTERNE DU "VILLAGE" | ||||||||
| Commune(s) |
09030 AUZAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000281301 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/01/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0030 (BASOL)
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| Environnement | au 09/02/2017
Description du site : De 1908 à 1972, les résidus de production de l’usine et les matériaux de démolition provenant de celle-ci ont été déposés dans la Décharge « Village ». La décharge Village a été réhabilitée en 2006 par Aluminium Pechiney conformément à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2006 relatif au réaménagement, servitudes et garanties financières concernant la décharge dite « du Village ». L’arrêté préfectoral du 15 décembre 2008 concernant la réhabilitation de l’Usine comme celui du 26 septembre 2006 concernant la réhabilitation de la Décharge prescrivent l’institution de servitudes. Description qualitative : Un diagnostic approfondi de l'ancienne décharge dite du "Village" a été effectué en septembre 2005 et a montré la présence de métaux, de cyanures, de fluorures et de HAP. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés entre octobre 2006 et septembre 2010 et ont compris : - le remodelage du dépôt permettant d’assurer : - la stabilité géotechnique à long terme des talus, et des couches de matériaux de couvertures de confinement à mettre en oeuvre, - un écoulement gravitaire des eaux de ruissellement vers l’extérieur du dépôt, tout en prévenant les risques d’érosion ; - la mise en oeuvre d’un dispositif de confinement permettant d’isoler le massif de déchets des eaux météoritiques par une couverte géosynthétique bentonitique (GSB) composée du haut vers le bas : - d’une couche de 20 cm de matériaux végétalisables ; - d’une couche de 30 cm de matériaux 0/30 mm (couche dite radiculaire) ; - d’un système de renforcement traction et filtration (géocomposite drainant, géotextile et accroche terre) ; - d’un géosynthétique bentonitique ; - d’une couche de transition de 10 cm de matériaux de granulométrie 0/30 mm ; - la protection hydraulique du pied de talus de la décharge contre les crues du Vicdessos et du Saleix (crue centennale) par un ancrage au sol (enrochement) de la couverture GSB. Un autocontrôle de la qualité des eaux du Vicdessos et des eaux souterraines est réalisé depuis juin 2005 à une fréquence semestrielle au droit de cet ancien site industriel. Une visite a été réalisée le 20 juin 2016 pour récoler les travaux de réhabilitation. Un procès verbal de récolement a été délivré le 16 novembre 2016. L'exploitant a déposé un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique le 4 août 2016. |
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| Description | Un diagnostic approfondi de l'ancienne décharge dite du "Village" a été effectué en septembre 2005 et a montré la présence de métaux, de cyanures, de fluorures et de HAP.
Des travaux de réhabilitation ont été réalisés entre octobre 2006 et septembre 2010 et ont compris : - le remodelage du dépôt permettant d’assurer : - la stabilité géotechnique à long terme des talus, et des couches de matériaux de couvertures de confinement à mettre en oeuvre, - un écoulement gravitaire des eaux de ruissellement vers l’extérieur du dépôt, tout en prévenant les risques d’érosion ; - la mise en oeuvre d’un dispositif de confinement permettant d’isoler le massif de déchets des eaux météoritiques par une couverte géosynthétique bentonitique (GSB) composée du haut vers le bas : - d’une couche de 20 cm de matériaux végétalisables ; - d’une couche de 30 cm de matériaux 0/30 mm (couche dite radiculaire) ; - d’un système de renforcement traction et filtration (géocomposite drainant, géotextile et accroche terre) ; - d’un géosynthétique bentonitique ; - d’une couche de transition de 10 cm de matériaux de granulométrie 0/30 mm ; - la protection hydraulique du pied de talus de la décharge contre les crues du Vicdessos et du Saleix (crue centennale) par un ancrage au sol (enrochement) de la couverture GSB. Un autocontrôle de la qualité des eaux du Vicdessos et des eaux souterraines est réalisé depuis juin 2005 à une fréquence semestrielle au droit de cet ancien site industriel. Une visite a été réalisée le 20 juin 2016 pour récoler les travaux de réhabilitation. Un procès verbal de récolement a été délivré le 16 novembre 2016. L'exploitant a déposé un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique le 4 août 2016. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/06/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-06-04 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000281301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
09SIS04951
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | au 09/02/2017
Description du site : De 1908 à 1972, les résidus de production de l’usine et les matériaux de démolition provenant de celle-ci ont été déposés dans la Décharge « Village ». La décharge Village a été réhabilitée en 2006 par Aluminium Pechiney conformément à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2006 relatif au réaménagement, servitudes et garanties financières concernant la décharge dite « du Village ». L’arrêté préfectoral du 15 décembre 2008 concernant la réhabilitation de l’Usine comme celui du 26 septembre 2006 concernant la réhabilitation de la Décharge prescrivent l’institution de servitudes. Description qualitative : Un diagnostic approfondi de l'ancienne décharge dite du "Village" a été effectué en septembre 2005 et a montré la présence de métaux, de cyanures, de fluorures et de HAP. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés entre octobre 2006 et septembre 2010 et ont compris : - le remodelage du dépôt permettant d’assurer : - la stabilité géotechnique à long terme des talus, et des couches de matériaux de couvertures de confinement à mettre en oeuvre, - un écoulement gravitaire des eaux de ruissellement vers l’extérieur du dépôt, tout en prévenant les risques d’érosion ; - la mise en oeuvre d’un dispositif de confinement permettant d’isoler le massif de déchets des eaux météoritiques par une couverte géosynthétique bentonitique (GSB) composée du haut vers le bas : - d’une couche de 20 cm de matériaux végétalisables ; - d’une couche de 30 cm de matériaux 0/30 mm (couche dite radiculaire) ; - d’un système de renforcement traction et filtration (géocomposite drainant, géotextile et accroche terre) ; - d’un géosynthétique bentonitique ; - d’une couche de transition de 10 cm de matériaux de granulométrie 0/30 mm ; - la protection hydraulique du pied de talus de la décharge contre les crues du Vicdessos et du Saleix (crue centennale) par un ancrage au sol (enrochement) de la couverture GSB. Un autocontrôle de la qualité des eaux du Vicdessos et des eaux souterraines est réalisé depuis juin 2005 à une fréquence semestrielle au droit de cet ancien site industriel. Une visite a été réalisée le 20 juin 2016 pour récoler les travaux de réhabilitation. Un procès verbal de récolement a été délivré le 16 novembre 2016. L'exploitant a déposé un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique le 4 août 2016. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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