SSP0002824
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002824 |
||||||||
| Nom usuel | Carrosserie COROY | ||||||||
| Commune(s) |
57487 MOULINS LES METZ |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000282401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société COROY a exercé, jusque 2013, des activités de réparation, de peinture automobile, de fabrication d’acétylène par l’action de l’eau sur le carbure de calcium et de distribution de carburants qui étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. En 2013, la société a été placée en liquidation judiciaire. Observations: L'étude de pollution des sols réalisée en 2013 dans le cadre de la cessation d'activité du site a mis en évidence des pollutions, principalement de nature organique (hydrocarbures totaux). Ces pollutions auraient fait l'objet de mesures de gestion. Le site est maintenant occupé par la résidence "Les Parnassies". Il revient à l'aménageur de s'assurer de l'adéquation entre état des milieux et usage envisagé du site. |
| Description | La société COROY a exercé, jusque 2013, des activités de réparation, de peinture automobile, de fabrication d’acétylène par l’action de l’eau sur le carbure de calcium et de distribution de carburants qui étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. En 2013, la société a été placée en liquidation judiciaire. Observations: L'étude de pollution des sols réalisée en 2013 dans le cadre de la cessation d'activité du site a mis en évidence des pollutions, principalement de nature organique (hydrocarbures totaux). Ces pollutions auraient fait l'objet de mesures de gestion. Le site est maintenant occupé par la résidence "Les Parnassies". Il revient à l'aménageur de s'assurer de l'adéquation entre état des milieux et usage envisagé du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028240101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000282401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04962
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société COROY a exercé, jusque 2013, des activités de réparation, de peinture automobile, de fabrication d’acétylène par l’action de l’eau sur le carbure de calcium et de distribution de carburants qui étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. En 2013, la société a été placée en liquidation judiciaire. Observations: L'étude de pollution des sols réalisée en 2013 dans le cadre de la cessation d'activité du site a mis en évidence des pollutions, principalement de nature organique (hydrocarbures totaux). Ces pollutions auraient fait l'objet de mesures de gestion. Le site est maintenant occupé par la résidence "Les Parnassies". Il revient à l'aménageur de s'assurer de l'adéquation entre état des milieux et usage envisagé du site. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
