SSP0002852
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002852 |
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| Nom usuel | Site BOUGAUL | ||||||||
| Commune(s) |
18207 SAINT FLORENT SUR CHER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000285201 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/06/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0014 (BASOL)
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| Environnement | Les terrains de la société BOUGAULT ont abrité des installations de mécanique, et notamment de décolletage et d’usinage de précision. La société, ayant décidé de transférer ses installations sur un nouveau site, a cessé ses activités situées rue Henri Massicot en mars 2000. Le site a par la suite été acquis par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
Suite à une visite de l’inspection des installations classées en 1999, il a été demandé à la société BOUGAULT de réaliser une étude de caractérisation de l’état de pollution du site. Cette étude a mis en évidence une pollution des sols (estimée à 162m3 de terres), principalement par des hydrocarbures, sur trois secteurs dans l’emprise de l’établissement mais également au niveau de la propriété d’un riverain du site. Un contrôle de la qualité des eaux souterraines a donc été mis en place pour les éléments hydrocarbures totaux, chrome, cuivre, zinc, nickel et plomb. Les résultats n’ont pas révélé de contamination de la nappe, cependant la surveillance annuelle de la qualité des eaux souterraines a été poursuivie à la demande de l’inspection des installations classées. En parallèle, une étude technique permettant d’évaluer les travaux de dépollution à mettre en œuvre a été réalisée. Ces travaux de dépollution ont eu lieu entre le 9 et le 19 décembre 2002 sur les trois zones identifiées et ont mené à l’excavation et à la dépollution de 250 tonnes de terres. Les objectifs de dépollution ont été atteints et les teneurs résiduelles au niveau du fond et des parois des fouilles étaient comprises entre 1176 et 4832 mg/kg. Au cours de ces travaux de dépollution, un secteur pollué par des Composés Organiques Volatils (COV) a été mis en évidence dans la continuité de la zone 2, vers la limite de propriété. En conséquence, des analyses complémentaires ont été effectuées au niveau de cette zone. Elles ont notamment révélé des teneurs élevées en tétrachloroéthylène (PCE) et en trichloroéthylène (TCE), respectivement 612 mg/kg et 887 mg/kg, valeurs très supérieures aux Valeurs de Définition de Source-Sol (VDSS) au-delà desquelles il est considéré que les sols constituent une source de pollution. À la suite de ces découvertes, les travaux de dépollution ont été stoppés et l’inspection des installations classées a demandé la réalisation d’investigations supplémentaires. Dans ce cadre, en avril 2003, un rapport de la qualité des eaux de la nappe des calcaires de l’Oxfordien supérieur, en amont et en aval du site, a été remis à l’inspection. Celui-ci révèle qu’à l’aplomb du site, en aval immédiat des terres polluées, les teneurs en PCE, TCE et cis-1,2-dichloroéthylène, sont supérieures aux valeurs seuils de potabilité définies à cette époque. Les résultats suivants ont montré des concentrations en baisse mais supérieures aux valeurs de référence. À l’issue de ces résultats et à la demande de l’inspection des installations classées, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) prenant en compte les composants organiques volatils a été réalisée et a conclu à un classement du site en classe 2. Cette étude a conclu que le maintien des terres polluées en place restait possible. Néanmoins, il a été convenu d’engager des actions visant à surveiller l’impact dans le temps, lié à la présence de ces terres, sur la qualité des eaux souterraines et de s’assurer que l’utilisation future du terrain soit toujours compatible avec l’état de pollution des sols. En 2004, une proposition technique de remblaiement et d'imperméabilisation de surface du secteur pollué a été établie et validée. Les travaux ont alors été réalisés en septembre 2004 et comprenaient notamment : l'enlèvement du film d'étanchéité existant, le nettoyage et le re-profilage des parois et du fond de la fouille, le remblaiement de la fouille par des matériaux propres, la mise en place d'un complexe d'imperméabilisation protégé par une couche de terre végétale de 50 cm. Un arrêté prescrivant la surveillance périodique de la qualité des eaux souterraines a été instauré en juillet 2005. La campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines en février 2014 constate l’absence d’impact en hydrocarbures totaux et une pollution de la nappe par le trichloroéthylène (TCE), le tétrachloroéthylène (PCE) et le cis-1,2-dichloroéthène. Les teneurs mesurées sont identiques aux relevés de juillet 2013 et supérieures à la valeur limite de la qualité des eaux destinés à la consommation humaine. Il existe pour ces 3 substances un impact sur le milieu eaux souterraines. La société Bougault a été mise en liquidation judiciaire avec plan de cession en juin 2017. La société ne dispose pas des fonds suffisants pour poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Observations: Travaux d’excavation des terres polluées réalisés. Absence de surveillance des eaux souterraines. Risque de pollution des eaux souterraines. |
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| Description | Dans le cadre de l'instruction d'une plainte de voisinage, la préfecture du Cher a demandé à l'industriel de réaliser une étude de caractérisation de l'état de pollution du site.
Celle-ci a mis en évidence une contamination partielle des sols par des hydrocarbures sur trois secteurs du site et dans la propriété d'un riverain. Des investigations complémentaires ont été demandées afin d'estimer plus précisément le volume des terres polluées, de déterminer les possibilités de traitement envisageables et de définir les conditions techniques de mise en place d'un contrôle de la qualité des eaux souterraines. Ces investigations ont conduit à évaluer le volume des terres polluées à 162 m3. Des déchets présents sur le site ont été évacués vers un centre de traitement agréé. Un piézomètre a été mis en place. Un contrôle de la qualité des eaux souterraines a été effectué en amont et en aval du site. Aucune pollution n'est détectée. Des travaux de dépollution ont eu lieu en décembre 2002. 250 tonnes de terres ont été excavées et évacuées pour élimination dans un centre de traitement biologique autorisé. Les travaux ont été stoppés en janvier 2003 car une pollution des sols par des produits organo-halogénés a été mise en évidence en fond de fouille. La présence de ces polluants n'ayant pas été identifiée dans le diagnostic initial, il a été demandé à la société BOUGAULT de compléter le dernier contrôle de la qualité des eaux souterraines sur ces paramètres et de réaliser une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) pour établir le classement du site. En avril 2003, le contrôle a révélé une pollution des eaux par trois composés organo-halogénés : - le perchloroéthylène (PCE) - le trichloroéthylène (TCE) - le dichloroéthylène( DCE) Ces trois substances sont de même nature que les polluants détectés dans les sols en fond de fouille. L'évaluation simplifiée des risque (ESR) réalisée pour ces polluants a conclu à un classement du site dans la catégorie "à surveiller". Un contrôle semestriel des eaux souterraines est mis en place jusqu'à fin 2004 (soit 3 contrôles). Les concentrations en polluant relevées sont toujours restées 3 à 4 fois inférieures aux valeurs relevées en avril 2003, mais toujours supérieures aux valeurs données par l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Une géomembrane est mise en place en juillet 2004 sur le fond de fouille. Mais les remblais sous la membrane présentant des points durs et des éléments pointus, il a été jugé que les risques de percement de la membrane étaient trop importants. Une proposition technique de remblaiement et d'imperméabilisation de surface du secteur pollué a été établie et validée. Les travaux ont été réalisés en septembre 2004. Ils comprenaient : - l'enlèvement du film d'étanchéité existant, - le nettoyage et le reprofilage des parois et du fond de la fouille, - le remblaiement de la fouille par des matériaux propres, - la mise en place d'un complexe d'imperméabilisation protégé par une couche de terre végétale de 50 cm. La mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été prescrite le 7 juillet 2005 par l'arrêté préfectoral n°777. Le suivi de la qualité des eaux souterraines montre : - des teneurs en PCE, en TCE et en DCE stables, mais supérieures aux valeurs de l'arrêté de janvier 2007 - des concentrations en hydrocarbures inférieures au seuil de détection depuis 2005. En juillet 2014, des analyses ont été réalisées uniquement depuis le piézomètre implanté sur le site. Les teneurs ont diminué au fil du temps pour se stabiliser mais restent supérieures aux valeurs de référence retenues pour le dichloroéthylène et le tétrachloroéthylène. Au regard de ces résultats, des investigations complémentaires hors site ont été demandées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028520101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000285201 | ||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
18SIS04995
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||
| Description | Les terrains de la société BOUGAULT ont abrité des installations de mécanique, et notamment de décolletage et d’usinage de précision. La société, ayant décidé de transférer ses installations sur un nouveau site, a cessé ses activités situées rue Henri Massicot en mars 2000. Le site a par la suite été acquis par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
Suite à une visite de l’inspection des installations classées en 1999, il a été demandé à la société BOUGAULT de réaliser une étude de caractérisation de l’état de pollution du site. Cette étude a mis en évidence une pollution des sols (estimée à 162m3 de terres), principalement par des hydrocarbures, sur trois secteurs dans l’emprise de l’établissement mais également au niveau de la propriété d’un riverain du site. Un contrôle de la qualité des eaux souterraines a donc été mis en place pour les éléments hydrocarbures totaux, chrome, cuivre, zinc, nickel et plomb. Les résultats n’ont pas révélé de contamination de la nappe, cependant la surveillance annuelle de la qualité des eaux souterraines a été poursuivie à la demande de l’inspection des installations classées. En parallèle, une étude technique permettant d’évaluer les travaux de dépollution à mettre en œuvre a été réalisée. Ces travaux de dépollution ont eu lieu entre le 9 et le 19 décembre 2002 sur les trois zones identifiées et ont mené à l’excavation et à la dépollution de 250 tonnes de terres. Les objectifs de dépollution ont été atteints et les teneurs résiduelles au niveau du fond et des parois des fouilles étaient comprises entre 1176 et 4832 mg/kg. Au cours de ces travaux de dépollution, un secteur pollué par des Composés Organiques Volatils (COV) a été mis en évidence dans la continuité de la zone 2, vers la limite de propriété. En conséquence, des analyses complémentaires ont été effectuées au niveau de cette zone. Elles ont notamment révélé des teneurs élevées en tétrachloroéthylène (PCE) et en trichloroéthylène (TCE), respectivement 612 mg/kg et 887 mg/kg, valeurs très supérieures aux Valeurs de Définition de Source-Sol (VDSS) au-delà desquelles il est considéré que les sols constituent une source de pollution. À la suite de ces découvertes, les travaux de dépollution ont été stoppés et l’inspection des installations classées a demandé la réalisation d’investigations supplémentaires. Dans ce cadre, en avril 2003, un rapport de la qualité des eaux de la nappe des calcaires de l’Oxfordien supérieur, en amont et en aval du site, a été remis à l’inspection. Celui-ci révèle qu’à l’aplomb du site, en aval immédiat des terres polluées, les teneurs en PCE, TCE et cis-1,2-dichloroéthylène, sont supérieures aux valeurs seuils de potabilité définies à cette époque. Les résultats suivants ont montré des concentrations en baisse mais supérieures aux valeurs de référence. À l’issue de ces résultats et à la demande de l’inspection des installations classées, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) prenant en compte les composants organiques volatils a été réalisée et a conclu à un classement du site en classe 2. Cette étude a conclu que le maintien des terres polluées en place restait possible. Néanmoins, il a été convenu d’engager des actions visant à surveiller l’impact dans le temps, lié à la présence de ces terres, sur la qualité des eaux souterraines et de s’assurer que l’utilisation future du terrain soit toujours compatible avec l’état de pollution des sols. En 2004, une proposition technique de remblaiement et d'imperméabilisation de surface du secteur pollué a été établie et validée. Les travaux ont alors été réalisés en septembre 2004 et comprenaient notamment : l'enlèvement du film d'étanchéité existant, le nettoyage et le re-profilage des parois et du fond de la fouille, le remblaiement de la fouille par des matériaux propres, la mise en place d'un complexe d'imperméabilisation protégé par une couche de terre végétale de 50 cm. Un arrêté prescrivant la surveillance périodique de la qualité des eaux souterraines a été instauré en juillet 2005. La campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines en février 2014 constate l’absence d’impact en hydrocarbures totaux et une pollution de la nappe par le trichloroéthylène (TCE), le tétrachloroéthylène (PCE) et le cis-1,2-dichloroéthène. Les teneurs mesurées sont identiques aux relevés de juillet 2013 et supérieures à la valeur limite de la qualité des eaux destinés à la consommation humaine. Il existe pour ces 3 substances un impact sur le milieu eaux souterraines. La société Bougault a été mise en liquidation judiciaire avec plan de cession en juin 2017. La société ne dispose pas des fonds suffisants pour poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Observations: Travaux d’excavation des terres polluées réalisés. Absence de surveillance des eaux souterraines. Risque de pollution des eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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