SSP0002848

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002848

Nom usuel Ancienne décharge de Kerameau
Commune(s) 22194 PLESTIN LES GREVES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000284801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000284801

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres, les ferrailles, les mâchefers et les gravats.

Les déchets étaient brûlés en permanence sur le site.

Les dépôts ont débuté en 1973 et existaient en 1979.

Les déchets ont été recouverts de terre. Le site est végétalisé.
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres, les ferrailles, les mâchefers et les gravats.

Les déchets étaient brûlés en permanence sur le site.

Les dépôts ont débuté en 1973 et existaient en 1979.

Les déchets ont été recouverts de terre. Le site est végétalisé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00028480101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000284801
Ancien identifiant SIS
22SIS04990
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres, les ferrailles, les mâchefers et les gravats.

Les déchets étaient brûlés en permanence sur le site.

Les dépôts ont débuté en 1973 et existaient en 1979.

Les déchets ont été recouverts de terre. Le site est végétalisé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLESTIN LES GREVES 1 ZH 44 22